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Combien devrait coûter un fonds ? Vous avez jusqu'au 23 Septembre pour prendre parti...

Référence de l'article : IP4782
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écrit par Frédéric BOMPAIRE,(21 Août 2015)

L’OICV, qui regroupe les autorités de marché de tous les pays, a profité de l’été pour nous faire réfléchir sur les frais des fonds d’investissement. La consultation est ouverte jusqu’au 23 Septembre 2015. Elle raisonne comme un écho aux discussions ouvertes dans le cadre du Technical Paper des autorités européennes sur le KID des PRIIPs, c’est-à-dire le document d’information clé à remettre aux investisseurs grand public dans des produits packagés comme des fonds ou des produits bancaires ou d’assurance vie.

L’OICV avait publié en 2004 des recommandations à destinations des régulateurs nationaux sur les frais des fonds. Après une enquête réalisée l’an dernier, elle propose une mise à jour des principes 24 et 26 relatifs aux types de charges supportées par les fonds et la communication au public du montant et de l’impact de ces charges. Il est vrai qu’en 10 ans la crise a conduit à une plus grande transparence, la digitalisation s’est imposée, l’innovation avec les ETF à bas coût ou les systèmes de commissions partagées n’a pas faibli… autant de raisons d’actualiser les recommandations.

La première idée est de définir les coûts qui peuvent être affectés directement à un fonds, soit de façon positive par une liste des pratiques autorisées, soit de façon négative par une liste d’interdictions, et d’assurer le contrôle du respect de ces listes. Le cas particulier des commissions de surperformance est mis en exergue pour recommander un système conduisant à des commissions positives ou négatives suivant les résultats de la gestion.

La deuxième préoccupation vise à s’assurer de la bonne communication des informations aux investisseurs. Dans les documents officiels comme le DICI, sous forme standardisée ou globalisée d’un seul chiffre de coût, avec une mise à jour régulière…mais l’idée d’une vision prospective si chère aux auteurs de PRIIPs est rejetée par commodité de même que c’est par commodité qu’il faut prévoir l’utilisation d’internet dans la transmission des informations.

La discussion suivante porte sur les frais de transaction explicites sur les actions, implicites sur les obligations, non liés à l’exécution mais rémunérant la recherche produite, conduisant à des rétrocessions ou à la prise en charge de certaines prestations (soft commission). Ces situations peuvent créer des conflits d’intérêt à identifier et gérer de façon appropriée, ce qui implique une totale transparence sur les mesures prises. La question de l’utilisation d’un indicateur global des coûts qui intègre les frais de transactions n’est pas tranchée mais celle de l’intérêt pour les investisseurs de données estimées est clairement posée. Des questions qui ont été tranchées sans discussion dans PRIIPs.

La dernière partie du document recommande l’addition des différentes couches de frais dans le cas des fonds de fonds, valide la présentation des frais par catégorie de part et le principe de la mise à jour des informations.

Enfin, l’OICV ouvre le débat sur l’intervention des régulateurs pour limiter les niveaux de commission avant de conclure par un appel aux suggestions d’amélioration des autres principes et d’enrichissement de ses propositions d’amélioration. On peut penser à la présentation de l’impact des frais sur la performance sur le long terme (par exemple la durée de détention recommandée) : une des bonnes idées de PRIIPs. 

(Mis en ligne le 21 Août 2015)

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