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TTF : retirer absolument Repo et OPCVM Monétaires de l’assiette

Référence de l'article : IP1980
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écrit par Jacques ANDRE-FRANCOISE,
La commission européenne a publié sa proposition de directive pour la mise en place de la Taxe sur les Transactions Financières le 14 février 2013. Compte tenu de la réticence des 27 à s'accorder sur le principe, l'Europe va utiliser la procédure de « coopération renforcée », que, après lecture de la proposition de directive, je qualifierais plutôt de « coopération forcée »...

771 mots
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