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De la suspension des rachats par le gérant d’un OPCVM

Référence de l'article : IP1530
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Déjà contraignante et lourde en termes de développements et d’organisation, la réglementation EMIR visant à encadrer le marché des dérivés n’apporte guère de consolation aux sociétés de gestion. En effet la liste des instruments éligibles à l’investissement des fonds propres des chambres de compensations centrales, les CCPs, et celle des titres acceptables en dépôt de garantie n’inclut pas les OPCVM. Ainsi en a décidé l’AEMF (ESMA en anglais) dans la rédaction des règlements d’application qu’elle a publiés le 27 Septembre 2012.

http://www.esma.europa.eu/news/ESMA-defines-standards-derivatives-and-CCPs

Pourtant, à un moment où la dégradation de la qualité de bien des émetteurs concentre le choix sur un nombre très limité d’entités et où la nécessaire liquidité des titres n’est plus assurée, il faut craindre que l’exigence de dépôt de garantie généralisée conduise à un « corner » en absence de titres éligibles en suffisance. Le risque de blocage du marché des dérivés n’est pas une hypothèse improbable, et, à tout le moins, celui d’accroitre l’ampleur des cycles tendanciels est renforcé par toute politique restrictive d’éligibilité au collatéral. Rendre éligible les OPCVM, et en particulier les OPCVM monétaires, permettait d’élargir sensiblement et immédiatement la base de collatéral disponible pour les dépôts de garantie. Ce n’est pas la voie retenue par l’AEMF.

Mais l’argumentation présentée par l’Autorité Européenne est plus préoccupante encore que sa décision, car elle suggère une mauvaise compréhension de l’essence d’un OPCVM par ceux là mêmes qui sont appelés à les réglementer. L’idée qui est mise en avant pour refuser que les OPCVM puissent servir de collatéral est celle de leur absence de liquidité, l’un des critères indispensables définis par le législateur. S’il est une caractéristique que tout un chacun connaît et reconnaît à un OPCVM, c’est la capacité de souscrire et de racheter chaque jour et de disposer sans discussion d’une liquidité totale. C’est un des avantages de la mutualisation de la gestion dans un fonds : les souscriptions et rachats trouvent à s’y compenser malgré des décalages quotidiens. Ainsi les gérants peuvent transformer en placement à plus ou moins long terme les disponibilités qui leur sont confiées quasiment à vue. Comme les banquiers ils effectuent une certaine transformation mais à risques limités, car tous les instruments détenus par un OPCVM sont négociables sur un marché ce qui n’est pas le cas des actifs bancaires.

Illusion que cette liquidité chaque jour prouvée ? Il faut que les écailles nous tombent des yeux !  Et c’est ce à quoi s’emploie l’AEMF : elle nous rappelle que le gérant d’un OPCVM dispose du pouvoir de suspendre les rachats, ce qui remet en cause tous les engagements de liquidité pris auprès des porteurs. A l’en croire la suspension des rachats serait un instrument de gestion quotidienne de la liquidité laissé à l’appréciation du gérant d’un fonds. Il pourrait décider de suspendre les rachats un jeudi pour aller jouer au golf tranquillement…

Dans les faits, et la réglementation, la suspension des rachats est une arme dangereuse à ne manier qu’en cas très exceptionnels. Les gérants ne l’utilisent qu’en accord avec l’autorité de tutelle, en dernier ressort, et après avoir envisagé toute possibilité pour éviter d’adresser un message très fort aux porteurs de parts de fonds. Les relations commerciales du gérant avec eux ne peuvent subsister que si le caractère exceptionnel des circonstances est suffisamment clair pour que la solution de la suspension des rachats apparaisse comme la meilleure façon d’assurer la protection des porteurs. Il s’agit d’un coupe-circuit en cas de forte tempête. Conclure que cette possibilité est preuve d’absence de liquidité, c’est croire que le dépôt bancaire à vue est également illiquide en raison de mécanismes protecteurs disponibles pour éviter la faillite de banques de dépôts faisant face à un mouvement de défiance. Non, je ne le crois pas.

 
S. Bonus-Par

(Mis en ligne le Vendredi 30 Novembre 2012)
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