Se connecterS'abonner en ligne

Qu’est-ce qu’on a fait au Bon Dieu ? Les commissaires aux comptes face à leur réforme

Référence de l'article : IN5254
ImprimerEnvoyer par mailLinkedInTwitterFacebook
écrit par Jérôme DUMONT,Commissaire aux Comptes, Expert près la Cour d'Appel de Paris,(29 mars 2016)
 
 

Qui dira le désarroi des commissaires aux comptes devant l’épilogue de la réforme de l’audit, qui aura duré près de six ans depuis son lancement par Michel Barnier, commissaire européen, sinon le plus modeste d’entre eux ? Même si quelques décrets viendront la compléter, c’est par une ordonnance du 17 mars 2016 que la législation de l’audit aura été bouleversée, afin de ne pas l’enliser dans des débats parlementaires, alors même qu’un règlement européen la rendait applicable dès juin ; du moins pour les sociétés cotées (ou, plus exactement, les « entités d’intérêt public », notion plus large, extensible aux banques et assurances, mais qui laisse de côté les groupes cotés au second marché, Alternext et autres marchés non réglementés).
 
Donc, comme le processus fait l’impasse sur le Parlement, sauf ratification ultérieure, il aura fait la part belle aux groupes de pression, soit à Bruxelles (où l’on aura vu défiler pendant cinq ans les missi dominici des réseaux d’audit), soit à Bercy (qui n’est pas la tutelle de la profession, mais a toujours son mot à dire, notamment au nom de la simplification de la vie des PME), ou Place Vendôme, tutelle administrative du commissariat aux comptes et de son régulateur, le Haut-conseil.
 
Bien qu’il ait pris de court toute une profession, par la myriade de sanctions financières qui atteindront ses membres, le projet avait attiré l’attention sur la question de la déconcentration du marché, qui était au cœur des intentions européennes. Davantage encore ailleurs qu’en France, l’audit des sociétés cotées, en Europe comme aux Etats-Unis, est concentré sur un quarteron de firmes dont le nom se retrouve aussitôt sur le devant de la scène dès que les manipulations comptables d’un groupe mondial attirent les médias, et ce pour la raison incontournable de leur présence obligée sur la certification des sociétés de dimension globale.

Comment éviter la future concentration du marché ?

Dès la faillite d’Enron en 2001 (qui avait abouti, en France, à la loi de sécurité financière de 2003, qui entendait déjà bannir « l’autorégulation » de la profession) jusqu’à la crise financière de 2007 (avec le renforcement prudentiel des banques et une volonté affichée des gouvernements occidentaux de parvenir à des standards comptables universels), s’était imposée la présence d’autorités de supervision de l’audit, le PCAOB à New-York, l’EGAOB pour l’Europe et l’IFIAR, sorte d’OCDE de l’audit.
 
La limitation de la durée des mandats de commissaires aux comptes, couplée à une extension du domaine de l’appel d’offres, pouvait-elle avoir un effet pervers et se solder par une concentration accrue du marché ? Tel fut le débat qui aura accaparé les tréteaux de la profession du chiffre pendant des années, pour se solder par la reconnaissance d’une volonté de limiter à une dizaine d’années consécutives la présence d’une firme d’audit auprès de la société cotée, pour éviter que s’instaure une certaine familiarité et donc un relâchement de l’esprit critique. Avec le constat cocasse d’avoir entendu pendant cinq ans les cabinets de petite taille (non concernés, a priori, mais redoutant une généralisation de principe selon une capillarité top down de la loi européenne) comme les majors, dénoncer un projet derrière lequel les uns comme les autres voyaient se profiler une concentration du marché. Car une firme d’audit trouvera aisément un partenaire pour lui prêter ses mandats le temps de viduité nécessaire (quatre ans dans le texte final), et les récupérer dès que possible, alors qu’un cabinet de dimension locale (fût-il titulaire historique de l’audit d’une belle caisse locale de crédit mutuel) trouvera plus difficilement son partenaire pour pareil accord occulte sur des mandats de poids comparables. Il y aura bien des perdants dans cette réforme. Mais se fait jour l’idée de voir émerger des acteurs de taille parisienne notable, capables de trouver des accords sur des dossiers qui ne seraient plus l’apanage des réseaux mondiaux. Et ce, grâce à deux leviers de développement, dont la France s’est faite l’avocat auprès de la Commission, le co-commissariat et l’appel d’offres.
 
Le joint audit a toujours été combattu par les majors ailleurs qu’en France, où il est obligatoire pour les sociétés qui établissent des comptes consolidés, donc, désormais, à partir de 48 millions d’euros en chiffre d’affaires du groupe, ce qui concerne beaucoup de PME, même non cotées. C’était la réponse française à une certaine proximité des auditeurs et des audités : deux cabinets indépendants se partagent les contrôles et se surveillent mutuellement, en aboutissant à une opinion commune sur les comptes. Ceci a permis l’émergence d’acteurs français de taille internationale, dont Mazars est la plus belle réussite, juste après les majors mondiaux (où, déjà, le poids des ressortissants français a toujours été sensible). La directive européenne en reconnaît les mérites puisqu’elle allonge la durée d’un mandat avant couperet de la rotation en présence de co-commissariat aux comptes.
 
La discipline de l’appel d’offres, d’inspiration de la commande publique, est l’autre faculté d’allongement du mandat (qui pourra atteindre ainsi 24 années grâce au mix joint audit et appel d’offres). Les cabinets de taille réduite la redoute car elle oblige à une certaine hypocrisie, dans une transparence de façade. Les grands cabinets y sont passés maîtres, grâce à des cellules dédiées, capables de produire leurs réponses en affichant des compétences pointues… que le client ne retrouvera plus le jour venu, dans les data rooms où s’enfermeront les jeunes stagiaires que délègueront les grands cabinets. Mais c’est un exercice exigeant, qui appelle prévision et programmation, auxquels se plient parfois des cabinets de taille réduite, qui peuvent ainsi figurer parmi des tandems d’auditeurs, moins rémunérés que les grandes marques de la profession, mais capables d’accumuler ainsi les références et d’entrer dans des partenariats avec les majors.
 
Deuxième sujet qui a monopolisé le débat : les « services non-audit », i.e. la capacité pour l’auditeur de proposer à l’entreprise contrôlée des prestations facturables. Les débats se sont égarés sur une sorte de retour en arrière après les rigueurs du modèle Sabanes-Oxley. On a débattu sans fin sur un renversement de philosophie entre ce qui était interdit jusqu’à présent (tout, par définition, dès lors que ce n’était pas de l’audit pur) et ce qui serait autorisé demain (tout, là encore par définition, dès lors que la loi ne s’y opposerait pas). Le texte de l’ordonnance – qui appelle des décrets sur ce point – verrouille beaucoup plus le champ d’action que ne l’escomptaient les grands acteurs. Même si d’âpres négociations ont entouré le seuil de 70% au-delà duquel les commissaires pourront allonger leurs factures d’honoraires en services divers, on va retrouver l’essentiel des interdits qui étaient déjà dans l’actuel code de déontologie, élaboré voici dix ans sous la férule de Marc Guillaume (l’actuel secrétaire général du gouvernement), alors directeur des affaires civiles et du sceau de la place Vendôme. Sur ces toutes dernières années, il n’y avait pas une réunion publique où les grands acteurs de la profession ne revendiquaient une interprétation libérale de la règle européenne, là où les représentants des professionnels libéraux dénonçaient une dérive qui nous aurait ramenés à des temps pré-Enron.
 
De toute évidence, les prestations « non audit » auront inquiété inutilement : le ministère de la justice entend bien garder une déontologie qui restera comme un marqueur de sa tutelle.
 
Mais c’est la nouvelle perspective de sanctions financières à l’égard de « manquements », qui échauffe les esprits. D’abord parce que cet aspect du projet européen avait été totalement mésestimé dans les réunions publiques par les acteurs nationaux de la profession, pilotée depuis des lustres par les majors. Ceux-ci sont habitués, sur des dossiers de sociétés cotées ou des entités systémiques, à être entraînés dans des actions en préjudice, avec parfois de lourdes pénalités infligées à leurs associés signataires. Mais alors, même si ces sanctions financières sont réputées non assurables et non déductibles du résultat imposable du cabinet qui a facturé l’audit, il est un sujet sur lequel règne le black out, celui d’une éventuelle prise en charge indirecte via d’autres implantations du réseau, qui pourraient dédommager le signataire condamné. Chacun pressent que la sanction financière n’aura pas la même conséquence vitale pour le commissaire libéral qui aura, par exemple, cosigné ce bilan avec un cabinet anglo-saxon (et, ce, même si sa sanction pécuniaire sera moins lourde du fait de la disproportion des budgets d’audit entre les deux cabinets).

Le poids des sanctions financières, le choc des justifications

Cette terminologie de « manquement » ouvre un vaste champ, très au-delà des fautes qui sont prévues par le code pénal, liées aux comptes de la société auditée. Jusqu’à présent les procédures disciplinaires, assez rares somme toute, se déclinaient entre un avertissement (la première marche de la sanction) et la radiation de la liste, avec des étapes qui peuvent être le blâme ou l’interdiction temporaire (qui signe déjà, pour le professionnel à son compte, un arrêt de mort, s’il ne facture pas aussi des missions d’expert-comptable). Demain, avec cette réforme, ces « manquements aux conditions légales d’exercice » pourront coûter 250 000 euros à une personne physique et un million à une société de commissaires aux comptes (or, aujourd’hui, la plupart des libéraux exercent au travers d’une société, fût-elle unipersonnelle !). Double surprise, les salariés du commissaire aux comptes et « toute personne qui lui est étroitement liée » pourront se voir taxés à hauteur de 50 000 euros ; voire bien davantage dans le cas d’un audit d’entité d’intérêt public. C’est là que le désarroi d’une profession s’est traduit par l’interpellation des autorités par le président de l’ordre des experts-comptables, devant les commissaires réunis en congrès, quelques jours avant la publication de l’ordonnance (dont les termes avaient été communiqués aux élus deux mois plus tôt), qui a jugé le projet « inacceptable », comme servant de repoussoir dans un contexte où l’audit ne jouit plus du prestige qu’il connaissait auprès des jeunes diplômés.
 
Or, le code de commerce aligne déjà les manquements comme l’aurait fait Prévert : toute infraction aux lois, règlements et normes d’exercice ainsi qu’au code de déontologie et aux bonnes pratiques édictées par le Haut-conseil, toute infraction grave, tout fait contraire à la probité, à l’honneur ou à l’indépendance, même ne se rattachant pas à l’exercice de la profession…Certes, comme l’a dit la nouvelle présidente de l’autorité de régulation devant le même congrès, « il n’y aura de sanction que si la ligne blanche a été nettement franchie ». Mais chaque auditeur sait bien, comme tout un chacun, que lorsqu’un juge instruit le dossier d’un criminel ou d’un voleur, il peut aller rechercher dans les tréfonds de son âme les ressorts des passions humaines qu’il va apprécier et stigmatiser. Mais quand il va instruire les entorses à un entrelacs de normes techniques, à la rédaction si indigeste que plus aucun professionnel en son for intérieur ne jetterait la pierre à quiconque, qui l'éclairera?

(Mis en ligne le 29 mars 2016 et mis à jour le 30 mars à 07h55)

 
 
Articles similaires
Lesprit s’empare des commissaires aux comptesLa France reprend sa place dans la dynamique des...Le point sur l'extension des Normes IFRSLes Normes IFRS : reflet d’une certaine...Faites le point, avec Philippe DANJOU, sur les...IFRS 15 : Tout ce que vous rêviez de savoir !!CICE : perseverare diabolicum« Un audit est un audit »Tout ce que vous aviez rêvé de savoir sur la...Simplifications comptables : on est loin du pacte...L’Autorité des normes comptables à l’âge de la...L’Union Européenne veut participer davantage à la...Le Rapport Maystadt remet en selle les...L'IASB nous écritAbandonner la culture du secret, seule solution...Les effets inattendus du scandale comptable chez...Michel Barnier manifeste l’exaspération...Pierre Moscovici face aux experts-comptables :...La Professeure Frison-Roche lance une « fatwa »...L’AMF suscite l’émoi chez les commissaires aux...Deux commissaires aux comptes, sinon rienLa France fait de la résistance sur le projet de...La révision des 4ème et 7ème directives...