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Réformes des Marchés
3 propositions pour renforcer la solidité des ETF français
par Frédéric BOMPAIRE (14 avril 17)
La consultation de l’AMF sur les ETF [*] semble être publiée dans l’urgence. Cela expliquerait l’annonce dès la première phrase de 4 propositions, alors que seules 3 apparaissent ensuite dans le texte. La traductio
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Réformes des Marchés
Suspension d'OPCVM immobiliers anglais : la FCA vous interroge jusqu'au 8 mai sur l'illiquidité des actifs
par Frédéric BOMPAIRE (31 Mars 17)
A la suite de la suspension des souscriptions et rachats d’OPC immobiliers en Angleterre après le résultat du référendum sur le Brexit, la FCA s’interroge sur les dispositions à prendre pour faire face au décalage entre
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Réformes des Marchés
Big data en matière financière : les Autorités de Bruxelles vous interrogent jusqu'à ce soir
par Frédéric BOMPAIRE (17 Mars 17)
Le comité rassemblant les autorités de surveillance européennes (Joint Committee) s’adresse à l’ensemble de la finance pour recueillir des avis sur le développement du Big Data. Le Discussion Paper (DP) mis en consul
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Réformes des Marchés
Ce que l’AMF retient de sa consultation sur le paiement de la recherche sous MIF
par Frédéric BOMPAIRE (3 Mars 17)
L’AMF a publié son analyse synthétique des 44 réponses reçues à sa consultation sur le paiement de l’analyse financière dans le nouveau cadre défini par MIFID. La partie la plus intéressante du document est la
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Réformes des Marchés
Comment financer la supervision des registres centraux EMIR et SFTR ?
par Frédéric BOMPAIRE (17 Fév.17)
L’ESMA a soumis à consultation en Janvier son projet de tarification des TR (Trade Repositories) prévus sous SFTR. Le principe est que l’ESMA doit couvrir ses frais d’instruction des dossiers et de supervision des activités
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Réformes des Marchés
Le FSB montre qu’il a compris la spécificité de la gestion d’actifs
par Frédéric BOMPAIRE (3 Fév.17)
Le Comité pour la Stabilité Financière (FSB en anglais), créé par le G20, a tiré une première série de conclusions de sa consultation sur les vulnérabilités de la gestion d’actifs de l’été dernier. Le rapport propose
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Réformes des Marchés
L’OICV débusque des pratiques contraires à la meilleure exécution
par Frédéric BOMPAIRE (19 Jan.17)
Le rapport de l’OICV sur l’exécution des ordres sur les marchés financiers vient de sortir. La consultation est ouverte jusqu’au 21 février 2017. Ce rapport repose sur une enquête effectuée par l’OICV auprès de 55 brokers
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Réformes des Marchés
Bientôt 5 amendements à la directive actuelle « Droits des actionnaires »
par Frédéric BOMPAIRE (6 Jan.17)
Le 9 décembre un accord politique a été trouvé sur le projet de modification de la directive « droits des actionnaires ». On peut anticiper une approbation formelle et définitive au printemps 2017 et une
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Réformes des Marchés
Jurisprudence de la Commission des sanctions : 5 exemples rappelés ici
par Frédéric BOMPAIRE (9 déc.16)
C’est devenu désormais une habitude, l’AFG a invité le 24 Novembre le cabinet Kramer Levin à commenter la jurisprudence de la commission des sanctions (CS) de l’AMF en matière de gestion d’actifs.
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Réformes des Marchés
Voici les 10 RTS préparés par l’ESMA pour le règlement "indices de référence (BMR)"
par Frédéric BOMPAIRE (25 Nov.16)
L’ESMA a mis en consultation jusqu’au 2 décembre prochain 10 RTS ou ITS qu’elle devait produire sous BMR, le règlement européen des indices de référence. Sans entrer dans le détail des dispositions, voici les thèmes
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Réformes des Marchés
Aimez-vous les FROGS (French (Routes and Opportunities) Garden) ?
par Frédéric BOMPAIRE (11 Nov. 16)
Le chantier FROG, dont l’acronyme fait sourire sans convaincre, a été ouvert par l’AMF et l’AFG pour renforcer l’attractivité de la France comme centre de gestion d’actifs. Un premier rapport a été publié
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Réformes des Marchés
Procès et sanctions : la composition administrative à l’AMF
par Frédéric BOMPAIRE (28 oct.16)
Le 9ème colloque de la commission des sanctions (CS) de l’AMF s’est tenu le 6 Octobre dernier. La première table rondeétait consacrée à la composition administrative, un sujet sur lequel les projecteurs sont rarement
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Réformes des Marchés
Comment faire face à une crise grave d’une chambre de compensation ? Le FSB vous consulte...
par Frédéric BOMPAIRE (14 Oct.16)
Le FSB a lancé une consultation sur la préparation des mesures à adopter en cas de crise d’une Chambre de compensation (CCP). Le débat porte sur la préférence pour la poursuite des activités en
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Réformes des Marchés
La fin de vie des fonds: les bonnes pratiques vues par l'OICV
par Frédéric BOMPAIRE (30 Sept.16)
L’OICV est connue pour édicter des principes et des recommandations qui s’adressent à ses membres, les régulateurs de tous les pays, afin de faire progresser la qualité et l’harmonisation de la réglementation des
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Réformes des Marchés
Analyse financière: avenir et modes de facturation aux clients (imaginés par MIFID)
par Frédéric BOMPAIRE (16 Sept.16)
L’AMF a ouvert jusqu’au 28 Octobre 2016 une consultation sur les mécanismes prévus par la directive d’application de MIFID pour assurer le paiement des frais d’analyse financière réalisée par des prestataires
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Réformes des Marchés
La Commission veut relancer les EuVECA et EuSEF
par Frédéric BOMPAIRE (3 Sept. 16)
La Commission Européenne n’a pas attendu la révision prévue en 2017 des Règlements relatifs aux fonds de capital développement et aux fonds à impact social. Il est vrai que les deux produits ont été des échecs : re
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Réformes des Marchés
L'ESMA prête à reporter l'obligation de compensation d'EMIR pour les petits acteurs
par Frédéric BOMPAIRE (26 Août 16)
Les sociétés de gestion (SGP) ont été entendues ! Les difficultés rencontrées pour négocier les accords de clearing avec un membre compensateur (CM) des différentes chambres de compensation (CCPs) ont été pris
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Réformes des Marchés
Comment organiser l'éducation financière à l'heure du digital ?
par Frédéric BOMPAIRE (22 Juillet 16)
« L’éducation financière à l’ère du digital : quels enjeux pour l’épargne ? », tel était le thème du colloque du conseil scientifique de l’AMF qui eut lieu le 20 juin 2016. Dans son introduction, F. Villeroy de Galhau
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Réformes des Marchés
Fin de la classification AMF des OPCVM ? Répondre avant le 29 Juillet
par Frédéric BOMPAIRE (8 Juillet 16)
Dans le cadre de la démarche FROG visant au développement de la Place de Paris, l’AMF s’est aperçue que la classification des OPCVM et FIA à vocation générale était une spécificité française. Elle
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Réformes des Marchés
PRIIPS (3) : scénarios de performance et présentation des coûts (suite et fin)
par Frédéric BOMPAIRE (24 Juin 16)
En poursuivant la lecture du projet de RTS de PRIIPs nous allons rencontrer de nouvelle surprises qui conduisent toutes à une quantité phénoménale de travail sans grande valeur ajoutée.Trois scénarios de perf
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Réformes des Marchés
PRIIPS (deuxième partie) : présentation des risques dans le DICI
par Frédéric BOMPAIRE (17 Juin 16)
Pour illustrer la complexité que va générer l’application du règlement PRIIPs, plongeons dans la lecture attentive des RTS proposés par l’ESMA fin Mars. Le report de date d’application souhaité par les praticiens
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Réformes des Marchés
PRIIPS niveau 2 : commentaire global sur un projet au calendrier trop serré
par Frédéric BOMPAIRE (13 Juin16)
Les ESAs ont finalisé leur travail sur les dispositions techniques permettant l’établissement des Documents d’informations clés pour les investisseurs (DICI ou KID en anglais) en produits d’investissement de détail stru
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