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Richard Ferrand, la nouvelle victime du populisme mediatico-judiciaire

Référence de l'article : IJ6129
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écrit par Régis de CASTELNAU,Avocat, ancien vice-Président du Syndicat des avocats de France, Président d'honneur de l'Association française des avocats conseils des collectivités, Auteur de nombreux ouvrages, dont "Le fonctionnaire et le Juge pénal",(25 Mai 2017)

Après avoir été (semble-t-il de façon très consciente) l’instrument du déclenchement de l’opération médiatico-judiciaire organisée pour fausser l’élection présidentielle et faire battre François Fillon et élire Emmanuel Macron, voilà que le Canard enchaîné veut restaurer une impartialité méchamment écornée. En mettant en cause le député socialiste apostat, soutien de première ligne, d’Emmanuel Macron, Richard Ferrand. J’ai pu constater que le gars, pour contrer ceux qui s’exprimaient contre Macron sur les réseaux, n’hésitait pas à fouiller les poubelles du Net et à menacer.

Donc on aurait tendance à considérer que ce qui lui arrive est bien fait pour sa gueule. Le problème, c’est que comme d’habitude le palmipède, profitant de l’aspect technique des choses, présente comme des illégalités grossières et immorales, des comportements qui, non seulement n’ont rien de répréhensibles, mais ne sont ni inhabituels, ni immoraux. Richard Ferrand va probablement avoir droit à une petite fête, il va voir que ce n’est pas rigolo. Je serais François Fillon, je me fendrais d’un petit mot personnel de soutien, genre « bienvenue au club »…

Essayons de comprendre, À PARTIR DES INFORMATIONS DISPONIBLES DANS LA PRESSE. Richard Ferrand dirigeait une mutuelle (qu’il avait redressée) et celle-ci recherchait un petit local à louer pour y installer une antenne. La mutuelle n’étant pas une personne morale de droit public, il n’y avait donc pas de procédure formalisée de mise en concurrence. Sa compagne par ailleurs avocate disposait d’une promesse de vente sur un local qui pouvait faire l’affaire.

Parmi trois offres dont la mutuelle avait été destinataire, celle de la compagne de Ferrand était la moins chère (travaux compris). Elle a donc été choisie, et munie du bail signé avec la mutuelle, ladite compagne a pu lever son option d’achat du local et le faire financer  par la banque. Présenter comme anormal, le fait que la société civile immobilière n’ait pas été encore constituée au moment de l’offre à la mutuelle est simplement ridicule.

Pourquoi le faire, alors que le choix de la mutuelle n’était pas acquis. J’ai vu dans ma carrière des dizaines de fois, des promesses de vente signées avec des SCI non-encore constituées. C’est l’obtention du financement bancaire postérieur à la signature de la promesse de vente qui impose de créer vraiment la SCI permettant, ainsi de passer à la signature de l’acte notarié d’acquisition de l’immeuble, conditions de son opposabilité aux tiers. Et il n’est pas interdit de louer des biens futurs (à la mutuelle en la circonstance), c’est-à-dire avant de les avoir acquis définitivement. Et de le faire au nom d’une SCI en cours de constitution.

Le Canard nous dit que les membres du conseil d’administration qui a pris la décision, n’auraient pas été au courant de ce que cette SCI appartenait à la compagne de Ferrand. C’est difficile à croire, puisque celle-ci était la gérante et avait donc dû signer tous les documents permettant de faire son offre. Ce qui devait figurer dans le dossier remis aux membres du conseil d’administration chargés de choisir.

Bon, tout ceci est un peu léger (sauf informations complémentaires), et le Canard se sent un peu obligé de saler la soupe. Il se trouve que la compagne de Richard Ferrand est avocate et on nous apprend que ladite mutuelle lui a confié quelques dossiers contentieux ! Horreur et putréfaction ! Le choix de l’avocat est libre (liberté garantie par la loi), mais pas pour tout le monde. Pour les moralistes médiatiques, il vaut mieux prendre quelqu’un d’incompétent plutôt que de s’adresser à celui ou celle avec lequel on pourrait avoir des liens de famille. N’importe quoi.

Et ça continue, vous vous rendez compte, la mutuelle a gardé, « sans tambour ni trompette » nous dit le journal, cette avocate, même après le départ de Ferrand. Et alors ? C’est peut-être parce qu’elle était efficace ?

Et pour finir l’estocade, Richard Ferrand a employé quelques mois son fils comme attaché parlementaire ! Comme les deux tiers du Parlement français l'ont fait, ce qui est parfaitement licite, mais qu’à cela ne tienne, après l’affaire Fillon, c’est devenu un crime relevant de la cour d’assises.

Il y aura mille raisons de combattre ce nouveau pouvoir, et de continuer à dénoncer les circonstances dans lesquelles l’élection présidentielle de 2017 a été faussée, mais ce populisme médiatico-judiciaire est la pire des méthodes.

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Article reproduit avec l'autorisation de l'Auteur :
http://www.vududroit.com/2017/05/richard-ferrand-mange-t-petits-enfants/

(Mis en ligne le 25 Mai 2017)
 

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