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Scandale d'Etat : 16 qualifications pénales graves pour 17 passages du livre

Référence de l'article : IJ5991
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écrit par Daniel RICHECOURT,(27 Mars 2017)
 

Dans une lettre adressée à Eliane Houlette, responsable du PNF, et à François Molins, procureur de Paris, 6 hauts responsables du Sénat et de l’Assemblée Nationale demandent officiellement, aujourd’hui lundi 27 mars, d’ouvrir une enquête sur une série de faits relatés dans le livre écrit par trois journalistes du Canard enchaîné, intitulé Bienvenue Place Beauvau.
 
Ils joignent à leur envoi, non seulement la copie électronique du livre à paraître le 31 Mars prochain, mais surtout, et beaucoup plus gênant pour le pouvoir en place, un long tableau descriptif détaillé de 7 pages, tableau qui recense précisément les 17 passages du livre « susceptibles de revêtir différentes qualifications pénales ».
 
Ces différentes qualifications pénales sont au nombre de 16 ! Certaines d’entre elles reviennent plusieurs fois, car plusieurs passages différents du livre motiveraient leur « actionnement ». Voici ces possibles infractions au Code Pénal, ou au Code Général des Impôts, ou au Code de Procédure pénale :
 
1. Association de malfaiteur (article 450-1 du Code pénal, soit CP dans le reste de ce texte)
2. Corruption et trafic d’influence (article 432-11 du CP)
3. Corruption des autorités judiciaires (article 434-9 du CP)
4.Trafic d’influence (article 432-11 du CP)
5. Atteinte à la vie privée (article 226-1 du CP)
6. Atteinte au secret des correspondances par une personne exerçant une fonction publique (article    432-9 du CP)
7. Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données (article 323-1 du CP)
8. Collecte frauduleuse de données à caractère personnel (article 226-18 du CP)
9. Divulgation intentionnelle de données confidentielles (article 226-22 du CP)
10. Non dénonciation de crime ou délit (article 40 du Code de procédure pénale)
11. Abus d’autorité (article 432-1 du CP)
12. Complicité de fraude fiscale (article 1741 du CGI)
13. Violation du secret professionnel (article du 226-13 du CP)
14. Violation du secret de l’enquête (article 11 du Code de procédure pénale)
15. Révélation d’information d’une enquête aux auteurs ou complices de l’infraction (article 434-7-2      du CP)
16. Complicité de trafic de stupéfiant (article 222-34 du CP).
 
 
Parmi cette longue liste, le plus gênant pour le pouvoir, et notamment François Hollande, nous semble être cet aveu, figurant en page 29 du livre : «  Sarkozy, je le surveille, je sais tout ce qu’il fait », se vante le président devant 19 députés socialistes qu’il reçoit le 17 février 2014 à l’Elysée…
 
On ne peut imaginer d’aveu plus précis et plus spontané.
 
Pour en savoir plus, lire la liste des 17 passages du livre, qui devraient donner lieu au minimum à une enquête préliminaire (dans le cas où la Justice serait indépendante et impartiale) en cliquant sur le document ci-joint en bas de page.

 
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