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Bienvenue au Pan European Private Placement (PEPP)

Référence de l'article : IP4506
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écrit par Frédéric BOMPAIRE,(17 avril 2015)

 

Le 13 Avril 2015 a eu lieu à Paris la présentation du PEPP au cours d’une réunion animée par l’ICMA dans les locaux de la Banque de France. ICMA a su donner une dimension internationale à l’initiative française du Placement Privé Européen en réussissant à y intéresser les acteurs Anglais ainsi que la Banque d’Italie. Les Hollandais seraient sur le point de rejoindre la démarche. En revanche les Allemands dont le marché des Schuldscheine est trois fois plus important que celui du PEPP (11 milliards contre un peu moins de 4) sont réfractaires.  Pour toute information, consultez http://www.euro-privateplacement.com
 
Le principe 
 
Proposer un financement destiné aux ETI/PME directement auprès des investisseurs de façon à libérer des possibilités de financement bancaire pour les TPE. Définir un cadre flexible favorable au développement de divers d’instruments : les obligations ou notes ou des crédits (loans). Démarche professionnelle d’auto régulation avec participation des autorités aux travaux mais sans volonté de réglementation (sauf risque de dérapage). Une initiative « bottom-up » de l’industrie. Le PEPP incorpore le cas particulier du EPP français où plus de la moitié des opérations prennent la forme de titres cotés.
 
La documentation 
 
Les groupes de travail ont donc produit une « charte du PPE » ainsi que deux types de documentation, l’une pour les loans  ou crédits et l’autre pour les titres (cotés ou non). De nombreuses notes en bas de page ouvrent la possibilité de variations et de cas particuliers. Les opérations s’effectuent sous couvert d’engagements de confidentialité stricts, mais placement privé ne signifie pas placement caché même si les négociations sont longues à aboutir. Les clauses principales âprement discutées portent sur l’égalité pari passu avec les crédits bancaires en termes de covenants ou de triggers, la définition du droit applicable (en cas d’opération rapprochant un émetteur et un investisseur de deux pays distincts), les conditions de remboursement anticipé, les modalités de renégociation éventuelle en cas d’événement nouveau (notamment de crédit), les conditions d’accès à l’information de façon régulière… Ces conventions types (de souscription pour les émissions de titres ou de crédit) doivent systématiquement être adaptées aux opérations spécifiques à réaliser. Mais elles constituent un guide efficace pour lister et aborder les questions essentielle avec l’émetteur.
 
Le vécu 
 
Les assureurs et gérants présents ont rappelé que la constitution d’équipes de crédit internes avait été une étape lourde à franchir. Aujourd’hui il s’agit d’éviter que les conditions de taux très favorables aux émetteurs ne fassent oublier les fondamentaux et ne ruinent l’émergence du nouveau marché.
 
Les questions du moment pour favoriser le développement du marché :

  • Résoudre les problèmes de Retenue à la Source en cas d’émetteur Anglais, Belge ou Italien,
  • Maitriser, à défaut d’harmoniser, le droit des faillites européen,
  • Adapter Solvency 2 de façon à ce que, tant pour les  infrastructures que les prêts PME, les assureurs européens ne soient pas pénalisés.

 
L’ouverture internationale des émetteurs et des investisseurs est indispensable pour que le marché atteigne une taille critique justifiant la mise en place d’équipes dédiées chez les investisseurs. Le Trésor souhaite l’alignement d’intérêt des banques avec les investisseurs et favoriserait volontiers le co-investissement. Le besoin d’information sur le marché avec un suivi des opérations et quelques éléments sur leurs conditions permettrait une possibilité de comparaison favorable au développement ; mais cela ne peut, hors obligations cotées, se concevoir que sur une base volontaire. Chacun s’accorde à considérer que le système n’aura fait ses preuves qu’après avoir réussi la gestion d’événements de crédit par la négociation entre investisseur et émetteur.

(Mis en ligne le vendredi 17 avril 2015)

 
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