La Professeure Frison-Roche lance une « fatwa » contre les normes IFRS
Référence de l'article : IN1070
écrit par Jérôme DUMONT,Président de la commission de droit comptable du conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables,
Telle aura été l’idée la plus audacieuse livrée par Marie-Anne Frison-Roche, professeure des Universités, aux experts-comptables judiciaires qui se réunissaient en Congrès il y a une semaine à Toulouse. Si une norme inintelligible est contraire à la Constitution, n’est-il pas temps de tester la tolérance du Conseil constitutionnel pour le droit européen, en lui soumettant une question prioritaire de constitutionnalité sur le caractère illisible des IFRS, contraire à ce « droit au droit » qui serait inscrit au cœur de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?...
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