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Réformes des Marchés
Quelques échos d’Eurofi à Vienne…
par Frédéric BOMPAIRE (21 Sept.18)
C’est bien entendu à Vienne, capitale du pays assurant la présidence du Conseil européen ce semestre, qu’a eu lieu le séminaire d’Eurofi début Septembre. Cette grande réunion des acteurs de la finance, des législa
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Réformes des Marchés
Pas de cotation des titres étrangers cotés : donnez votre avis avant le 7 septembre
par Frédéric BOMPAIRE (31 Août 18)
L’ESMA propose une révision limitée des RTS définissant les pas de cotation des titres en fonction de leur liquidité. Vos commentaires peuvent être adressés jusqu’au 7 Septembre.Depuis MIF2, la réglementation
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Réformes des Marchés
Réglementation des indices environnementaux : vous avez jusqu'au 22 Août pour adresser votre avis
par Frédéric BOMPAIRE (21 Juillet 18)
La possibilité de transmettre des commentaires à la Commission sur son projet d’amendement de BMR (Benchmark Regulation) a été étendue jusqu’au 22 Août [1].La proposition fait partie du plan d’action de la
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Réformes des Marchés
Directives MIF et IDD : développer l’investissement responsable par la contrainte
par Frédéric BOMPAIRE (29 Juin 18)
La Commission n’a laissé que 4 semaines, jusqu’au 21 Juin, pour faire remonter des commentaires à son projet d’amendement des directives MIF et IDD pour intégrer la perspective ESG dans les conseils en investis
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Réformes des Marchés
Covered bonds et titrisations STS : comment mieux protéger les investisseurs ?
par Frédéric BOMPAIRE (15 Juin 18)
Le règlement EMIR vise à renforcer la stabilité financière en encadrant les transactions sur dérivés. A côté des obligations de reporting et de confirmation rapide des opérations, il est prévu, soit d’utiliser les services
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Réformes des Marchés
Comment booster le marché des petites valeurs en Europe ? Donnez votre avis AVANT le 23 juillet
par Frédéric BOMPAIRE (2 Juin 18)
La Commission a publié le 24 Mai un projet de règlement visant à favoriser le développement des marchés des petites valeurs de croissance (SME growth markets, SME GM) prévus dans MIFID 2. Les commentaires éventuels
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Réformes des Marchés
Le Brexit vu depuis Sofia: les Anglais ont oublié l’adage “Hope for the best and prepare for the worst”
par Frédéric BOMPAIRE (19 mai 18)
La dernière session d’Eurofi à Sofia a été l’occasion de prendre, comme d’habitude, le pouls de l’industrie financière en Europe. Chaque semestre, Eurofi rassemble en effet banquiers, assureurs et sociétés
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Réformes des Marchés
Arrivée prochaine des European Covered Bonds !
par Frédéric BOMPAIRE (5 Mai 18)
Dans le cadre de son programme CMU, la Commission Européenne (CE) a publié le 12 mars une proposition visant à créer un label européen: European Covered Bonds (ECB). Il s’agit d’un label facultatif réservé aux
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Réformes des Marchés
Un passeport européen en préparation pour le financement participatif
par Frédéric BOMPAIRE (14 Avril 18)
La commission européenne (CE) a inclus dans son package sur l’Union des Marchés de Capitaux publié le 8 Mars une proposition sur la mise en place d’un label européen de Conseil en Investissement Participatif. Le
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Réformes des Marchés
Les fonds monétaires au zénith, malgré la menace en cours
par Frédéric BOMPAIRE (3 Mars 18)
La remise en cause du mécanisme de destruction automatique de parts des fonds monétaires à valeur constante (CNAV MMF), par le service juridique de la Commission européenne, a fait l'effet d'un pavé dans une
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Réformes des Marchés
Nouvelle réglementation prudentielle des EI : il vous incombe, à vous aussi, de l'écrire
par Frédéric BOMPAIRE (17 Fév. 18)
A vos plumes ! Il vous reste quelques semaines jusqu’au 8 Mars, date à laquelle se clôt la période d’envoi de commentaires à la Commission Européenne sur ses projets de directive sur l’encadrement prudentiel des
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Réformes des Marchés
P.A.C.T.E : comment corriger la mauvaise allocation de l’épargne
par B.du MARAIS et S.ORDODY (4 Fév.18)
Dans une tribune au « Monde », le juriste Bertrand du Marais et le banquier Stanislas Ordody préconisent la création dans le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) de nouvelles
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Réformes des Marchés
L’EBA est bienvenue à Paris : voici pourquoi, et si l’ESRB pouvait venir aussi, ce serait parfait!
par Frédéric BOMPAIRE (3 Fév.18)
Il y a maintenant deux mois que la Commission a annoncé que le nouveau siège de l’Autorité Européenne des Banques, l’EBA, serait à Paris. Le transfert de Londres à Paris doit avoir lieu avant la plus proche des deux
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Réformes des Marchés
BMR : comment appliquer le règlement sur les indices de référence ?
par Frédéric BOMPAIRE (23 déc. 17)
L’échéance du 1er Janvier 2018 se rapproche et force est de constater que de nombreuses zones d’ombres subsistent dans l’interprétation du règlement Benchmark (BMR). Certes, le Conseil a annoncé qu’il n’envisageait
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Réformes des Marchés
La BCE prépare un successeur à l’EONIA : quelle heure pour sa diffusion ?
par Frédéric BOMPAIRE (20 Janv. 18)
C’est un projet à 2 ans qu’a lancé la Banque Centrale Européenne avec pour objectif de disposer en 2020 d’un indice de référence reflétant le taux de refinancement des banques au jour le jour en blanc. On parle
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Réformes des Marchés
Faut-il réglementer les ICOs ?
par Frédéric BOMPAIRE (12 Nov. 17)
C’est la question que pose l’AMF à l’occasion d’une consultation publique ouverte jusqu’au 22 décembre prochain. De fait, certaines opérations financières ressemblent à des introductions en bourse (IPO), mais sont
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Réformes des Marchés
La révision de la réglementation des ESAs (Autorités de Contrôle) est prête
par Frédéric BOMPAIRE (13 oct.17)
La Commission européenne a publié le 20 septembre son projet de révision des règlements instituant les Autorités Européennes de Contrôle (ESAs). On peut saluer la rapidité de réaction de la Commission qui a
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Réformes des Marchés
Coup de froid sur les Anglais à Tallinn, où un very hard Brexit ne fait plus peur
par Frédéric BOMPAIRE (29 Sept. 17)
Le think tank Eurofi a tenu son séminaire semestriel à Tallinn du 13 au 15 septembre. L’événement rassemble régulateurs et professionnels de tous les secteurs de la finance : banque, assurance, gestion et
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Réformes des Marchés
Remettre la fiscalité de l’épargne à l’endroit
par Frédéric BOMPAIRE (15 Sept.17)
L’AFG a attendu la rentrée et le débat budgétaire pour publier son livre blanc sur la fiscalité de l’épargne [1]. L’incitation à l’épargne longue, la neutralité du mode de détention (en direct ou via un fonds) forment
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Réformes des Marchés
L’ESMA demande aux autorités nationales d’être strictes dans l’accueil de SGP étrangères
par Frédéric BOMPAIRE (25 Août17)
Après une première opinion, le 31 Mai, sur le passage du Royaume Uni au statut de pays tiers (1), l’ESMA a publié le 13 juillet des précisions sur les cas de relocalisation d’entreprises d’investissement, les activités
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Réformes des Marchés
Mise à jour des recommandations de l’OICV sur la liquidité des fonds
par Frédéric BOMPAIRE (22 Jul 17)
L’OICV, qui regroupe les autorités de surveillance des marchés financiers du monde entier, avait publié en 2013 une liste de 15 recommandations pour assurer la gestion du risque de liquidité des fonds ouverts. Elle
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Réformes des Marchés
Evaluer la compétence et la connaissance du personnel
par Frédéric BOMPAIRE (7 Jul 17)
L’AMF a ouvert jusqu’au 20 juillet une consultation publique sur l’évaluation des connaissances et des compétences du personnel des PSI. Tout d’abord, il faut saluer la clarté des prises de position de l’AMF sur
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Réformes des Marchés
Révision d’EMIR : les professionnels ont été en partie écoutés
par Frédéric BOMPAIRE (23 Juin 17)
Pour une fois, nous avons l’impression que les remarques formulées dans le cadre des consultations et les retours d’expérience que nous avons pu faire parvenir aux autorités servent à quelque chose. Tout n’est pas
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Réformes des Marchés
Il serait temps de mieux évaluer l’impact des réformes financières sur l’économie
par Pierre de LAUZUN (12 Juin 17)
Dix ans après le début de la crise et plusieurs vagues de réformes financières, il est urgent aujourd’hui d’évaluer les impacts sur l’économie et la croissance des régulations mises en place. Une tâche de grande
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Réformes des Marchés
Le répertoire des représentants d’intérêts se met en place (fin consultation = 9 juin 17)
par Frédéric BOMPAIRE (9 Juin 17)
La loi Sapin 2 prévoit la tenue par la Haute Autorité pour la transparence de la Vie Publique (HATVP) d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts qui sera accessible au public. Ainsi les activités de lobbyi
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Réformes des Marchés
Parlons français : « incitations » doit être remplacé par « rémunérations autorisées »
par Frédéric BOMPAIRE (24 mai 17)
L’AMF a lancé jusqu’au 10 Juin une consultation publique sur les modifications à apporter au Règlement général à la suite de la transposition des dispositions de la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commis
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Réformes des Marchés
L'essentiel sur le "Step in risk" (saison 2)
par Frédéric BOMPAIRE (12 mai 17)
Le Comité de Bâle vient de publier des guidelines « Identification and management of step-in risk » sur l’identification et la gestion du risque de soutien non contractuel par une banque à une entité non bancaire
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Réformes des Marchés
Pour le FSB aussi, il existe le "Discours de la Méthode"
par Frédéric BOMPAIRE (28 avril 17)
Le FSB a été mis en place pour accompagner la conception et l’application des directives données par le G20 en matière financière. Il vient d’ouvrir du 11 avril au 11 mai 2017 une consultation sur la définition d’une
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Réformes des Marchés
3 propositions pour renforcer la solidité des ETF français
par Frédéric BOMPAIRE (14 avril 17)
La consultation de l’AMF sur les ETF [*] semble être publiée dans l’urgence. Cela expliquerait l’annonce dès la première phrase de 4 propositions, alors que seules 3 apparaissent ensuite dans le texte. La traductio
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Réformes des Marchés
Suspension d'OPCVM immobiliers anglais : la FCA vous interroge jusqu'au 8 mai sur l'illiquidité des actifs
par Frédéric BOMPAIRE (31 Mars 17)
A la suite de la suspension des souscriptions et rachats d’OPC immobiliers en Angleterre après le résultat du référendum sur le Brexit, la FCA s’interroge sur les dispositions à prendre pour faire face au décalage entre
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Réformes des Marchés
Big data en matière financière : les Autorités de Bruxelles vous interrogent jusqu'à ce soir
par Frédéric BOMPAIRE (17 Mars 17)
Le comité rassemblant les autorités de surveillance européennes (Joint Committee) s’adresse à l’ensemble de la finance pour recueillir des avis sur le développement du Big Data. Le Discussion Paper (DP) mis en consul
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Réformes des Marchés
Ce que l’AMF retient de sa consultation sur le paiement de la recherche sous MIF
par Frédéric BOMPAIRE (3 Mars 17)
L’AMF a publié son analyse synthétique des 44 réponses reçues à sa consultation sur le paiement de l’analyse financière dans le nouveau cadre défini par MIFID. La partie la plus intéressante du document est la
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Réformes des Marchés
Comment financer la supervision des registres centraux EMIR et SFTR ?
par Frédéric BOMPAIRE (17 Fév.17)
L’ESMA a soumis à consultation en Janvier son projet de tarification des TR (Trade Repositories) prévus sous SFTR. Le principe est que l’ESMA doit couvrir ses frais d’instruction des dossiers et de supervision des activités
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Réformes des Marchés
Le FSB montre qu’il a compris la spécificité de la gestion d’actifs
par Frédéric BOMPAIRE (3 Fév.17)
Le Comité pour la Stabilité Financière (FSB en anglais), créé par le G20, a tiré une première série de conclusions de sa consultation sur les vulnérabilités de la gestion d’actifs de l’été dernier. Le rapport propose
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Réformes des Marchés
L’OICV débusque des pratiques contraires à la meilleure exécution
par Frédéric BOMPAIRE (19 Jan.17)
Le rapport de l’OICV sur l’exécution des ordres sur les marchés financiers vient de sortir. La consultation est ouverte jusqu’au 21 février 2017. Ce rapport repose sur une enquête effectuée par l’OICV auprès de 55 brokers
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Réformes des Marchés
Bientôt 5 amendements à la directive actuelle « Droits des actionnaires »
par Frédéric BOMPAIRE (6 Jan.17)
Le 9 décembre un accord politique a été trouvé sur le projet de modification de la directive « droits des actionnaires ». On peut anticiper une approbation formelle et définitive au printemps 2017 et une
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Réformes des Marchés
Jurisprudence de la Commission des sanctions : 5 exemples rappelés ici
par Frédéric BOMPAIRE (9 déc.16)
C’est devenu désormais une habitude, l’AFG a invité le 24 Novembre le cabinet Kramer Levin à commenter la jurisprudence de la commission des sanctions (CS) de l’AMF en matière de gestion d’actifs.
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Réformes des Marchés
Voici les 10 RTS préparés par l’ESMA pour le règlement "indices de référence (BMR)"
par Frédéric BOMPAIRE (25 Nov.16)
L’ESMA a mis en consultation jusqu’au 2 décembre prochain 10 RTS ou ITS qu’elle devait produire sous BMR, le règlement européen des indices de référence. Sans entrer dans le détail des dispositions, voici les thèmes
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Réformes des Marchés
Aimez-vous les FROGS (French (Routes and Opportunities) Garden) ?
par Frédéric BOMPAIRE (11 Nov. 16)
Le chantier FROG, dont l’acronyme fait sourire sans convaincre, a été ouvert par l’AMF et l’AFG pour renforcer l’attractivité de la France comme centre de gestion d’actifs. Un premier rapport a été publié
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Réformes des Marchés
Procès et sanctions : la composition administrative à l’AMF
par Frédéric BOMPAIRE (28 oct.16)
Le 9ème colloque de la commission des sanctions (CS) de l’AMF s’est tenu le 6 Octobre dernier. La première table rondeétait consacrée à la composition administrative, un sujet sur lequel les projecteurs sont rarement
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