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L’Autorité des normes comptables à l’âge de la maturité

Référence de l'article : IN3163
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écrit par Jérôme DUMONT,Expert près la cour d'appel de Paris,

Avec le nouveau collège qui s’installe en janvier, l’Autorité des normes comptables – qui a pris en 2010 le relais de l’ancien conseil national de la comptabilité - est en voie de dépasser la querelle où le choix communautaire de 2002 pour les normes IFRS l’avait placée.

D’un côté, la fronde attisée par la crise de 2008 selon laquelle les IFRS souffraient d’un paradigme de marché, aux effets contre-intuitifs face à la réalité des cash flows, se concentre désormais sur le coût d’une instabilité de textes produits en rafale par le normalisateur basé à la City[1]. Ici les critiques se concentrent sur l’apriori du regard de l’investisseur, pas assez attentif aux options sociales et environnementales selon le dernier rapport Attali[2]. On veut cantonner cette comptabilité aux seuls groupes de sociétés cotées, son périmètre juridique actuel dans l’Europe des vingt-huit[3].

Principe d’une gouvernance communautaire accepté

De l’autre, une volonté commune en Europe de compléter l’édifice, sur les fondations duquel le ciment a pris. C’est la position du G20 d’avril 2009, même si l’enthousiasme initial a été douché par les réticences de l’Amérique d’Obama à poursuivre au même rythme la convergence des deux côtés de l’Atlantique, entre US-Gaap et IFRS. En ce sens le rapport Maystadt, commandé par Michel Barnier, à peine rendu public et présenté à l’Ecofin de novembre, ne remet pas en question le principe d’une gouvernance communautaire via un organe consultatif, l’EFRAG basé à Bruxelles, en cherchant à doublonner l’IASB (qui élabore les IFRS avec une ambition planétaire).

Cinq années après les philippiques contre une comptabilité pro-cyclique, l’heure n’est plus à la création d’un législateur concurrent, purement européen (la France reproche notamment à l’IASB de laisser trop de sièges aux Américains, malgré le mouvement de recul des Etats-Unis à l’égard de la convergence). Encore est-ce une question de tempo puisque le rapport commandé par la Commission entend écarter la solution qui aurait confié le rôle de normalisateur européen de la comptabilité à l’ESMA, le régulateur boursier communautaire (à l’instar du rôle de la SEC sur la comptabilité en Amérique). Pour autant, par sens politique, Barnier ne veut écarter définitivement une réforme consistant à créer un normalisateur de plein exercice dans l’Union, après les difficultés budgétaires de l’heure. Donc un IASB bis reste une épée de Damoclès, surtout si les principes fondamentaux de la comptabilité, telle la prudence, n’étaient pas remis en vigueur à Londres.

Les 3 S et les 3 R

Un cycle se referme, qui donne raison à notre pays dans sa volonté d’être entendu (comme ses partenaires de taille comparable, la France disposerait d’un siège à l’EFRAG, alors que l’IASB se contentait d’inviter à son « forum » les normalisateurs qui partageaient ses vues). Comment permettre alors à la France de ne plus cristalliser ses réticences devant une gouvernance opaque tout en atteignant un objectif que le président de l’ANC résume en trois S : simplicité, sécurité et stabilité des normes ? Auquel le président de la République semblait donner écho par ses trois R : réformer, réunir et réussir[4].

Réformer tout d’abord car, en France, la multiplicité des références comptables coûte cher aux entreprises, PME et ETI particulièrement, quand elles ont recours à des partenariats financiers étrangers. Il faut jongler avec des règles de droit, ancrées d’abord dans la fiscalité, figées par le code de commerce, puis déclinées par le droit comptable et des arrêtés qui cherchent à contourner les difficultés nées de la hiérarchie des textes, face à l’actualisation des pratiques. La tradition d’un droit « dur » se heurte au droit « souple », d’inspiration anglo-saxonne, à base de textes touffus mais accompagnés de guides d’application. Face à des textes taillés pour les entreprises (notre plan comptable, avec sa clarté d’écriture, mais à actualiser en fonction de la directive comptable européenne de 2013), pour les groupes de sociétés (textes forgés en 1986), pour le monde non-lucratif[5] (règlement de 1999), pour les consolidations de groupes cotés en bourse (normes IFRS telles qu’adoptées en Europe), sans parler des banques et sociétés d’assurance (qui ont toujours eu des régulateurs propres), chaque secteur demande son exception et un même cerveau ne suffit plus à embrasser la discipline, ce qui favorise des armées de consultants.

Réunir, car il faut sortir de cette schizophrénie. Avec son génie propre, la France ne veut pas abdiquer son « algèbre du droit »[6], là où certaines économies émergentes ou libérales ont fait le choix d’un référentiel clef en main avec le corpus des IFRS pour PME, qui concentre l’essentiel de la philosophie du normalisateur de Londres à usage d’entreprises sans problématique financière complexe. Avec l’apaisement des polémiques sur le « cadre conceptuel » des IFRS, avatar de la querelle du filioque dans l’empire romain, on peut espérer que reprenne le processus de convergence avec les Etats-Unis, et surtout entre Européens pour homogénéiser nos pratiques. La transposition de la nouvelle directive dans notre droit national peut être un moment où les professionnels débattent, pour réunifier notre droit comptable.

Réussir enfin, car notre pays peut retrouver un rôle moteur dans la normalisation européenne, en appuyant les efforts de Barnier, pour que nos entreprises se battent à armes égales. Au moment où les professionnels comptables se mobilisent pour redonner confiance dans l’impôt, quoi de plus urgent que retrouver cohérence dans une vision de la performance de l’entreprise, avec des bilans qui soient les mêmes, lisibles ici comme ailleurs.

(Mis en ligne le 20 Décembre 2013)


[1] Rapport du groupe de travail MEDEF/AFEP présidé par M. Pébereau « Renforcer le processus d’adaptation des normes comptables internationales : un enjeu stratégique pour l’Union européenne », juillet 2013.
[2] Rapport du groupe de réflexion présidé par Jacques Attali « Pour une économie positive » Septembre 2013.
[3] Commission des finances du Sénat, auditions du 12 juin 2013, « Les normes comptables au service de l’économie ».
[4] Discours à l’Elysée sur les commémorations de la Grande guerre, 7 novembre 2013.
[5] Jérôme Dumont « La mission parlementaire Guedj sur les distorsions fiscales en défaveur du secteur privé à but non lucratif pourra-t-elle faire l’impasse sur le désordre des comptabilités des associations ?» Revue française de comptabilité, septembre 2013.
[6] Selon l’expression de Pierre Garnier, définissant ainsi la comptabilité en 1947.
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