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Consultation IOSCO : les gérants malades du rating ou non ?

Référence de l'article : IP3893
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écrit par Frédéric BOMPAIRE (12 septembre 2014),

On le sait les ratings externes publiés par les agences de notation ont contribué à la crise financière. Dans un premier temps, les régulateurs ont pris des mesures d’urgence en instituant et renforçant le contrôle des agences, les réglementations CRA. Les agences sont désormais des entités agréées. Accessoirement, elles contribuent aujourd’hui pour 20%, soit 5,7 millions €, au budget de leur régulateur européen, l’ESMA. Dans un second temps, il a été décidé de traiter les utilisateurs de rating. On envisage un sevrage progressif  et IOSCO  a lancé une consultation publique sur les moyens de réduire la dépendance des gérants aux ratings : cf. le lien suivant =>  http://www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD442.pdf

Une première démarche consiste à éviter de faire référence dans la réglementation aux ratings publiés par les agences. Les dernières versions de Solvabilité 2 ou les projets de réglementation des fonds monétaires ne semblent pas y parvenir. Mais est-ce bien grave ? En constatant que les sociétés de gestion utilisent les ratings externes comme une référence communément admise et comprise des investisseurs, IOSCO relève qu’il y a un langage commun dont il serait ridicule de vouloir se passer. Tant que le gérant définit le profil de risque ou l’univers d’investissement du fonds qu’il gère en faisant référence à l’ « investment grade » ou à certains niveaux de rating, il ne saurait être blâmé. En revanche quand ses décisions de gestion sont prises en simple référence à un niveau ou une modification de rating et donc décidées in fine par l’agence de notation, il renonce à une partie essentielle de son activité et asservit sa décision souveraine de gestion à une opinion externe. C’est ce contre quoi les régulateurs veulent lutter pour éviter des comportements moutonniers créateurs de risque systémique.

Pas question de faire un audit des procédures de l’Agence de rating !

Les propositions d’IOSCO se traduisent en bonnes pratiques inspirées des principes généraux établis par le FSB. L’orientation est bonne si le principe de proportionnalité est retenu pour éviter d’avoir le même niveau d’exigence pour une société de gestion ayant développé une équipe interne d’analystes crédit et  celle, généralement de plus petite taille, qui préfèrera utiliser les services de gérants-analystes. En toutes circonstances,  la société de gestion doit prendre ses décisions de façon autonome sans reposer de façon systématique et mécanique sur les ratings externes. Le rating peut être une source d’information, d’autant qu’il est publié accompagné d’un rapport qui précise les fondements de l’opinion qu’il exprime, mais il ne saurait s’agir de la seule source utilisée par le gérant.

Mais, sur deux points, les questions posées par IOSCO font craindre une erreur de perspective. D’une part, il est suggéré dans la question 11, puis la question 17, que la société de gestion doive évaluer la méthodologie retenue par chaque agence de notation pour déterminer ses ratings. Rappelons que le gérant est un client de l’agence de notation et qu’il paie un abonnement pour avoir accès aux rapports d’analyse et aux ratings. Il ne s’agit pas pour lui, dans cette relation, de faire un audit des procédures de son fournisseur qui est par ailleurs soumis au contrôle des autorités compétentes. D’autre part, la discussion sur la réaction à avoir en cas de dégradation de rating semble plus théorique que pratique. Suivant le mandat de gestion qui lui est confié (qu’il soit négocié avec un investisseur dans les cas de mandat ou de fonds dédié, ou proposé au public pour un fonds ouvert) le gérant aura plus ou moins de latitude pour prendre sa décision et de délai pour la mettre en œuvre.

Non, n’en déplaise à certains, les gérants ne sont pas drogués au rating.

(Mis en ligne le 12 Septembre 2014)
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