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SwissLeaks : HSBC sera-t-elle liquidée, ou simplement soumise à de fortes amendes ?

Référence de l'article : IP4371
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écrit par Alexis VARCAZ,

 

Les médias se font l’écho récemment de ce qui a été dénommé le « SwissLeaks ». Cette affaire a pour origine la transmission à la justice, ainsi qu’à de très nombreux médias, de fichiers informatiques recensant par le menu 106 000 noms de personnes ayant transféré des fonds sur des comptes ouverts chez HSBC Suisse. Suite à la réception de ces fichiers, un grand nombre de journaux de la presse écrite ont exploité en commun une partie desdits fichiers, via le Consortium des journalistes d’investigation, ou ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists), regroupant à ce jour 65 journaux et 185 journalistes. Parmi ces journaux, figurent le New York Times, The Guardian, The Sunday Times, Le Monde, El Pais, El Mundo, Suddeutsche Zeitung, Stern,  L’Espresso, Asahi Shimbun, The Indian Express, La Folha de Sao Paulo, The South China Morning Post, The Huffington Post, The Washington Post, etc.

Du Lundi 9 Février au jeudi 12 Février 2015, une grande partie de ces journaux a relaté et commenté le dossier du SwissLeaks. Faisons tout d’abord une rapide revue de presse des faits et des commentaires publiés à cette occasion. Puis nous verrons les hypothèses de travail portant sur l’issue de ce qui apparait aujourd’hui comme étant la plus grande opération d’industrialisation de la fraude fiscale de tous les temps.

Commençons par les faits :

« Les fichiers d’Hervé Falciani, l’ancien informaticien de HSBC Private Bank (…) ont été saisi les 20 et 21 Janvier 2009 (…).Le système d’évasion fiscale mis en place dans les années 2000 par la filiale suisse de la banque britannique HSBC pour ses riches clients pourrait être encore plus important que celui révélé hier par « Le Monde », a reconnu mardi le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert . Selon le quotidien français, la gigantesque fraude à l’échelle internationale a porté, pendant la seule période de novembre 2006 à mars 2007,  sur 180,6 milliards d’euros. Plus de 106 000 clients seraient concernés ». (Les Echos, 10 Février).

« Ce n’est que la partie immergée de l’iceberg(…), les journalistes n’ont eu qu’une partie des listings »(…). L’administration fiscale en a encore bien plus » a déclaré Hervé Falciani dans Le Parisien-Aujourd’hui en France » (daté Mardi 10 Février).

« HSBC abritait aussi des parrains d’Al Qaida », titre Le Monde daté Mercredi 11 Février.

« Oussama Ben Laden appelait « Golden chain » la liste de ses vingt sponsors » et une « partie des personnes mentionnées dans cette liste, de nationalité saoudienne, étaient aussi des clients de HSBC à Genève » poursuit Le Monde. De fait, selon un rapport du Sénat américain de 2012, HSBC a été longtemps « une des banques internationales les plus actives en Arabie saoudite ». Et dans l’article intitulé « HSBC abritait (aussi) des financiers d’Al-Qaida », le quotidien du soir détaille certains des noms de ces riches Saoudiens, en reproduisant le résultat d’une enquête menée par trois journaux allemands (cf. Le Monde daté 11 Février, en page 3).

Le dossier très fouillé du Monde a d’ailleurs été divisé en deux parties : la partie consacrée aux particuliers,  dans le numéro daté Mardi 10, et la partie consacrée «  aux diamantaires sulfureux, aux financiers d’Al Qaida, aux marchands d’armes, et aux blanchisseurs d’argent de la drogue » dans le numéro daté Mercredi 11. Ce dossier inclut, par ailleurs, une remarquable enquête sur la DNEF (Direction nationale des enquêtes fiscales) et notamment sur son patron, Roland Veillepeau, parti « à la retraite » en Septembre 2014, après avoir consacré 40 années de sa vie professionnelle au contrôle fiscal. Cette enquête, et notamment l’entretien en page 7,  soulignent la difficile cohabitation entre la DNEF et la DGFIP, notamment lorsqu’il s’agit de traiter des dossiers de parlementaires, comme celui, cité, de Jérôme Cahuzac.

Dans cet interview, Roland Veillepeau insiste sur le « double langage permanent de [certains NDLR] Etats qui sont les premiers à condamner les paradis fiscaux et dans le même temps à en profiter ». Et il poursuit en citant le nom d’un premier ministre d’un Pays de l’Union européenne qui a « encouragé les multinationales à lui verser quelques milliards d’euros en dépouillant les autres Etats européens de dizaines de milliards de recettes fiscales leur revenant. Combien de temps les citoyens européens et les Etats membres pourront-ils accepter ce conflit d’intérêts, sinon ce scandale ? ».[1]

A noter que cette enquête et le dossier réalisé par Le Monde ont reçu des commentaires élogieux et des félicitations de dirigeants, ou d’anciens dirigeants, du monde bancaire. C’est ainsi que Mathieu Pigasse, Directeur Général de la Banque Lazard, a dit «  ….(il faut] saluer le travail d’investigation remarquable qui a été fait par Le Monde, dont je suis fier », tout en regrettant la présence de noms de particuliers (« ne pas tomber dans le McCarthysme fiscal ou la délation ») , et que Daniel Lebègue, ancien Directeur Général de la BNP et ancien Directeur Général de la CDC, a dit lors d’un interview sur Paris Première : « Cette enquête est remarquable. Remarquable. Une contribution tout-à-fait déterminante à la transparence et à l’action internationale des Etats, y compris les acteurs de la Finance(…). La fraude fiscale est un délit, partout dans le monde ». Lors de la même émission, Daniel Lebègue a rajouté : [C’est un fait qu’il y a, vis-à-vis de la fraude fiscale,] une « plus grande tolérance au Royaume Uni et dans la City de Londres », à tel point que « hier, à la Chambre des Communes, des députés travaillistes ont accusé David Cameron d’avoir couvert les agissements de HSBC ». [2]

De 9 187 noms à 2 952 noms....

Selon Le Figaro du 11 février,  le stratagème le plus couramment employé était le suivant : puisque la réglementation fiscale en vigueur impose de déclarer les comptes détenus par des particuliers, « il suffisait de transférer les montants concernés sur des comptes détenus par des personnes morales ». Selon les medias ayant couvert l’affaire, HSBC aurait ouvert plus de 20 000 personnes morales dans des paradis fiscaux (l’état américain du Delaware, le Luxembourg, la Suisse, les îles Caïman, le Royaume-Uni (la City of London et ses satellites, dont les îles Vierges britanniques), l’Irlande, les Bermudes, Singapour, Hong Kong et Panama  étant les plus fréquemment utilisés, par HSBC et ses concurrents, d’après les médias ayant travaillé sur SwissLeaks, ainsi que d’après l’ancien Directeur de la DNEF en France (cf. l’interview déjà cité dans le Monde daté 12 Février, qui met en premier lieu « de dangerosité » l’état américain du Delaware).

Enfin, pour clore cette rapide revue de presse, rappelons que, dans le cas de la France, 9 187 clients figuraient sur le listing d’origine pour un total d’avoirs de 12,5 milliards de USD, mais que, suite à de nombreuses suppressions, ou difficultés d’exploitation, ce nombre est tombé ensuite à un peu moins de 3 000 noms, pour un total de 5,7 milliards de USD, dont la plus grande partie était déposée sur des comptes de personnes morales enregistrées aux Iles Vierges britanniques (54%), et une autre partie déposée  sur des comptes de personnes morales enregistrées au Panama (34%).

A noter que la France figurait en 5ème position dans le top 5 des Pays classés par montant des avoirs dissimulés :

1.      Suisse : 31,2 Milliards de dollars  pour 11 235 clients
2.      Royaume-Uni : 21,7 milliards pour 8 844 clients
3.      Venezuela : 14,8 milliards pour 1 138 clients
4.      USA : 13,4 Milliards pour 4 183 clients
5.      France : 12,5 milliards pour 9 187 clients


(Source: Le Monde et ICIJ, en milliards de US Dollars)

Quelles conséquences pour HSBC ?

Lorsqu’une Banque ou une société industrielle, commerciale ou de services, commet une ou des actions frauduleuses,  illégales, ou contraires à la réglementation (bancaire, des changes, sur le commerce international, etc.), plusieurs types de sanctions ont été prises dans le passé :
a)     Une amende, de taille plus ou moins significative,
b)     L’obligation de céder une partie des actifs ou des filiales, et/ou d'arrêter l'activité en cause,
c)    La liquidation, c’est-à-dire la fermeture de l’entité d’origine, avec la disparition de la marque. Ceci ne signifie en rien l’arrêt des activités licites : les filiales cédées sont reprises par d’autres entités qui continuent l’exploitation sous leur propre marque ou sous le nom d’une nouvelle marque créée à cet effet. Dans l’exemple célèbre d’Arthur Andersen, aucun des 85 000 salariés n’a perdu son emploi, aucun des clients n’a vu son dossier abandonné, les cabinets locaux du Groupe Arthur Andersen ayant été repris, pays par pays, par des sociétés concurrentes de l’ex-Arthur Andersen.

Quels sont les scenarios dans le cas d’HSBC ?

Nous avons interrogé plusieurs experts et leurs avis sont partagés. S’il existe beaucoup de cas de liquidations de banques, c’était des banques qui avaient des problèmes, soit de liquidités, soit de solvabilité, pas d’extrême rentabilité due à l’exercice de nombreuses pratiques illégales. En effet, on oublie trop souvent que, au-delà des parties lésées par les activités illicites (Etats, entreprises, ménages, collectivités locales, etc.),  la pratique d’activités illégales, à une échelle industrielle, constitue une forme plus qu’inappropriée de  concurrence déloyale vis-à-vis des Banques qui respectent les règles, et notamment celles de taille moyenne. Certains font remarquer aussi que HSBC est une banque multi-récidiviste, puisqu’ elle a déjà été impliquée dans la quasi-totalité des procès engagés par les Etats-Unis ou l’Union Européenne au cours de ces sept dernières années. Le tableau ci-dessous est, à cet égard, édifiant, et pourtant, il ne résume que la situation des Banques européennes :


  (Source: Investors Chronicle du 31 Octobre 2014)

Pour ce qui est des Banques mondiales, la place nous manque pour dresser un tableau exhaustif. Rappelons simplement qu’à notre connaissance, il existe au moins 3 recensements complets, ou ayant vocation à l’être, des amendes pour fraudes ou pour irrégularités :

a)  Celui effectué par le Boston Consulting Group qui aboutit à un total de 178 milliards de dollars d’amendes pour la période 2009 à septembre 2014 (cf. Rapport du 2 décembre 2014),

b)  Celui de Morgan Stanley, qui a abouti à une estimation de 210 milliards de USD en 5 ans (de 2009 à 2014),

c)  Quant au Financial Times, il ne gère plus le total (humour britannique ?) : plus prosaïquement, il met à jour un Tableau EXCEL, démarré au 30 Mai 2007, où il recense toutes les amendes et les pénalités prononcées : à la date du 18 novembre 2014, ce Tableau Excel comportait 227 lignes (Tout lecteur du FT peut télécharger gratuitement ce tableau EXCEL, mis à jour à chaque tombée de nouvelle amende).

Prenons le chiffre le plus bas, celui de 178 milliards de dollars calculé par le BCG : ces 178 se répartissent en 115 milliardsf réclamés aux Banques américaines, et 63 réclamés aux banques européennes. Les deux Banques les plus poursuivies ont été HSBC et Barclays.

Or, lorsque l’on regarde les motifs de pénalités, on trouve des dossiers ponctuels : affaire Madoff, manipulation des taux de change, manipulation des taux d’intérêt, irrégularités sur les CDS, etc, sans démarchage actif de clients finaux, et sans constitution, au moins en nombre significatif, de sociétés ad hoc aux fins de dégager des résultats illicites.

Le point noir de HSBC dans l’affaire du SwissLeaks, d’après les juristes interrogés, c’est l’industrialisation du processus de la fraude : on ne crée pas innocemment et sur un « coin de table » 20 000  personnes morales pour satisfaire  les besoins de clients qui ne viennent même pas à vous spontanément. En effet, si des clients de HSBC Private Bank Genève se sont rendus sur place de leur propre  initiative, il apparait que d’autres, n’ayant jamais ouvert de leur vie de comptes off shore, étaient démarchés par des commerciaux venant de Genève et les rencontrant dans des hôtels parisiens pour leur présenter les schémas d’évasion fiscale et le service « clés en mains » de coquilles vides panaméennes ou aux Virgin Islands susceptibles de « porter » les numéros des futurs comptes concernés.

Difficile aussi d’imaginer qu’une filiale suisse d’un Groupe bancaire international ait eu autant de liberté de manœuvre à agir seule, à l’insu de sa Direction Générale : quid de l’opinion de la direction juridique et fiscale de la Banque, quid du contrôle des opérations et des flux (181 milliards d’euros de flux entrants en 6 mois, cela ne passe pas inaperçu !), etc.

Bref, les opinions recueillies se divisent en trois groupes :

a)     Ceux qui estiment que la liquidation du Groupe doit être prononcée, comme Mme Elizabeth Warren, Avocate, Sénateur du Massachussetts, Professeur de droit à Harvard et Présidente du Conseil de Surveillance du TARP. Mais malgré le nombre de ceux qui, aux USA, prônent cette solution, malgré le fait que les Américains aient le goût et l’expérience de mesures énergiques, rapides, jusque-boutistes, et, surtout, « ayant valeur d’exemple » (cf. dossier Enron/ Arthur Andersen, Lehman Brothers, etc.), nous estimons peu vraisemblable que cette solution soit retenue. En effet, HSBC n’est pas une Banque de droit US, et on voit mal comment les USA pourraient aller plus loin qu’une amende très significative, ou un retrait de la licence sur le territoire américain.

b)     Ceux qui estiment qu’il est vraisemblable qu’il y aura « amendes et quelques retraits de licences territoriales pour marquer la différence avec les autres dossiers sanctionnés dans le passé qui ne présentaient pas le même degré d’industrialisation  et d’extension géographique du processus ».

c)     Et, bien sûr, ceux qui considèrent que les sanctions n’iront pas plus loin qu’un total d’amendes record.

A l’heure où nous écrivons ces lignes, quatre Pays sont déjà passés au stade du dépôt de plainte pour « démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment de fraude fiscale » : la France, la Belgique, l’Argentine et la Suisse (Les termes juridiques de la plainte varient de pays à pays).

En ce qui concerne les USA [3], les investigations continuent. A notre humble avis, c’est de là que viendra l’amende la plus élevée : ce qui était reproché à la BNP était insignifiant par rapport à ce que les USA peuvent reprocher à HSBC. Pour des activités de trading ayant eu le malheur d’être pratiquées depuis Genève en US Dollars, ce qui les rendaient éligibles au respect du boycott  de quelques Pays (Cuba, Soudan, Iran), la BNP avait été condamnée à une amende de 9 milliards de dollars. Mais, si ces activités de trading avaient été effectuées en livres sterling ou en yens, cela passait comme une lettre à la poste…Ces deux dossiers sont absolument sans comparaison.Prenons un exemple chiffré: supposons que la filiale Suisse de trading de BNP Paribas ait réalisé quelques dizaines de milllions de dollars de profits sur ses opérations avec Cuba, le Soudan et l'Iran. L'amende correspond à cent ou deux cents fois les résultats annuels réalisés sur ces opérations illicites. Supposons réciproquement que les capitaux sous gestion recueillis par HSBC, puis gérés, de manière illicite, représentent 200 milliards d'euros. Supposons que ces encours générent 1% de commissions de gestion diverses, et 1% de frais de conseils, intervention, gestion clés en mains de ces coquilles vides,etc. 2% de 200 milliards représentent 4 milliards d'euros de résultats annuels, soit 40 milliards d'euros sur dix ans. Il n'existe même pas la place d'appliquer un début de proportionnalité dans les sanctions, les fonds propres n'y suffiraient pas...

Enfin, pour ce qui est du Royaume-Uni, le SwissLeaks prend une tournure un peu plus politique : en effet, le Président du Groupe HSBC, à l’époque des faits, était Stephen Green. Or, qu’est devenu Lord Green après avoir démissionné de HSBC ? Il est entré dans le ….Gouvernement Britannique, recruté par David Cameron comme « Ministre d’Etat au commerce extérieur et à l’ investissement (sic) »…Il est resté 3 ans à ce poste : de janvier 2011 à décembre 2013. Ses anciennes responsabilités supposées, en tant que Président du deuxième Groupe bancaire au monde, ont fait dire à Mme Margaret Hodge, Présidente de la Commission des Finances : « Soit il ne savait pas et il s’était endormi au volant, soit il savait et il était donc impliqué dans des pratiques fiscales douteuses ».

Pour conclure ce tour d’horizon, que pense le Groupe HSBC de ces quelques dollars ou euros soustraits aux fiscs nationaux concernés ? Eh Bien, la Banque a présenté « ses excuses les plus sincères » et « Il nous faut montrer que nous comprenons que les gens que nous servons attendent davantage de notre part ». Un peu maigre, isn’t it ? D’autant plus que cette deuxième phrase est à double sens… Les lecteurs sont invités à se reporter à la lettre d’excuses qui a été publiée, notamment dans la presse britannique, le 15 Février dernier.

[1] : vous hésitez sur le nom? C'est mauvais signe...Vous avez effectivement le choix entre 3 Premiers Ministres: celui d'Irlande, celui du Royaume-Uni et celui du Luxembourg. On se demande encore comment les 25 autres Premiers Ministres des 25 autres Etats de l'Union européenne peuvent tolérer ce siphonnage exercé aux dépens de leurs propres citoyens et de leurs propres PME, qui compensent, par leurs impôts payés, ou par de la dette supplémentaire, le manque à gagner, estimé le 21 Mai 2013 par José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, et par Martin Schultz, Président du Parlement européen, à mille milliards d'euros, soit le DOUBLE du déficit budgétaire des Pays de l'Union.

[2] : la video de la partie de l"émission de Paris Première consacrée au SwissLeaks est disponible sur le Site de La Synthèse:

http://www.lasyntheseonline.fr/opcvm/detente_sciencescritiqueshumour/intervention_de_daniel_lebegue,31,4369.html

[3] : à qui appartiennent les 2 000 milliards de profits des multinationales américaines parqués dans des paradis fiscaux via le schéma du double sandwich irlandais/hollandais? Obama veut taxer 14% d'abord de ce total, puis 19% chaque année sur les nouveaux profits entrants. Mais QUI doit se servir en premier? Ce ne sont pas les USA qui ont déjà perçus les 35% d'IS sur la quote-part des profits réalisés aux USA par ces multinationales. Là encore, un exemple chiffré: comme ces 2 000 milliards  de profits n'ont pas encore payé d'impôts dans les Pays qui les ont généré (ou ont supporté une contribution symbolique de 2%), ces 2 000 milliards doivent être taxés d'abord  au taux moyen de 30% pour les impôts éludés dans les pays de l'Union européenne principalement, (mais d'autres Pays générateurs sont concernés), et une fois ces 600 milliards de dollars d'arriérés d'IS revenus dans les budgets des Pays concernés, alors les USA peuvent prélever leurs fameux 14% sur les 1 400 milliards restants.

(Mis en ligne le 23 Février 2015)

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