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Lesprit s’empare des commissaires aux comptes

Référence de l'article : IN4331
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écrit par Jérôme DUMONT,HEC, Expert-Comptable, CAC, Expert près la Cour d'Appel de Paris,(12 Février 2015)

 


Retrouver l’esprit des lois, privilégier la pertinence dans l’information financière, remettre du sens dans l’opinion que doit émettre le professionnel du chiffre, bref, les défis qui animent les débats qui se font jour dans la dernière ligne droite d’adaptation des deux grands textes européens vont façonner la profession du chiffre.
 
Or, à chaque fois que le législateur intervient, ce corps professionnel de 13 000 commissaires aux comptes, dont la plupart figurent aussi parmi les 19 000 experts-comptables, alignant ensemble quelque 13 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 130 000 salariés, redoute d’être scindé en une caste des seigneurs (les firmes d’audit, qui ont toujours tenu ou animé les instances professionnelles) et une myriade de cabinets de proximité, qui n’auraient plus les moyens de conserver des missions de commissariat aux comptes, réputées trop lourdes en normes de compliance. Sous la férule du Haut-conseil instauré en 2003 par la loi de sécurité financière, qui avait été la déclinaison française du Sarbanes-Oxley Act, lequel avait voulu faire oublier les turpitudes du scandale Enron.
 
En jeu, les options qu’offrent aux Etats membres les deux textes refondateurs de l’audit que sont la directive du 16 avril 2014, dont le fauteur, Michel Barnier, avait eu en ligne de mire la déconcentration du marché de l’audit, réputé en proie des big four, et le règlement européen de même date, qui concentre son champ d’application sur les entités d’intérêt public (EIP), c’est-à-dire les sociétés cotées et le secteur de la banque-assurance. Même si en théorie le règlement est d’application immédiate, il laisse bien des options aux Etats, qui devront transposer ces textes dans leur législation d’ici l’été 2016, ce qui laisse encore une petite année à la Chancellerie pour proposer sa copie au législateur. D’où l’importance, dans cette courte perspective (compte tenu de la concertation paritaire qui fait la culture française), de la toute nouvelle présidence de la compagnie nationale des commissaires aux comptes, un mois avant que l’ordre des experts-comptables ne procède aussi à un changement de président.
 
Même si le débat risque de retrouver une certaine animosité autour du thème de l’extension du domaine de l’audit, il faut reconnaitre qu’en portant à sa tête pendant les deux années qui viennent de s’écouler l’associé d’un réseau anglo-saxon (ce qui ne s’était jamais vu, et on se demande encore pourquoi la profession avait ostracisé ses majors), la compagnie des commissaires aux comptes a su arrimer (durablement, il faut l’espérer) les meilleurs à son sort, malgré leur propension au chantage à la chaise vide si le code de commerce bridait le développement de leurs missions.
 
C’est pourquoi le thème de l’unité du corps professionnel prend un relief particulier en ces temps de transition. Unité dans les normes de la comptabilité, avec un retour à la pertinence face à une information financière devenue touffue et écrasante ; unité dans l’approche de la régulation à l’égard des professionnels, avec une autorité de surveillance des commissaires aux comptes qui cherche encore ses marques à l’égard d’un corps professionnel jugé disparate et trop nombreux ; unité dans les règles de droit et de déontologie malgré une directive européenne qui s’accommoderait d’un métier à deux vitesses ; unité dans la définition des représentativités de deux tableaux, experts-comptables et commissaires aux comptes, à l’heure même où la loi Macron paraît ouvrir une financiarisation des structures d’exercice de l’expertise comptable quand bien même les capitaux de sociétés d’audit restent sous étroite surveillance.
 

Prise de contrôle prochaine du plus gros des indépendants ?

 
Pourtant les professionnels du chiffre se félicitaient d’échapper au regard de la presse, se croyant hors champ du projet Macron, de par une ouverture préalable des possibilités d’interprofessionnalité et des discussions consensuelles avec leur tutelle sur l’ouverture de leur capital. Il n’empêche que les aléas de la discussion parlementaire peuvent réserver quelque surprise (extension de missions de l’expert-comptable hors notion d’accessoire à la tenue de comptes ; honoraires de succès, contestés en matière fiscale ou d’attestation de régularité). Toutefois en croyant discuter avec la DGFIP au mieux des intérêts de leurs membres, les représentants des experts-comptables risquent d’élargir leur champ vers le full service (en phase avec l’air du temps d’une économie libérale) contraignant leurs sociétés professionnelles à se dédoubler pour conserver l’exercice de l’audit, qui reste très encadré dans sa gouvernance (avec ses rapports de transparence, disponibles sur internet). Alors même que la plaisanterie court dans la profession d’une hypothétique prise de contrôle du plus important cabinet d’expertise comptable à actionnaire unique par une grande banque de détail, quantité de cabinets indépendants s’interrogent sur leur capacité à adopter le modèle bipolaire des grands cabinets d’audit, avec une structure audit et une structure à missions comptables élargies, sans lien de filiation entre elles. C’est ici la crainte majeure qui angoisse les professionnels libéraux et les pousse à se rapprocher de structures d’accueil, notamment s’ils veulent conserver l’exercice de l’audit, premier paradoxe d’un projet européen qui visait pourtant la déconcentration du marché.
 
Les débats semblent peu porter actuellement sur l’unité des normes comptables : peu formés aux normes internationales, les professionnels libéraux français se laissent volontiers convaincre par leur tutelle ministérielle que le plan comptable français donne toute satisfaction, et qu’il doit rester sous un étroit contrôle politique. L’imminente nomination de l’ancien patron d’un des plus grands cabinets d’audit français à la tête du normalisateur français – présidé pendant cinq ans par un haut fonctionnaire – peut être interprétée comme un signe d’ouverture vers nos partenaires européens, plus acquis à la cause des IFRS, ou comme une volonté du Trésor de faire mieux avaliser le maintien d’un lien politique étroit entre la législation fiscale et les textes européens.
 
En revanche, cette nomination d’un commissaire aux comptes à la tête de l’Autorité des normes comptables, pour autant que soient aplanies les difficultés de statut de fonction publique qui la retardent, plaiderait en faveur de la pertinence de l’information, autre grand chantier de la science comptable. En matière comptable aussi le millefeuille fait des ravages. Notamment dans les textes qui régissent les sociétés cotées et autres EIP. Ces couches de complexité et de rapidité dans le rendu des informations appellent des équipes de spécialistes et poussent à la division du travail au sein des équipes d’audit entre opérationnels, sur le terrain (avec une forte rotation des générations, compensée par la numérisation des dossiers), et ressources techniques au siège (équipes stables, féminisées, spécialisées).
 
Il serait bien sûr caricatural de résumer l’évolution du métier par des managers sur place, derrière leur ordinateur, une direction technique au téléphone, habile à formuler des réponses complexes, et un signataire apte au dialogue. En tout cas, cette configuration qui s’est développée dans les dossiers EIP, ceux-là même qui sont visés par le règlement européen 537/2014 du 16 avril 2014, donne le ton à l’ensemble de la profession et irrigue la culture des contrôleurs qualité dépêchés par le Haut-Conseil du commissariat aux comptes. De sorte que ce qui s’édicte pour les EIP (entreprises cotées, établissements financiers, sociétés d’investissement, sans oublier la particularité française – appelée à disparaitre de la liste – des associations faisant appel à la générosité publique), devient tôt ou tard la norme dans les entreprises de plus petite taille.
 
Donc le second paradoxe veut que la raison même qui diffuse la culture de la compliance en vigueur dans les établissements de crédit (cette conformité, en phase avec les analyses de risque systémique), fasse redouter toute législation qui serait spécialisée sur ces entités à risque (qui a toujours tiré vers le haut la science de l’audit, en appelant dans ses rangs des ingénieurs et des financiers formés dans les meilleures écoles), avec le sentiment que ce corpus épais s’imposera bientôt à tous les professionnels, y compris ceux qui auront été écartés lors de sa mise en place, une dizaine d’années plus tôt, quand la taille de leur cabinet ne les concernait pas.
 
Ainsi de la relation entre le commissaire et le comité d’audit. Celui-ci est étranger à la petite entreprise. Pourtant c’est à travers le comité d’audit de la société cotée  ou des établissements publics que vont être examinées les modalités de la mission du commissaire aux comptes et ses rendus. Et c’est ici la pomme de discorde principale de la réforme. Les interdits actuels de la législation sur de possibles extensions de la mission des auditeurs vers le conseil seraient remplacés par un accord au cas par cas donné par le comité d’audit (dans une EIP, par définition). Comme la pente naturelle, ô combien humaine, des commissaires aux comptes restera toujours de proposer de multiples services à leurs clients, à commencer par mettre la main à la pâte de la comptabilité, le garde-fou actuel (celui qui avait fait consensus en France entre le ministère de la Justice et le Haut-Conseil du commissariat aux comptes) résidait dans une liste limitée de propositions de missions, nommées par euphémisme « directement liées » à la mission de contrôle des comptes (avec même transparence des honoraires, à distinguer, dans les détails des annexes de comptes).
 
Or le modèle anglo-saxon tend à débrider l’extension de la mission principale, à tel point qu’un pourcentage de débordement a été fixé par la directive à soixante-dix. A la mission d’audit pourraient être proposées par le signataire des comptes quelque 70% d’honoraires supplémentaires liés à des missions connexes, bien entendu pas directement liées à la confection des comptes, fussent-ils consolidés, ni à l’optimisation fiscale ; proportion sur laquelle guerroient déjà les esprits les plus inventifs. Proportion qui relève néanmoins des législations nationales, d’où l’entrée en scène des lobbys. Débat souvent occulté par une question de théologie du droit : est-ce l’interdit qui fait foi (comme dans le système actuel, dû à la loi de 2003) ? Ou bien, un examen de conscience doit-il être mené, au cas par cas, entre le commissaire qui souhaite proposer à l’entreprise un « service non audit » et le comité d’audit de son client (thèse en vigueur chez nos partenaires européens)? C’est ici le débat majeur en cours de discussion entre la profession du chiffre (l’Ordre des experts-comptables ayant son mot à dire, par crainte de voir son périmètre rogné, bien qu’il soit sous une tutelle différente et a priori non concernée) et la Chancellerie (qui avait édicté il y a dix ans, par sa direction des affaires civiles et du sceau, un code de déontologie particulièrement exigeant en matière de sauvegarde contre le risque d’auto-révision).
 
C’est dire la pression que va subir le nouveau président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes, qui devra trouver avec le très prochain et probable nouveau président des experts-comptables (même âge, même parcours, même ADN international, le Sud-ouest en partage, même type de formation, l’un ayant même été le contemporain de François Hollande à HEC), un terrain d’entente à l’égard du législateur, à l’instar de leurs prédécesseurs vis-à-vis de leurs tutelles ministérielles.
 
Or l’argumentation des majors en faveur d’une extension de l’audit vers des missions de conseil ciblées, réputées à plus forte valeur ajoutée, n’est pas dénuée de bon sens. Si on veut bien écarter le vieil argument corporatiste - Dans la société cotée, l’expert-comptable n’est pas là à demeure, donc la mission de conseil risque de passer sous le nez du commissaire aux comptes s’il ne peut pas proposer ses services ! - c’est l’argument de l’enrichissement intellectuel des auditeurs (qui sont tenus à l’esprit critique par un arrêté ministériel de juillet 2006) qui prévaut. Mais tout un chacun convient qu’il faut d’abord savoir faire pour mieux contrôler ce qui est fait. Or une chose est de réaliser ici et de contrôler là ; autre chose serait de faire les deux sur un même dossier. Il est certain que c’est l’activité de conseil davantage encore que celle d’audit qui motive nos jeunes à épouser la profession ; et rien n’interdit de faire les deux (ce qui est plus rare dans les grands cabinets, sauf sur des périodes successives), mais à condition de conserver une muraille de Chine entre l’une et l’autre au bénéfice du même client.
 

De la rotation souhaitée des mandats de commissariat aux comptes


Il est vrai, bien que les statistiques soient lacunaires, que la source des élèves de grandes écoles semble se tarir ces dernières années pour les sections comptabilité audit des écoles de commerce, au profit des spécialités finance. De même le rêve des majors d’attirer des ingénieurs vers l’audit s’est rarement concrétisé, malgré les réformes successives de la voie parallèle d’accès à la fonction (par un examen spécifique, le « Cafcac », qui court-circuite partiellement le steeplechase du diplôme d’expertise comptable) du fait d’un foisonnement d’équivalences à glaner pour partir d’un même pied que le titulaire d’un master comptabilité contrôle audit.
 
Deuxième débat du moment : la rotation des commissaires aux comptes auprès du même client comme moyen, dans les textes européens, de déconcentrer le marché. Là encore la profession payait les errements d’Enron où le même associé du même cabinet semblait piloter le chiffre d’affaires du groupe depuis des lustres. Mais la solution en vigueur depuis lors, la rotation des signataires au sein du même cabinet, n’avait pas toujours convaincu. D’où la préconisation (dans l’entreprise EIP) d’un changement de cabinet, par la directive, au bout d’une dizaine d’années… sauf si, etc. Avec un florilège de cas de figures où la vertu donne un droit de reconduction plus large.
 
Soit par la pratique du co-commissariat aux comptes, particularité française, qui permet une surveillance mutuelle des auditeurs, moins enclins à glisser dans l’auto-révision (ce joint audit est de mise dans les groupes qui publient des comptes consolidés, ce qui inclut pratiquement les EIP). Malgré une faible appétence pour le dispositif, les majors français de l’audit veulent bien le voir pérennisé à condition qu’on pousse tout autant en la pratique des appels d’offres, qui permettraient aussi au cabinet sélectionné de se prolonger au-delà du butoir des dix années. Or, sur ce point, on saisit moins le lien entre indépendance et appel d’offres, auxquels les grands cabinets sont aguerris, avec des cellules dédiées, équipées de bibliothèques de cas, (même si, le moment venu, ce seront d’autres équipes, moins expérimentées, qui seront dépêchées sur le terrain). Paradoxalement, la pratique des appels d’offres suscite la concentration du marché puisqu’une des clés du succès tient aux références affichées, qui poussent au rachat de cabinets pour s’approprier leur pedigree. Toutefois cela est un fait : il en va des appels d’offres comme de la marine à voile, on peut toujours la regretter mais la réalité s’impose. Là encore leur pratique s’étend et il serait illusoire de faire des effets de tribune comme on les entend dans la profession : mieux vaut former les cabinets à cette évolution. Même s’il faudra lever le soupçon de voir des bénéficiaires moins-disants qui, une fois dans la place, rattraperaient leur rentabilité par des missions connexes. Reste à valider la logique entre cette pratique et un droit à durer plus longtemps sur la même mission.
 
Pour toutes ces raisons, Denis Lesprit, qui a pris la tête des commissaires aux comptes, a fait de l’unité de la profession un axe de sa mandature.
 
Parce que l’audit des entreprises cotées et autres EIP donne le « la » dans les méthodes d’approche des risques et du contrôle interne ; et parce que c’est le paradigme sur lequel raisonne le régulateur de la profession. Même si, à l’heure actuelle, dans la difficile progression de ses budgets de fonctionnement, ce dernier concentre ses contrôles sur les grandes structures. D’où le dernier paradoxe de cette réforme, et le plus cruel pour la profession, les plus petits cabinets qui n’auraient pas de dossiers EIP ne seraient pas sous sa supervision directe, celle-ci étant déléguée aux instances régionales de la profession, elles-mêmes en proie aux conflits syndicaux, ceux-ci étant même confortés par des scrutins archaïques qui renforcent les parties en présence et excluent toute représentation minoritaire. Et ce sont ces tendances syndicales (comparables à la dichotomie Medef CGPME) qui emportent tous les sièges d’une région et envoient une délégation monocolore à l’échelon national. De sorte que, ces instances régionales ayant la main sur le contrôle disciplinaire de leurs ressortissants (pour les dossiers non EIP) se trouvent renforcées scrutin après scrutin, chaque électeur espérant se ménager les faveurs de la majorité régionale, creusant ainsi un fossé d’incompréhension entre majorité et minorité de la profession à l’échelon national. Avec le soupçon dans les discussions de chacun avec la tutelle ministérielle.
 
D’où l’impérieuse nécessité d’une bonne entente entre les deux têtes des exécutifs de la profession du chiffre (actuellement, et pour deux années au moins encore, issues des deux familles syndicales) et l’évidence de joindre à la réforme de l’audit une réforme de la représentativité de ses élus par un mode de scrutin modernisé. Là aussi, il n’est pas impossible que la crise des valeurs collectives traversée par le pays voici un mois ait un effet bénéfique sur l’esprit critique des professionnels de l’audit sur eux-mêmes. 

(Mis en ligne le 12 Février 2015)

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