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Police, CRS : doit-on interdire le Flash-Ball® en maintien de l’ordre ?

Référence de l'article : IJ7293
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écrit par Olivier DAMIEN,Docteur en droit, Commissaire divisionnaire honoraire, Ancien Secrétaire général du Syndicat des commissaires de police,(5 Janvier 2019)

 

La nuit de la Saint-Sylvestre s’annonçait porteuse de gros risques pour l’ordre public. Habituellement émaillée d’incidents sérieux et de nombreux véhicules incendiés, c’était, cette fois-ci, la présence ou non des gilets jaunes qui inquiétait au plus haut niveau de l’État. Il faut bien reconnaître que l’une des principales caractéristiques des dernières manifestations parisiennes fut, sans aucun doute, leur extrême violence. Pour en attester, le nombre important de blessés, plus ou moins graves, parmi les manifestants, mais aussi parmi les forces de l’ordre.

Au banc des accusés, à en croire certains médias, mais surtout les réseaux sociaux, l’armement utilisé par les policiers et les gendarmes, et en particulier les Flash-Ball®. Avant de revenir sur l’utilisation de ces matériels, il convient de préciser un certain nombre de points.

Tout d’abord, si certaines images se sont complaisamment appesanties sur les blessures, bien évidemment regrettables, subies par des manifestants, il aurait été tout aussi instructif de voir celles reçues par de nombreux membres des forces de l’ordre. Brûlures à l’acide ou à l’essence, fractures diverses et variées provoquées par des pavés ou des projectiles de toutes natures, traumatismes multiples suite aux coups reçus : policiers et gendarmes mobiles ont, eux aussi, payé un lourd tribut à l’ordre public.

Second point : faut-il rappeler que, dès les premiers instants, et pour diverses raisons, les rassemblements, notamment à Paris, des gilets jaunes se sont révélés porteurs de hauts risques. Ainsi, celles et ceux qui participaient à ces manifestations non autorisées n’étaient pas sans savoir les dangers qu’ils couraient.

Une opération de maintien de l’ordre est potentiellement un moment particulièrement dangereuse dès lors que l’usage de la force, caractérisé par les sommations de l’autorité civile, est annoncé. Enfin, le contexte général des opérations de rétablissement de l’ordre menées par les policiers et les gendarmes. Là encore, il faut souligner qu’aucune des manifestations n’était déclarée ni encadrée par des organisateurs identifiés. Par ailleurs, le noyautage par des groupes d’ultras ne pouvait qu’accentuer un danger déjà omniprésent.

Pour en revenir aux matériels utilisés par les forces de l’ordre, ils sont schématiquement les suivants.
Un premier niveau constitué par les équipements individuels (bâtons de défense, casques, boucliers).

Un second niveau, dit intermédiaire, constitué des principaux engins « lanceurs » (lanceurs de balles, cougar, lanceurs multi-coups et, à la marge, Flash-Ball).
 
Enfin, un troisième niveau, fort heureusement jamais usité, l’armement létal individuel ou collectif. L’utilisation de chacun de ces matériels fait l’objet d’une doctrine d’emploi très précise. Ainsi, le lanceur de balles en CRS ne peut être utilisé que dans trois circonstances. En réaction à une attaque disproportionnée, en légitime défense ou pour défendre un point particulier dont ils ont la garde. La particularité des manifestations des gilets jaunes, tant du fait de leur inorganisation que de leur violence, s’apparentant en certaines occasions à de véritables émeutes, a été de faire voler en éclats les procédures de maintien de l’ordre classiquement utilisées. En effet, rarement les forces de l’ordre ont été confrontées à des scènes aussi risquées pour leur vie – on se rappelle tous les actions menées autour de l’Arc de Triomphe -, ce qui les a poussées, en plusieurs occasions, à réagir dans l’urgence avec tous les moyens dont elles disposaient.
 
Sans doute les tirs de Flash-Ball® ou de lanceurs de balles ont-ils pu, dans ces circonstances, provoquer des blessures sérieuses. Pour autant, cet armement non létal constitue un outil indispensable, permettant souvent d’éviter le pire. Là encore, nous avons tous en tête l’image de ce motard de la police sortant son pistolet et se ravisant, fort heureusement, au dernier moment. Sans cet armement intermédiaire, ce ne sont pas des blessés que l’on déplorerait aujourd’hui, mais certainement des morts.

Notons, pour terminer, que les actions menées par la police sont encadrées par la loi. Et que la Justice est garante du respect de cette dernière. 48 enquêtes sont actuellement menées afin de déterminer dans quelles conditions les interventions des forces de l’ordre ont été réalisées.
 
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Article reproduit en licence CC BY NC SA avec l'autorisation de l'éditeur :
http://www.bvoltaire.fr/doit-on-interdire-le-flash-ball-en-maintien-de-lordre/ 
 
(Mis en ligne le 5 Janvier  2019)
 

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