Se connecterS'abonner en ligne

Richard Ferrand : le venin de l'affaire Fillon va infuser très longtemps

Référence de l'article : IJ6138
ImprimerEnvoyer par mailLinkedInTwitterFacebook
écrit par Régis de CASTELNAU,Avocat, ancien vice-Président du Syndicat des avocats de France, Président d'honneur de l'Association française des avocats conseils des collectivités, Auteur de nombreux ouvrages, dont "Le fonctionnaire et le Juge pénal",(31 mai 17)

La course à la moralisation des fonctions publiques électives est un petit jeu éminemment pervers. Eh oui, par ce que s’y applique le fameux proverbe tropical : « Quand on veut monter au cocotier, il vaut mieux avoir le derrière propre ».

Richard Ferrand en fait aujourd’hui l’amère expérience et se retrouve dans une drôle de nasse. Ce n’est pas le premier, et il ne sera sûrement pas le dernier. Le problème est, qu’à ce petit jeu, tout le monde est perdant. Le nouveau pouvoir qui avait fait de la probité un de ses chevaux de bataille comme le montrait l’inénarrable tweet du même Ferrand (voir ci-dessous), illustrant de façon caricaturale l’adage : « Faites ce que je dis, pas ce que je fais ».

Les médias distraits de leurs spasmes d’adoration macronien, obligés qu’ils sont de parler du sujet qui fâche. Et l’opinion publique, gavée de ce genre d’histoire qui commence à rêver de piques avec des têtes au bout.



Sur la base des informations fournies par le Canard enchaîné, j’avais, non pas pris la défense de Richard Ferrand mais donné mon avis sur ce qui m’apparaissait une opération banale. L’immobilier et le crédit facile sont des moyens de gagner de l’argent sans beaucoup travailler, ce n’est pas une nouveauté.

Le problème est que chaque jour amène de nouvelles informations qui se révèlent préoccupantes. Sur le plan politique et éthique d’abord pour un nouveau ministre grand donneur de leçons de morale, mais désormais sur le plan juridique aussi. Jusqu’au judiciaire où les positions du Parquet National Financier et du parquet de Brest enfermés dans le refus d’une enquête préliminaire, commencent à devenir intenables.

Explications. Un avocat aujourd’hui retraité pensant peut-être que ce statut lui permettait d’être relevé du secret professionnel a fourni au Parisien quelques informations assez déplaisantes. Rappelons que la compagne de Richard Ferrand a acquis un bien immobilier par l’intermédiaire d’une société civile en obtenant un financement bancaire de 100 %. Et ce grâce à une promesse de location de ce bien signée avec les Mutuelles de Bretagne dirigées par le même Ferrand. Le bail prévoyant que le preneur (la mutuelle) effectuerait les travaux de rénovation pour un montant de 186 000 €. Les loyers courants permettant probablement le remboursement de l’emprunt. Résultat la famille Ferrand serait devenue propriétaire d’un bien d’une valeur importante sans avoir dépensé directement un euro et sans prendre le moindre risque. Cela n’a rien a priori d’anormal, ni d’inhabituel chacun sait qu’en régime capitaliste, l’immobilier et le crédit sont les moyens de devenir riche sans trop se fatiguer. Jusque-là, je maintiens mon analyse précédente.

Malheureusement, avec l’interview de l’ancien bâtonnier, il y a un après qui pourrait faire changer d’avis. La promesse d’achat du bien immobilier en question, aurait initialement été signée par Richard Ferrand lui-même ! Et comportait une condition suspensive, non pas comme c’est habituel d’obtention d’un financement bancaire, mais de la signature d’un bail avec les Mutuelles de Bretagne !

C’est-à-dire que l’acheteur était celui chargé d’établir les besoins en locaux de la mutuelle. Effectivement, Richard Ferrand était idéalement placé pour savoir quel était le type de locaux dont avait besoin la structure qu’il dirigeait. Le terme à la mode de « conflit d’intérêts » trouve là une belle illustration. Il est probable que ladite promesse comportait également, ce qui et là aussi habituel une clause de substitution permettant de la céder à sa compagne ou à la SCI constituée pour la circonstance. Et c’est à partir de là que quelques questions se bousculent et mériteraient réponses.

Tout d’abord, pourquoi les Mutuelles de Bretagne n’ont pas envisagé l’achat du local dont elles avaient besoin ? Était-ce leur intérêt de se contenter de louer, au lieu par une acquisition d’augmenter la valeur de leur patrimoine ?

Ensuite, est-ce qu’en contrepartie des 186 000 € de rénovation, les Mutuelles ont bénéficié d’un différé ou d’un allégement de loyer ? Il faut en effet pouvoir établir le bilan coûts/avantages du contrat de bail pour vérifier son caractère équitable. Vérification qui mettrait Richard Ferrand à l’abri de l’accusation d’avoir privilégié ses intérêts personnels au détriment de ceux de son employeur. Parce que sa propre signature sur la promesse de vente l’y expose dangereusement.

Exemple de risque pénal: les commissaires aux comptes ont-ils consultés préalablement ?

Il y a aussi l’application de règles classiques en matière de convention passée entre des personnes morales et leurs dirigeants à titre personnel. En la circonstance c’est l’article L.114-32 du code de la mutualité qui les organise. 

Il faut savoir si elles ont été respectées, en particulier si les commissaires aux comptes de la mutuelle ont été consultés sur cette opération, cette consultation étant obligatoire. À défaut l’affaire prendrait un tour pénal caractérisé. 

Je ne peux pas penser que cette procédure n’ait pas été respectée ce qui aurait constitué une énorme imprudence. Dans ce cas-là, sous des dehors un peu acrobatiques et déplaisants, cette affaire ne devrait pas prospérer jusque devant un tribunal correctionnel.

Le problème c’est que le mal est fait et qu’il est absolument impératif de répondre rapidement à toutes les questions qui se posent. « La femme de César ne doit pas être soupçonnée ».

C’est la raison pour laquelle ce refus obstiné du PNF d’intervenir dès qu’un dossier touche de près ou de loin Emmanuel Macron, au contraire de l’incroyable célérité utilisée contre François Fillon, est, une nouvelle fois, une mauvaise action. Comment démontrer encore, et sans état d’âme, la partialité de cette institution d’exception ? Le parquet de Brest n’étant pas en reste, alors qu’une enquête préliminaire aurait permis de répondre clairement à toutes les questions et d’éteindre ainsi la polémique.

Le mal est fait. Qui est le prochain sur la liste ? Le venin de l’affaire Fillon, avec l’absence de vergogne dans l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques et la confiscation de la présidentielle, va continuer à infuser longtemps.

_______________________________________________________________________________
Article reproduit avec l'autorisation de l'Auteur :
http://www.vududroit.com/2017/05/ferrand-venin-de-laffaire-fillon/
 
(Mis en ligne le 31 Mai 2017)
 

Articles similaires
Expertises psychiatriques pour Le Pen et Gilbert...Quand la Constitution se met à ressembler à un...L’arrogance et la suffisance des justiciers en...Souveraineté juridique de la France : une des...Dois-je m'excuser de travailler à Sud Radio...Kotarac quitte LFI : l'un des symptômes de...« Attaque » de l’Hôpital : le plus inquiétant fut...Non, tout le monde ne déteste pas la police !Aéroport de Toulouse : la procédure de...Le président et les Gilets jaunes font France...Révolution en Italie : les mots « parent 1 » et «...21% des Français satisfaits de la Justice :...France 2 : une chaine PUBLIQUE ne doit pas trier...Un antiracisme coupable du délit de bêtise...Casseurs: combien de temps va-t-on encore laisser...Vive le Sénat !Benalla et rôle du Sénat : les factieux ne sont...De la mort lente de la démocratie...Un président absent a toujours tort !La perversion de la généralisation, la facilité...Enfin des César réussis !La naïveté comme seule politique….Marianne, Simone Veil, et la montée sans fin de...A.Benalla : LE bodyguard qui voulait tutoyer les...1 796 condamnations, dont 316 à de la prison...Emmanuel Macron a osé suggérer : « L’État doit...L’Elysée et Matignon ne savent plus comment se...Que penser du projet de Loi anticasseurs ?Montesquieu banni ! De la fusion charnelle en...Benjamin Griveaux devrait parfois se... taire !Traité d'Aix la Chapelle : un affront au...Cesare Battisti : fin de la simili-cavale, et...Qui veut désarmer la Police ?Deux poids, deux mesures (suite) : cagnotte...Toute conviction est-elle une maladie ?Police, CRS : doit-on interdire le Flash-Ball® en...Que l'on sorte de l'affaire Benalla, et...Voitures brûlées à la Saint Sylvestre ? Zéro...Emmanuel Macron : coup d'Etat, an II ?Etienne Chouard mangerait-il les petits enfants ?Fragments épars d'une France déprimée...Emmanuel Macron dos au mur« Mur des cons » : mais où est l’impartialité de...Champs-Elysées (!) : honte, mais pour qui ?Acquittement de Coutances : la raison prise en...Ah! si Emmanuel Macron était Georges...La religion catholique ne reçoit pas que des...Général de CASTELNAU : comment il nomme Pétain en...France : la liberté d’expression bien mal en...Jair Bolsonaro : un coup de tonnerre ou une...Emmanuel Macron et les années 30 : ignorance et...Comment je n’ai pas « questionné » Marine Le...