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Comment rétablir la confiance dans certains indices de référence ?

Référence de l'article : IP2948
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On les appelle les benchmarks, car ces indices servent de référence dans de nombreuses activités financières. La Commission a publié un projet de règlement visant à rétablir la confiance dans ces indices.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0641:FIN:FR:PDF

Un premier point positif : à chaque indice correspondra un administrateur responsable de l’ensemble de la conception, de la méthodologie et de son évolution, de la collecte des données, des calculs et  de la diffusion. S’il s’appuie sur des partenaires, ce sera dans le cadre d’une délégation qui ne le libèrera pas de sa responsabilité globale.

Les administrateurs d’indices vont être des entités réglementées et agréées par les régulateurs locaux sous la supervision de l’ESMA. Ils devront satisfaire à toute une série d’exigences en matière de conflits d’intérêt, de contrôle, de conformité, de traçabilité, de transparence…En particulier les relations avec les contributeurs seront encadrées par un code de bonne conduite ou, pour les contributeurs eux-mêmes réglementés, par des dispositions réglementaires.

Derrière cette initiative bienvenue, les gérants craignent que se cachent certains pièges.

Tout d’abord, il ne faudrait pas que ces nouvelles règles soient un prétexte pour revoir à la hausse les tarifications déjà très élevées réclamées par les ‘propriétaires’ d’indices.

Ensuite, le champ d’application du texte est probablement trop vaste. Il inclut tous les indices qui servent de support à un instrument financier ou un contrat financier soit pour déterminer un montant à payer (cas d’un emprunt référencé sur Euribor) ou un prix (cas d’un contrat à terme ou une option sur Stoxx), mais aussi les indices qui servent à mesurer la performance d’un fonds. Autant ce point ne fait pas débat si l’on a en tête un fonds indiciel ou un fonds prélevant une commission variable en cas de surperformance par rapport à cet indice, autant semble t-il injustifié de viser l’indice fourni dans un prospectus pour donner une référence synthétique de l’univers d’investissement et du profil envisagé de risque /rentabilité d’un fonds sans que la gestion renonce à son caractère discrétionnaire pouvant conduire à un fort écart de suivi. On est alors dans le cadre de l’indice utilisé à des fins d’information du public et non à des fins de gestion. En outre si l’on ajoute que le gérant qui calcule une moyenne arithmétique entre deux indices (moitié indice actions, moitié indice taux pour un portefeuille diversifié par exemple) pourra être considéré comme l’administrateur de l’indice composite qu’il crée, on voit que le projet a de quoi inquiéter.

Niveau de sanction particulièrement élevé

Il est peu vraisemblable que la plupart des gérants d’actifs aient une volonté particulière de devenir des administrateurs d’indices et donc d’être réglementés à ce titre. D’autant que le niveau des sanctions prévues par le projet de règlement en cas de manquement aux nombreuses obligations est particulièrement élevé. Rappelons par ailleurs que les gérants sont soumis à des conditions strictes d’utilisation d’indices édictées dans les guidelines de l’ESMA sur les ETF de décembre 2012. Mais le projet de la Commission et les guidelines manquent de cohérence dans les obligations imposées aux gérants et aux administrateurs.

Souhaitons que la sagesse du Parlement et du Conseil qui doivent se saisir du projet permettra de recentrer le texte sur un objectif plus précis.

S Bonus-Par

(Rédigé le 10 Octobre 2013)
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