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Philanthropie, investissement Responsable, et optimisation fiscale

Référence de l'article : IP5591
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écrit par Alain GIRARDEAU-MONTAUT,(23 Septembre 2016)

Nous avons abordé dans un article précédent [1] la nécessité d’avoir un système d’évaluation et de reporting des investissements dits « philanthropiques ». La mesure de la pertinence et de la performance sont aussi nécessaires dans ce domaine, si l’on ne veut pas seulement se faire plaisir ou se donner bonne conscience.

La lecture des rapports publiés par des entreprises qui se sont spécialisées dans  l’investissement responsable (ISR) nous amène à poser quelques questions.

Des critères d’exclusion du champ d’investissement existent,  par exemple :

  • les sociétés liées de près ou de loin au charbon. Motif : lutter contre le réchauffement climatique, dû aux émissions de CO2, elles-mêmes plus importantes si l’on brûle du charbon plutôt que du gaz,
  • les sociétés qui pratiquent le travail des enfants, ou qui ségréguent les femmes, pour des raisons de respect de la personne humaine, etc…

Ne faudrait-il pas inclure un critère de « comportement fiscal » quand on sait que certaines entreprises ne paient pas leurs impôts grâce à des systèmes très sophistiqués d’optimisation fiscale ? Il ne s’agit pas de fraude, mais d’utilisation astucieuse de la concurrence fiscale que se livrent les États pour attirer les capitaux. Au final, il s’agit de l’abaissement de la contribution aux efforts sociaux ou de santé,  et/ou aux efforts de développement menés par les États. Si les budgets en question sont maintenus en l’état, alors cela se traduit immanquablement par une augmentation de la dette de ces Etats, qui finira par impliquer une imposition supplémentaire de ses citoyens ou de ses PME, seulement  repoussée dans le temps.

Les ultra-libéraux nous expliqueront que les entreprises privées font un meilleur usage des capitaux que les États. Mais alors, pourquoi ne suppriment-ils pas les impôts pour tout le monde, dans les pays où ils sont au pouvoir ? Cette pratique est aussi préjudiciable au développement responsable que les mauvais comportements cités précédemment. Ceci est d’autant plus vrai que les entreprises en question sont les phares des performances boursières de ces dernières années. Les montants concernés se chiffrent en centaines de milliards d’USD, bien supérieurs aux investissements qualifiés d’ISR.

Ces sociétés ne participent donc pas au financement des infrastructures ou d’éducation ou de formation ou de santé des États où elles sont bien contentes de vendre leurs produits.

Cela remet aussi  en cause la gouvernance mondiale qui laisse certains États participer chaque année à plus grande échelle, en toute hypocrisie, à cette mascarade. L’écart entre les discours lénifiants et la réalité augmente de manière exponentielle, les statistiques de capitaux transitant par les paradis fiscaux le démontrant amplement. Il ne sert à rien de se gargariser de la COP21, avec un tel trou dans la raquette ! Il est clair que l’Investissement Socialement Responsable  n’est pas compatible avec de tels  « arrangements » fiscaux.

Le développement passe d’abord par l’investissement, qu’il soit privé ou public. Or, les quelques maigres opérations philanthropiques médiatisées ne sauraient faire oublier le manque de civisme fiscal au sommet.

[1]: http://www.lasyntheseonline.fr/idees/points_de_vue_et_billets_d_humeur/la_philanthropie_une_nouvelle_frontiere_pour_linvestissement,31,5526.html

(Mis en ligne le 23 Septembre 2016)
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