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Les conséquences, sur le prêt / emprunt de titres, de la taxe Ayrault de 3% sur les dividendes distribués

Référence de l'article : IP2016
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écrit par Sébastien BIETHO,
Le 10 mai 2012 la cour de justice européenne(CJE) a ordonné un traitement équitable entre les porteurs français et les porteurs de l'union européenne d'actions françaises concernant les taxes sur les dividendes. Cette décision fait suite à la plainte déposée par des gérants de fonds britanniques s'estimant pénalisés par rapport à leurs homologues français. De fait, les OPCVM non-résidents français subissaient une taxe de 15 à 25% sur les dividendes reçus alors que les OPCVM français sont exonérés de taxe et reçoivent 100% du dividende distribué sur une action nationale...
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