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Les Normes IFRS : reflet d’une certaine conception de l’économie ?

Référence de l'article : IN4014
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écrit par Philippe DANJOU,Membre du Board,IASB

Le 7 octobre 2014, l’IAE Paris organisait une Conférence avec M. Philippe DANJOU, Membre du Board de l’IASB, sur le thème suivant : « Le cadre conceptuel de l’information financière : reflet d’une certaine conception de l’économie ? ».

Rappelons en effet que  la Fondation IFRS a, pour objectif, dans l’intérêt du public, d’élaborer un ensemble cohérent de normes comptables financières de haute qualité, compréhensibles, à vocation contraignante et acceptées dans le monde entier, sur la base de principes clairement articulés.

Parallèlement, l’un des objectifs du règlement européen du 19 juillet 2002 émis par l’Union Européenne  était « d’améliorer l’efficacité du marché communautaire des capitaux et du marché intérieur,  en assurant un degré élevé de transparence et de comparabilité des états financiers. Cette efficacité du marché devait être augmentée grâce à une réduction du coût du capital pour les entreprises, et par un renforcement de la protection des investisseurs. La stratégie de l’Union Européenne a consisté à exiger l’utilisation du référentiel IFRS pour la préparation des comptes consolidés des sociétés cotées » (cité par Barbe et Didelot, RFC n°480, Octobre 2014).

C’est dans ce contexte que l'on peut remarquer:
  • que le statut du cadre conceptuel de l’IASB n’est pas un IFRS, car il  ne contient aucune instruction particulière pour la mesure, la présentation ou l’information à donner en annexe aux comptes,
  • qu'aucun élément du contenu ne prévaut sur une norme IFRS  particulière ; toutefois, lors de l’adoption d’une méthode comptable, en l’absence de norme ou interprétation spécifique, la  direction d’une entité doit se référer aux concepts figurant dans le cadre conceptuel, et évaluer leur applicabilité à la situation concernée (Norme IAS 8),
  • que des conflits peuvent exister dans de rares cas : la norme prévaut alors sur le cadre conceptuel (mais le Board s’efforcera au fil du temps  d’éliminer les conflits en modifiant les normes)
  • que le cadre conceptuel sera révisé de temps à autre, au vu de l’expérience du Board dans le développement des normes.

Mais d’autres professionnels sont d’un autre avis et posent la question : un cadre conceptuel est-il utile?

“Il y a, par ailleurs, de fausses bonnes idées. Dans notre après-midi de provocation, en voici une: celle d’un cadre conceptuel. En effet, on invente un cadre conceptuel dans les pays où il n’y en a pas. Dans le nôtre, le cadre conceptuel existe depuis deux cent à cinq cent ans, suivant la manière de calculer. C’est le droit des sociétés, le droit commercial… Nous avons notre cadre conceptuel, n’y touchez pas! C’est pour cette raison que notre droit comptable parle tout simplement de comptabilité….Le cadre conceptuel, c’est introduire à coup sur d’autres concepts que les nôtres” (Citation d’un extrait de l’intervention de Jérôme Haas, président de l’ANC, au colloque organisé par l’INTEC et l’OEC le 26/11/2010).

Pour continuer à prendre connaissance (58 slides détaillées) des questions soulevées par ce thème, ainsi que des réponses proposées par M. Philippe DANJOU lors de cette Conférence, merci de cliquer sur le lien ci-dessous:

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