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Comment faire face à une crise grave d’une chambre de compensation ? Le FSB vous consulte...

Référence de l'article : IR5627
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écrit par Frédéric BOMPAIRE,(14 Octobre 2016)

 

Le FSB a lancé une consultation sur la préparation des mesures à adopter en cas de crise d’une Chambre de compensation (CCP). Le débat porte sur la préférence pour la poursuite des activités en renflouant la CCP  (recovery) ou la liquidation de ses activités (resolution).

Vous trouverez l’adresse où l’on peut consulter le document du FSB en fin d’article, mais auparavant, résumons ci-dessous la problématique.
 
Après avoir rappelé le rôle central des CCP dans la stabilité financière post crise avec l’introduction de la compensation obligatoire de certains dérivés OTC, le FSB insiste sur les objectifs des législateurs d’assurer la sécurité, la robustesse et la résilience de ces infrastructures de marché présentant un caractère systémique. Le FSB annonce son intention de procéder à des recommandations plus précises sur les CCP début 2017 à l’issue de la consultation actuelle qui court jusqu’au 17 Octobre.

Les 24 questions posées s’articulent autour de 11 sections :

1. Objectif : assurer la continuité des fonctions de compensation pour conforter la stabilité financière en évitant tout soutien des Etats et donc des contribuables. Le plan de poursuite d’activité ou de liquidation doit viser en premier lieu (i) la reconstitution d’un livre carré (matched book) des opérations, (ii) la répartition totale des pertes encourues, (iii) la reconstitution des capitaux de la CCP et (iv) la poursuite des activités essentielles à la stabilité financière. A contrario la cession d’activités accessoires est envisagée.

2.  Stratégies de gestion de crise : il faut distinguer les difficultés provenant de la défaillance d’un membre de celles résultant d’une autre cause opérationnelle ou frauduleuse. Les plans d’actions seront différents et flexibles pour s’adapter aux circonstances et réglementations locales.

3.  Timing : la détermination du point d’abandon de l’approche rétablissement de l’activité au profit du lancement de la procédure de liquidation est cruciale ; elle appartient à l’autorité de résolution en accord avec l’autorité de supervision et doit avoir lieu avant que la situation soit trop compromise ; toutefois il s’agit d’un jugement et il n’y a pas de critère automatique.

4.  Capacité financière de la CCP : les deux points clés sont la disponibilité des ressources financières, ce qui plaide pour des fonds de garantie totalement libérés, et la reconstitution des fonds propres et de garantie après absorption des pertes ;

5.  Retour à un livre carré : le défaut d’une contrepartie déséquilibre les transactions dans lesquelles elle est intervenue ; la CCP doit se hâter de reconstruire un livre équilibré en substituant de nouveaux acteurs à la contrepartie défaillante ou en débouclant les « pattes orphelines » ; les outils d’affectation autoritaire, de mise aux enchères ou de vente directe peuvent être employés.

6.  Répartition de l’ensemble des pertes : la question posée est celle du respect strict des règles de default waterfall de la CCP ; il est inquiétant de constater que le FSB envisage que les clients des membres de la CCP puissent être affectés par des haircuts sur les appels de marge et des contributions indirectes aux pertes.

7.   Cas de pertes de nature opérationnelle : le §7.5 considère en particulier comme équitable que tous les utilisateurs créditeurs auprès de la CCP soient mis à contribution pour couvrir ces pertes ; la préservation de l’intérêt des porteurs va en prendre un coup.

8.   Clause « No Creditor Worse Off » (NCWO) : elle offre une garantie aux simples créditeurs de la chambre que les décisions de l’autorité de résolution ne les ont pas pénalisés ; le principe est rassurant, la mise en pratique suppose des scénarios et des valorisations hypothétiques.

9.  La reconstitution du capital de la CCP doit s’envisager pour tout type de perte (par défaillance d’un membre ou pour raison opérationnelle). Elle vise à responsabiliser les actionnaires et à éviter le défaut global des groupes intégrés (CCP + bourse).

10.  Coopération transfrontalière : les collèges de régulateurs et les accords de coopération sont indispensables en raison du caractère international des activités des CCP et de leur impact systémique non seulement global mais aussi local dans certaines juridictions.

11.   Conséquences internationales d’une liquidation : pour éviter les risques de contagion, il est proposé de permettre aux autorités nationales de suspendre l’obligation de compensation en cas de difficulté d’une CCP ; de même l’appréciation des conséquences des accords de globalisation des positions pour réduire par compensation les appels de marge (cross margining) entre chambres différentes doit être suivie pour anticiper l’impact de liquidation d’une CCP et valider la capacité de l’autorité de résolution d’intervenir.
 
Les gérants d’actifs doivent défendre les avoirs de leurs clients et ne devraient pas accepter qu’ils puissent être touchés en cas de défaut d’une CCP (qu’on les a réglementairement contraints d’utiliser). Un  commentaire vigoureux des points 6 et 7 s’impose pour défendre les actifs des clients des SGP.Voici le lien vers le document du FSB :
 
http://www.fsb.org/wp-content/uploads/Essential-Aspects-of-CCP-Resolution-Planning.pdf

 
 (Mis en ligne le 14 Octobre 2016)
 
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