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Abandonner la culture du secret, seule solution pour l’A.N.C d’échapper au french bashing

Référence de l'article : IN3002
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écrit par Jérôme DUMONT,Ancien Président de la commission de droit comptable du conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Expert près la Cour d'Appel de Paris

La comptabilité est chose trop sérieuse pour être laissée aux comptables. C’est sur ce postulat que fut menée en 2007 la réforme de l’ancien Conseil national de la comptabilité, sous l’égide de Thierry Breton. L’institution pratiquait l’entre-soi et, à force de fonctionner en circuit fermé entre théoriciens de haut vol issus des majors de l’audit, selon un schéma que l’on voyait encore à Londres au board de l’IASB (le normalisateur international d’inspiration américaine), le ministère des finances avait pu s’agacer de la volonté affichée par cet organisme consultatif de faire converger à marche forcée le référentiel français vers les normes internationales. Avec la crise financière, la défiance à l’égard de standards réputés pro-cycliques et brocardés par le G20 comme facteur de chute des marchés, les chefs d’Etats avaient demandé aux normes comptables de se réformer sur le chapitre des instruments financiers en … convergeant avec les US-GAAP.

La chasse aux sorcières comptables est largement retombée et l’urgence n’est plus là ; au moment où les Etats-Unis d’Obama marquent un enthousiasme timoré pour cette gouvernance partagée. En conservant néanmoins une poignée d’Américains à son conseil d’administration (malgré les critiques françaises), l’IASB a affirmé un leadership dans l’élaboration des tables de la loi comptable à travers le monde et ses missi dominici ont beau jeu d’illustrer leur emprise mondiale par des mappes-mondes où ses règles gagnent du terrain, du moins sur les bilans de sociétés cotées. Très habilement, son référentiel ligth, baptisé IFRS-PME, en gestation depuis six ans, popularisé par un opuscule de deux cents pages, séduit les économies émergentes et libérales, comme une sorte de standard « clef en main ».

Un Président "trésorien"

Sous la houlette de son président, un « trésorien » ayant fait sa carrière à Bercy, né dans les années où le Général de Gaulle préparait sa sortie du commandement de l’OTAN et que sa formation Sciences po-ENA a décomplexé à l’égard des experts en comptabilité, l’ANC voudrait reconstituer une alliance européenne contre les IFRS et s’évertue à convaincre nos partenaires de reprendre entre Européens un processus d’élaboration des textes qui ne nous placerait plus dans la position défensive qui est celle de la Communauté européenne – qui filtre les projets élaborés à Londres par un comité de droit privé, l’EFRAG, où se côtoient toujours le même quarteron de cabinets et de responsables financiers, mais dont le pouvoir se limite à avaliser ou refuser en bloc les textes de l’IASB. Pourquoi ne pas reprendre à Bruxelles un pouvoir d’édicter des textes conformes à notre culture juridique continentale, tout en étant en compliance avec le normalisateur londonien ? Tout comme les normalisateurs européens de comptes publics entendent reprendre le dessus par rapport aux normes IPSAS de comptabilité publique, issues de la profession comptable mondiale (au sein de l’IFAC, basé à New-York), combat que mène d’ailleurs en France M. Prada, qui préside le Conseil National des Comptes Publics. Si c’est bon pour la comptabilité publique, pourquoi ne le serait-ce pas pour celle des entreprises, tend à répondre M. Haas, le président de l’ANC ?

Ce combat est juste[1]. De toute façon, les préparateurs et réviseurs français de comptes doivent se faire à l’idée que l’organe qui édicte les normes n’est plus de leur ressort (tout comme, dix ans plus tard, les auditeurs ont encore du mal à digérer que leur régulateur soit de la compétence d’un arrêté ministériel). On peut toujours entretenir le french bashing qui plaît à la City à l’adresse des combats de M. Haas qui veut sanctuariser la comptabilité des groupes non cotés et des comptes sociaux de toutes les entreprises françaises quelle que soit leur exposition aux marchés internationaux, le fait est là : le président de l’ANC, nommé par l’Etat pour quelque six années, est dans son rôle en faisant la tournée de ses homologues de la vieille Europe pour retricoter les normes IFRS en fonction de notre « algèbre du droit » (combat presque légitimé par le camouflet que lui a infligé la fondation qui chapeaute l’IASB en créant un forum consultatif de normalisateurs nationaux allant dans son sens, mais… sans lui !).

Les « Etats généraux de la recherche comptable » qui se dérouleront les 14 et 15 novembre 2013 à la Maison de la chimie à Paris, sortes d’ « Entretiens de l’ANC », seront l’occasion pour Jérôme Haas, de plaider à nouveau pour ses « 3S » : des normes simples, sures et stables ! Car c’est ainsi que le normalisateur français voit les règles françaises de la comptabilité.

Or c’est précisément là que se noue le drame français. Que l’administration française, préoccupée – comme tout un chacun - par le rejet de l’impôt, puisse s’arque-bouter sur la connexion (passablement théorique) entre fiscalité et écritures comptables peut s’expliquer par notre histoire (même si cette connexité pourrait se sécuriser dans un modèle d’écritures hors bilan[2]), pourquoi néanmoins avoir stoppé net en 2007 sous l’égide de Jean-François Lepetit, un ancien patron de la COB, la politique des petits pas tendant à rechercher une harmonisation dans les textes du plan comptable français avec les standards que l’Europe applique pourtant depuis une décennie à ses grandes entreprises, à savoir la masse indigeste (pour le lecteur normalement constitué) des milliers de pages de normes internationales ?

Pourquoi le président de l’ANC, parfaitement anglophone, rejeton d’une famille de culture internationale, qui doit secrètement nourrir quelque regret de n’avoir choisi le « Quai », est-il devenu la proie d’un ostracisme des normalisateurs londoniens, au moment-même où le lecteur avisé peut déceler dans tous ses discours un net infléchissement pour un mouvement de gouvernance partagée dans la normalisation comptable, dès lors qu’elle voudra bien réaffirmer quelques principes fondamentaux de prudence, de fiabilité, de modélisation économique et de mise en exergue de la performance de l’entreprise ?

Peu épaulé par le collège de son institution[3], où les nominations par la voie ministérielle cherchent à équilibrer les corps d’Etat, les forces syndicales ou patronales et le cartel des cabinets d’audit, où chacun est là pour « en être » davantage que pour dire le fond de sa pensée, le normalisateur français prend-il conscience que le plan comptable français est devenu trop hétérogène, illisible, trop multiple (chaque secteur économique vient y tailler son exception normative), là où nos groupes, même de petite taille, se frottent chaque jour à une concurrence qui a pris le chemin de l’harmonisation internationale, sans nous attendre.

La France n’a pas eu tort de rejeter voici trois ans une adoption par l’Europe du référentiel pour PME, puisqu’il fallait le prendre tel quel. En revanche, remettre en marche les préparateurs de comptes, qui, trente ans plus tard, sont ébranlés dans leur connaissance du bon vieux PCG ; les amener à une réflexion collective, sur des principes fondamentaux (on n’ose pas dire ici « cadre conceptuel » tant l’expression est connotée par la rue du Canon, siège de l’IASB à la City), pour remettre la discipline comptable française dans un mouvement de réflexion européen (notamment avec la mise en œuvre pays par pays de la nouvelle directive comptable européenne), qui suppose un tant soit peu de débat public, sauf à se cantonner à quelque imprécation contre la « juste valeur », figure de style de tout universitaire. Dans un monde qui bouge, ne pas bouger fait régresser.

L’IASB n’a pas besoin de populariser ses positions et sa noria incessante de propositions de révision, norme après norme : il a le monopole de l’initiative et contraint tous les intervenants de la chaîne (administrations européennes, régulateurs mondiaux, confédérations du monde des entreprises, think tanks patronaux, fédérations d’experts-comptables, enseignants, etc.) à suivre son rythme, sur des textes roboratifs, en anglais exclusivement (les traductions ne viennent généralement que le jour où le débat est clos) et publiés sur un site dont la majeure part n’est accessible qu’aux abonnés payants. Or l’ANC, qui prend la peine de travailler les projets et de s’insérer dans les réponses sollicitées par Londres (une parmi beaucoup d’autres, mises sur un pied d’égalité), ne se donne pas la peine de traduire dans la langue de Molière les réponses qu’elle adresse en anglais à Cannon Street : elle prétend n’en avoir pas les moyens budgétaires. Se privant ainsi de la caisse de résonance qu’apporterait cette vulgarisation des débats auprès des entreprises et des préparateurs de comptes, l’autorité qui siège Place des Vins de France (sic) dans le quartier de Bercy, reste prisonnière de son tropisme administratif et de son goût du secret.

(Rédigé le 31 Octobre 2013)


[1] Edouard Salustro,  L’Europe doit reprendre la main sur les normes comptables, Les Echos 7 octobre 2013.
[2] Laurent Didelot, La fin des effets de la théorie du bilan et ses conséquences fiscales, Revue française de comptabilité, juin 2013.
[3] Claude Lopater, Pourquoi je démissionne de l’Autorité des normes comptables, Les Echos 15 octobre 2013.
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