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EMIR : abondance de textes cet été !

Référence de l'article : IP4808
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écrit par Frédéric BOMPAIRE,(4 Septembre 2015)

 

La réglementation EMIR date d’Août 2012 et la Commission Européenne a respecté l’engagement de lancer une consultation d’évaluation après 3 ans. Ce fut l’occasion de rappeler nos inquiétudes sur l’accès des fonds aux produits dérivés, d’une part en raison de la vision restrictive des chambres de compensation (CCP) et des clearing members en matière de collatéral ou de ségrégation, et d’autre part en conséquence des guidelines de l’ESMA sur les UCITS. En outre il a également été possible de souligner les difficultés résiduelles de reporting et l’inutilité de l’éventuelle déclaration d’opérations existantes en Aout 2012, mais dénouées avant la mise en place des trade repositories en février 2014.

Mais ce n’est que le 6 Août que la CE a produit le règlement délégué qui impose la compensation obligatoire des opérations de swap réalisées de gré à gré. L’obligation va s’appliquer progressivement pour les swaps de taux portant sur les 4 principales devises (€, $, £ et Y), selon le type de contrepartie. Les contreparties déjà membres d’une CCP active sur ces swaps ne disposeront que de 6 mois après l’entrée en vigueur du texte prévue 2 mois après sa parution au Journal Officiel UE, alors que les autres contreparties financières (y compris les UCITS et tous les FIA) seront assujetties au bout de 12 ou 18 mois suivant que leur encours notionnel en dérivés (y compris le change à terme) excèdera ou non 8 milliards.

Par ailleurs, les autres contreparties non financières disposeront de 3 ans pour la mise en conformité. Fort heureusement le transfert (front loading) d’opérations en cours sera limité aux contreparties des deux premières catégories et pour des opérations conclues deux ou 5 mois après l’entrée en vigueur des textes définitifs.

Enfin, les opérations entre entités d’un même groupe dont l’une seule est d’un pays membre de l’UE bénéficieront d’un sursis afin de permettre de gérer cette question d’extraterritorialité au mieux. C’est une addition de la Commission au projet proposé par l’ESMA.

Une consultation complémentaire a été lancée par l’ESMA sur le niveau de marge requis suivant le type de ségrégation retenu. Il s’agit de réduire les appels de marge en cas de gestion en ségrégation complète, sauf pour le gré à gré. La question se pose dans l’analyse de la reconnaissance mutuelle des CCP américaines où le dépôt de garantie est calculé sur la base d’une période de risque de 1 jour contre 2 en Europe :

http://www.esma.europa.eu/system/files/2015-1295_dp_on_review_of_article_26_of_rts_153-2013.pdf à compléter avant le 30 septembre.

Pour conclure, signalons que l’ESMA a mis en ligne sur son site le 13 Août dernier trois rapports sur :
(i) l’utilisation des dérivés par les contreparties non financières (NFC),

(ii) l’efficacité des exigences de marge pour lutter contre la procyclicité et

(iii) la ségrégation et la portabilité des comptes.
 
L’ESMA exprime quelques suggestions dans ces domaines :

(i) la suppression de la notion de couverture pour apprécier le caractère systémique d’une NFC sur la base des seuls encours,

(ii) le stress testing transparent des mesures contra cycliques des CCP et

(iii) le renforcement de la surveillance des modèles de calcul de marge des diverses CCP pour garantir leur cohérence. L’ESMA a également publié sa réponse à la Commission sur les amendements d’EMIR souhaités. En particulier, elle évoque la capacité pour l’ESMA de suspendre l’obligation de compensation, la suppression du « front loading », ainsi qu’un renforcement de ses pouvoirs dans le processus de reconnaissance de CCP de pays tiers et de supervision des trade repositories.

Le feuilleton EMIR n’est pas fini…
 
(Mis en ligne le 4 Septembre 2015) 

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