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« Un audit est un audit »

Référence de l'article : IN3361
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écrit par Jérôme DUMONT,Commissaire aux comptes,

C’est sur ce pléonasme, indirectement inspiré par Calvin[1], que la profession de l’audit légal connait une guerre de religion depuis une dizaine d’années. Peut-on s’écarter des normes internationales pour définir un périmètre d’intervention propre à la France, avec son zèle déontologique et ses amodiations pour les petites structures ? Ne faut-il pas s’aligner sur les règles édictées par les majors mondiaux, avec leur souplesse d’interprétation, mais aussi leur rouleau-compresseur de diligences à prendre ou à laisser, quelque soit la taille de l’entité contrôlée ?

Il n’est pas impossible que Michel Barnier, qui aura eu l’ambition de boucler trois dossiers majeurs de régulation financière avant la fin de son mandat de commissaire au marché intérieur (directive comptable, agences de notation, réforme de l’audit), en soit une victime collatérale : bien qu’il ait manifestement cherché à transposer au niveau européen l’exigeant modèle français que le Gouvernement Raffarin, auquel il avait participé, avait mis en place en 2005, il a affronté à Bruxelles un lobbying appuyé des Big Four, directement visés par un projet de directive esquissé dès 2010. Et la France, inspiratrice pourtant du « livre vert » qui ouvrait la discussion en octobre 2010 et tendait à dupliquer à l’échelle continentale le refus de toute « auto révision » par les commissaires aux comptes, ne semble pas lui en savoir gré dans ses ambitions affichées de succéder à Manuel Barroso à la tête de la Commission.

Le cartel des Big Four

Le projet de directive, qui aura mis trois ans et demi à aboutir, voulait desserrer l’étau du cartel des quatre réseaux anglo-saxons, en préconisant notamment l’audit conjoint à l’image de cette particularité française de deux commissaires aux comptes dans les groupes de sociétés ; ou du moins en forçant les auditeurs, dès lors qu’ils sont du même cabinet, à ne pas être éternellement reconduits, créant une forme de connivence avec l’entreprise auditée, proximité qui ne fut probablement étrangère aux scandales du début de la décennie 2001, dont la France fut globalement épargnée. Face à la perspective d’une rotation tous les 6 ans, les majors se sont déchainés et n’ont plus parlé que de cela sur toutes ces années. Ils ont refusé d’envisager le modèle français du co-commissariat aux comptes (deux cabinets qui se partagent les travaux et surveillent mutuellement leurs débordements mercantiles) – connu par aucun autre pays[2] - et ont plaidé partout qu’un audit pertinent supposait des décennies d’exercice pour pénétrer tous les rouages des multinationales… et ils ont obtenu gain de cause. Le projet actuel, sur lequel un consensus s’est fait à Bruxelles au niveau du « Trilogue », laisse 10 ans au cabinet qui audite les sociétés cotées (le projet de directive n’intervient qu’en matière d’entités d’intérêt public, sociétés cotées et monde de la banque-assurance) avant rotation. Et encore, quand il y aura appel d’offres, le renouvellement sera différé (où le cabinet qui maitrisera les arcanes de la maison bénéficiera forcément d’une prime). Avec un avantage aux Français dont les cabinets en joint audit pourront bénéficier d’une présence de 24 années (quatre mandats de six ans, selon le droit français des sociétés) avant de céder la place.

Il faut avoir en mémoire que la rotation existait déjà, depuis les réformes de 2002 et 2003, mais au sein des associés du cabinet signataire (pour contrer la connivence d’un associé d’Arthur Andersen sur le dossier Enron), réforme qu’il était aisé de contourner (l’ancien signataire continuait à suivre son client et reprenait la responsabilité directe du dossier quelques exercices plus tard). Ici on voulait une date couperet ; en pratique, elle s’éloigne.

Il aura fallu la persévérance d’un groupe de cabinets français de taille intermédiaire pour sauver une réforme en passe d’être soigneusement détricotée par une armada de lobbyistes à Bruxelles. Il est vrai que la profession des commissaires aux comptes, grandes ou petites écuries réunies, était vent debout contre le principe d’une rotation forcée : les majors, au nom d’un état de fait qui leur était acquis, mais aussi de la part des petits cabinets, qui, bien que peu susceptibles de passer le barrage d’appels d’offres, craignaient une contagion pour eux-mêmes de cette vertu du non-renouvellement, tant a toujours été forte la volonté de la Chancellerie d’une profession vertueuse (puisque c’est le ministère de la justice qui prépare les projets de loi et surveille les professionnels de l’audit).

Il est vrai que le projet Barnier prévoyait même une mesure brutale pour lutter contre le monopole des quatre réseaux mondiaux, l’incompatibilité entre la mission d’audit et tout autre métier, à partir d’une certaine taille de chiffre d’affaires. Très vite cette spécialisation fut retirée, les majors criant qu’on les égorgeait en leur retirant l’attractivité de carrières diversifiées pour les jeunes diplômés qu’ils démarchent à la sortie des grandes écoles. On a renoncé à scinder les grands réseaux, qui garderont leurs pôles de consulting. Pire encore, on va les laisser apprécier par eux-mêmes de la compatibilité de prestations qu’ils factureraient hors audit, avec un volant de manœuvre très confortable, porté à 70% en supplément du budget initial. Là où la France prohibe toute prestation supplémentaire de la part des commissaires aux comptes, sauf à ce qu’elles soient directement prévues par le code de déontologie et encadrées par le Haut-conseil du commissariat aux comptes (diligences dénommées « directement liées »), le code d’éthique de la fédération mondiale des professionnels de la comptabilité (qui édicte les textes d’exercice pour la profession mondiale) laisse une grande marge d’appréciation à l’auditeur dès lors que le prestation envisagée ne relèverait pas d’une liste prohibée. Et réapparait le spectre de vieilles habitudes rencontrées jadis, celles d’appels d’offre emportés haut la main grâce à des honoraires dérisoires, complétés par des missions d’assistance et de conseil, une fois le pied dans la porte.

Les scandales Enron et Parmalat déjà oubliés

Au nom de la conformité avec le modèle anglo-saxon de l’audit, dans toute son étendue normative (« Un audit est un audit ») – d’autant plus acceptable au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis que le périmètre de l’audit y est réservé aux entités de plus grande taille - et avec une porosité revendiquée entre audit et conseil (assistance fiscale, conseil social, mise en place de procédures, dues diligences, etc.), beaucoup craignent un rétrécissement du marché par un rehaussement des seuils d’accès à l’audit (déjà prévu dans la directive comptable de juin dernier, mais à l’égard de laquelle des Etats membres gardent une latitude d’imposer leur propre législation) et par un effet dévastateur de la « compliance » sur le nombre de professionnels qui resteraient habilités à exercer l’audit (les majors de l’audit inspirant à l’autorité de régulation une culture du tout ou rien, très éloignée de l’esprit critique revendiqué pourtant par la philosophie de l’audit depuis les scandales Enron ou Parmalat).

On peut craindre que les caciques de la tautologie en exergue ne soient en passe de tourner la page de la séquence ouverte en 2005 quand, à la direction des affaires civiles et du sceau, place Vendôme, Marc Guillaume (membre du Conseil d’Etat, en charge désormais du secrétariat du Conseil constitutionnel) avait imposé une rédaction exigeante du code déontologie (avec des incompatibilités rigoureuses, bientôt battues en brèche après son départ) et un format lisible et factuel à la série de normes que le Haut-conseil du commissariat aux comptes allait devoir rédiger en concertation avec les principaux acteurs de la profession en France. Huit ans après ces textes fondateurs, et surtout après trois années de guérilla à Berleymont, il y a comme un goût de revanche dans l’air. On peut comprendre alors que la réforme Barnier, qui avait prévu d’emblée d’exclure tout professionnel des corps de contrôle pilotés par les autorités nationales de supervision (même si la profession allemande semblait encore dans une configuration où elle se régulait elle-même, avec une rigueur qui ne nous est peut-être pas coutumière), ait obtenu le maintien de cette disposition : les régulateurs de l’audit auront pleine autorité sur leurs agents de contrôle (qu’ils iront sans doute débaucher dans les grands réseaux d’audit) et se réuniront entre eux (magistrats, hauts fonctionnaires, universitaires, personnalités d’entreprise…), sans pouvoir de décision de la part des auditeurs.

Quand René Ricol préconisait en 2002 la fin de l’auto-révision, il visait la connivence entre le préparateur des comptes et les auditeurs. Aujourd’hui ce bannissement prend un chemin différent, la fin de l’autorégulation chez les professionnels de l’audit.


[1] Lorsque  Calvin envoya Michel Servet au bûcher en 1553 sur une question théologique, Sébastien Castillon eut cette sentence d’une grande actualité : « Tuer un homme, ce n’est pas défendre une doctrine, c’est tuer un homme ».
[2] Sauf, provisoirement, par le Danemark.
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