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NDDL : un Macron capitulard, mais malin

Référence de l'article : IJ6592
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écrit par Régis de CASTELNAU,Avocat, ancien vice-Président du Syndicat des avocats de France, Président d'honneur de l'Association française des avocats conseils des collectivités, Auteur de nombreux ouvrages, dont "Le fonctionnaire et le Juge pénal",(20 Janvier 2018)

Emmanuel Macron est un capitulard, mais il est malin. J’avais dit dans ces colonnes que l’abandon du projet NDDL était une catastrophe politique qui, au-delà de la réalisation même de ce projet, portait un coup très dur aux procédures administratives qui organisent, et régulent, l’aménagement du territoire.

Depuis maintenant près de 30 ans, tous les acteurs dont je fais partie avons patiemment mis en place un ensemble de règles qui permettaient de marier l’aménagement et la protection de l’environnement. Études préalables, dossiers de création, études d’impact, concertations, enquêtes publiques, processus de maîtrise foncière, rôle des collectivités locales, contractualisation des missions, cela prenait du temps mais une fois les décisions prises et validées, on pouvait envisager la réalisation d’équipements publics.

Après le petit projet local de la retenue collinaire d’irrigation de Sivens voulue par des agriculteurs locaux pour vivre et travailler au pays, voilà qu’un projet d’importance que tous les arbitrages démocratiques rendus avaient permis, vient lui aussi d’être abandonné en rase campagne (au propre comme au figuré). Pour complaire à une minorité bruyante et par refus de faire respecter l’autorité de l’État. J’ai enseigné pendant des années à l’université les droits de l’urbanisme et de l’environnement. Aujourd’hui, cet enseignement serait vraiment inutile, puisque ce sont les analphabètes juridiques-experts que l’on trouve sur la toile qui décident.

Gaspillage financier

Tant pis, surtout que je sais bien que les mêmes causes produisant les mêmes effets, l’agrandissement de « Nantes Atlantique » ne se fera jamais. Et je dois dire que personnellement je m’en fous un peu, car cela n’aura aucune conséquence sur ma vie tous les jours. Et puis, déplorer la disparition de l’autorité de l’État, c’est céder à la nostalgie. Ce qui me chagrine un peu plus, c’est le gaspillage financier, déjà décrit dans ces colonnes.

Comme malheureusement, tous les experts et opposants qui se réjouissent du viol de l’État de droit ne seront pas mis directement à contribution (alors que ce serait normal), je sais que mon porte-monnaie de contribuable va être sollicité. C’est très injuste, mais c’est comme ça.

Mais en fait, il est peut-être possible que non. J’avais décrit comment à l’aide d’une jolie acrobatie, le gouvernement avait payé un solde de 350 millions d’euros à la société autrichienne Écomouv après l’abandon du projet des portiques. Une amende forfaitaire de ce montant, négociée avec la banque HSBC en contrepartie de l’abandon de poursuites pour blanchiment de fraude fiscale avait prestement rejoint les poches d’Écomouv.

Eh bien, il semble que la méthode inspire les fonctionnaires de Bercy qui viennent de trouver la recette permettant d’éponger la dette de l’État vis-à-vis des entreprises contractuellement chargées de la réalisation de l’aéroport. Et par la même occasion, ils nous ont indiqué le montant de la facture.

Décision prise il y a longtemps, seul l’habillage manquait

Nous avons en effet tous étés hier par médias interposés, destinataires d’une information tombant comme un cheveu sur la soupe : la Société Générale serait l’objet d’un redressement fiscal de 2,2 milliards d’euros dans la fameuse affaire Kerviel. Les indécrottables ont immédiatement triomphé en clamant à nouveau que c’était bien la preuve que Kerviel était innocent. On va surmonter notre lassitude et rappeler que la Cour d’appel l’a condamné définitivement et qu’il est donc coupable. Mais la Cour de Versailles a considéré que la Société Générale quoique victime des délits ne pouvait obtenir l’imputation de la totalité du préjudice à Kerviel. La juridiction a en effet jugé que la responsabilité de la banque était engagée pour avoir permis par son incurie la commission des infractions par son employé. Une partie du préjudice restait donc à sa charge. Cette décision qui n’avait pas de portée fiscale directe, pouvait être interprétée comme ayant des conséquences sur l’ampleur des pertes portées au bilan de la Soc Gen et déduites du bénéfice de l’année de référence. Au moment de l’arrêt de la Cour de Versailles, l’hypothèse d’un redressement avait été évoquée dans les couloirs de Bercy. Un redressement très discret aurait été notifié, « au printemps dernier » nous disent les gazettes. Puis plus rien, jusqu’au 16 janvier…

On va bien sûr nous dire, la main sur le cœur, que la concomitance avec la décision d’abandon annoncée le 17 est tout à fait fortuite, que qu’est-ce qu’on va imaginer, et qu’il faut être un vil complotiste, propagateur de fake news, pour arborer ce sourire goguenard. Et qu’on ne perd rien pour attendre, et qu’avec la future loi Macron pour punir les menteurs, on va s’occuper de notre cas.

On verra bien, mais il y a déjà quelques rumeurs qui se baladent, et depuis le temps il serait surprenant que les négociations avec Vinci sur le montant du chèque à recevoir n’aient pas déjà été bouclées. La décision d’abandon était prise depuis un moment. Le seul problème était l’habillage. Il serait surprenant aussi que, dans ce capitalisme endogame français, tout n’ait pas déjà été réglé avec la Société Générale. Les hauts fonctionnaires d’État français sont comme des poissons dans l’eau dans ce genre de marigot.
Capitulard, Emmanuel Macron ? Peut-être, mais en tout cas très malin.

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Article reproduit avec l'autorisation de l'Auteur :
http://www.vududroit.com/2018/01/macron-capitulard-malin/ 
 
(Mis en ligne le 20 Janvier 2018)
 

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