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Aimez-vous les FROGS (French (Routes and Opportunities) Garden) ?

Référence de l'article : IR5686
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écrit par Frédéric BOMPAIRE,(11 Novembre 2016)

Le chantier FROG, dont l’acronyme fait sourire sans convaincre, a été ouvert par l’AMF et l’AFG pour renforcer l’attractivité de la France comme centre de gestion d’actifs.  Un premier rapport  a été publié le 27 Octobre sur le site de l’AMF. Il contient 7 propositions nécessitant des modifications législatives ou réglementaires :

•  Diversifier les canaux et modalités de souscription et rachat des fonds autour de 4 modèles : l’ordre intermédié classique, via une chaîne d’intervenants allant du teneur de compte du client au dépositaire central tenant le compte émetteur du fonds, l’ordre direct au centralisateur, l’ordre enregistré nominativement et l’ordre passé sur Euronext pour exécution à la valeur liquidative ; la France dispose donc d’une palette diversifiée de transmission des ordres ;

•  Rendre la qualité de la gouvernance des OPC plus visible en favorisant  la transformation des Fonds en SICAV (conservation du track record et du code ISIN), en modernisant les habitudes (réunion à distance et convocations électroniques) et en développant un label de bonne gouvernance insistant sur l’indépendance ; ainsi pourrons nous répondre aux attentes des investisseurs étrangers ;

•  Faciliter la délégation de gestion en permettant la délégation à un PSI autorisé à la gestion pour compte de tiers qui ne soit pas une SGP ; par ailleurs le délégataire n’a pas à maitriser la stratégie de gestion qu’il délègue à condition d’assurer un contrôle des risques strict ; le changement de doctrine de l’AMF facilite la délégation de poches d’actifs ;

Afficher de façon distincte dans le prospectus les frais liés à la gestion financière et la commercialisation et les frais administratifs externes à la SGP ; les augmentations de ces derniers n’étant pas décidés par la SGP feront l’objet d’une information aux porteurs par tout moyen si elles sont inférieures à 0,10% annuel ; par ailleurs les impôts et frais juridiques engagés par les fonds en défense des droits des porteurs s’ajoutent aux deux catégories principales ; l’harmonisation européenne dans la présentation des frais est loin d’être réalisée ;

 Prévoir un plafonnement et un étalement des rachats importants en cas de crise de liquidité (gates) ; les modalités, notamment en matière de seuil de déclenchement et de gestion du report des ordres non servis, en seront définies dans le prospectus ; un outil de gestion de la liquidité de crise bienvenu en France ;

•  ‘‘Pré-commercialiser’’ un fonds permet de tester l’appétence de souscripteurs éventuels sans les solliciter et donc sans enfreindre les règles encadrant l’acte de vente ; ce concept, nouveau dans la doctrine AMF, va améliorer la sécurité juridique des démarches de prospection essentielles notamment dans le private equity; 

•   Supprimer l’obligation de positionner les fonds français dans la classification AMF devenue trop contraignante et conduisant à une inflation de la catégorie « diversifié » qui va disparaître ; le caractère optionnel de la référence aux catégories AMF conduira à ne modifier (en profondeur s’il y a changement du profil de risque du fonds, marginalement sinon) que les prospectus des fonds qui choisiront de s’en affranchir. 

Autant d’avancées dont nous souhaitons une mise en application rapide. Si on ne peut pas en attendre d’impact quantitatif immédiat sur les encours, on est certain que ces changements constituent des améliorations indispensables à la compétitivité de la Place de Paris.

Pour en savoir plus, voici le lien qui mène au premier Rapport de l’AMF et de l’AFG :

http://www.amf-france.org/Publications/Rapports-des-groupes-de-travail/Archives.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F3b79a88e-2b72-4830-8f05-ae1b6a9481ea

(Mis en ligne le 11 Novembre 2016)
 
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