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Macrongate : c’est bien pire qu’imaginé

Référence de l'article : IJ6995
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écrit par Régis de CASTELNAU,Avocat, ancien vice-Président du Syndicat des avocats de France, Président d'honneur de l'Association française des avocats conseils des collectivités, Auteur de nombreux ouvrages, dont "Le fonctionnaire et le Juge pénal",(24 Juillet 2018)
 
 

La presse nous rapporte ce qu’aurait déclaré, en garde à vue, celui que beaucoup appellent désormais « le gorille à Manu ». La première chose qui frappe, c’est l’étonnant culot dont il fait preuve. La seconde, c’est qu’il est clair qu’il a été dûment chapitré et que la stratégie de la Macronie sera de semer la confusion en espérant continuer à profiter de la complaisance dont elle a bénéficié d’une partie du haut appareil judiciaire.

C’est la raison pour laquelle il est utile, sinon indispensable, de revenir sur un certain nombre d’aspects essentiels de la partie qui se joue aujourd’hui. D’autant plus essentiels qu’ils constitueront les enjeux du débat judiciaire. Or, avec un exécutif aujourd’hui plaqué au sol et un législatif transformé en cirque, la justice est le seul des trois pouvoirs dont on puisse espérer qu’il sera capable de rester à peu près debout.

Gare au « gorille »

Le jour du déclenchement du scandale, après avoir vu la vidéo des faits, nous avions établi la nature des infractions qui devaient être reprochées à Alexandre Benalla et le caractère inadmissible de la protection dont il avait bénéficié après ses exactions. Le feuilleton qui se déroule désormais nous apporte une révélation toutes les heures sur le statut et les avantages délirants, et manifestement indus, dont bénéficiait le « gorille ». Chacun de ces faits doit faire l’objet d’une analyse juridique qui permette d’en caractériser l’aspect pénalement répréhensible, et d’en identifier les auteurs.

Dans la mesure où les événements que nous allons étudier ont fait l’objet de décisions prises par des fonctionnaires dans le cadre de structures hiérarchiques, rappelons les principes de responsabilité qui gouvernent cette matière.

Tout d’abord, en application de l’article 28 de la loi sur le statut de la fonction publique, le fonctionnaire est tenu à un devoir d’obéissance. Assorti d’un devoir de désobéissance si l’ordre qui lui est donné est manifestement illégal. L’article 122–4 du Code pénal exonère le fonctionnaire auteur d’une infraction accomplie sur ordre à la condition qu’il n’en ait pas connu le caractère illégal.

Apparemment accordés à la demande d’Emmanuel Macron, les avantages dont a bénéficié Monsieur Benalla ont fait l’objet pour chacun de décisions administratives. Tous les fonctionnaires impliqués sont donc responsables et il est indispensable qu’ils en répondent.

Viens chez moi, j’habite chez un copain

Premier exemple, la rémunération exorbitante (environ 10 000 euros par mois) perçue par l’homme de main, selon Le Parisien. S’agissant de fonds publics, il est clair qu’il ne peut y avoir d’arbitraire dans la fixation de la rémunération des collaborateurs de l’Élysée. De ce que l’on comprend aujourd’hui, le montant était directement lié, non pas à l’utilité de la mission, mais à la faveur du prince. Celle-ci ne saurait servir de support à une décision régulière. Les chiffres qui circulent dans la presse sont effectivement complètement excessifs, et peuvent encourir les foudres de l’application de l’article 432–15 Code pénal relatif au détournement de fonds publics.
Le président de la République et ses collaborateurs, et notamment son chef de cabinet, sont responsables du maniement des fonds publics dont ils sont dépositaires. Les engagements de dépenses doivent être conformes à l’intérêt public et non pas le fruit de faveurs voulues et dispensées par le chef de l’État. Emmanuel Macron sera protégé par son immunité présidentielle. Ce n’est pas le cas de son directeur de cabinet qui a dû signer le « contrat de travail » et saisir le comptable public de l’engagement des dépenses correspondant à la rémunération. Il est indispensable qu’il en réponde dans le cadre d’une procédure judiciaire. Ceci n’a rien de fantaisiste, on apprend par un télescopage du calendrier, que Maryse Joyssains, maire d’Aix-en-Provence, vient d’être condamnée pour avoir promu indûment son chauffeur et fourni à ses proches des emplois de complaisance !

Deuxième exemple, le logement de fonction. Accordé, rappelons le, le 8 juillet dernier, alors même que les communicants de l’Élysée, empêtrés dans leurs mensonges, nous affirment que le « gorille à Manu » était puni. Dans la fonction publique, concernant les logements de fonction, en application du décret du 9 mai 2012, il existe deux régimes de « concession de logement ».

D’une part, celle par « nécessité absolue de service » qui impose au fonctionnaire une disponibilité totale, et ne donne pas lieu à perception d’une contrepartie, c’est-à-dire d’un loyer.

D’autre part, une concession avec paiement d’un loyer, pour les fonctionnaires qui, sans être assujettis à la nécessité absolue, sont tenus d’accomplir un service d’astreinte. Il est clair que Monsieur Benalla, au statut complètement flou, ne rentre dans aucune des catégories. Et que l’on ne nous parle pas de sécurité, celle-ci est assurée dans le cadre de la loi républicaine par le Groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR), composé de fonctionnaires formés.

Qui a pris la décision d’attribuer ce logement ? Quelle modalité a été choisie ? Quelle est la justification de cet avantage en nature ? Monsieur Benalla est-il assujetti au versement d’un loyer en application des stipulations du décret du 9 mai 2012 ? Si cette attribution, ce qui est fort probable, est contraire à la réglementation, l’article 432–15 du Code pénal trouvera encore à s’appliquer. Même motif, même punition pour celui qui a signé sur ordre le contrat de bail.

Aux armes, etcaetera 

Parlons maintenant de la pseudo-sanction infligée au faux policier après ses exploits place de la Contrescarpe. Il apparaît d’ores et déjà que les soi-disant mises à pied et rétrogradation sans salaire n’ont jamais été appliquées. Qu’en est-il de la rémunération? Le bruit court qu’elle aurait quand même été versée, contrairement à ce qui a été dit. Et pourquoi donc ? À la demande de qui ? Encore le 432–15 ? Cela devient une habitude. Il serait bien de s’en expliquer devant un juge d’instruction.

Il y a également l’attribution au « gorille » d’un permis de port d’armes. Autorisation invraisemblable, mais manifestement sur ordre du château après un premier refus circonstancié de la préfecture de police. Tout simplement parce que les conditions juridiques n’étaient probablement pas réunies. Qu’à cela ne tienne, le prince cède à son homme qui rêve depuis longtemps d’être « enfouraillé ». Comme le démontre la lecture des «Macronleaks », il en avait formé la demande pendant la campagne présidentielle. La valeur juridique de cette nouvelle autorisation mériterait d’être regardée de près. Son grand ami Vincent Crase, le salarié du parti LREM, s’est quant à lui passé de l’autorisation légale puisqu’il parade, place de la Contrescarpe, avec un flingue bien visible sur les photos et les vidéos. Sous les yeux des policiers vrais et faux mélangés, que ça n’a pas l’air de gêner. Port d’arme prohibé, et de première catégorie, excusez du peu. Là aussi, il serait intéressant de savoir pourquoi et comment des civils aussi douteux que nos duettistes peuvent se promener ainsi armés jusqu’aux dents. Cela relève des investigations d’un juge d’instruction.

Et ça continue encore et encore…

Nous avons ensuite l’hérésie d’attribuer un pass d’entrée donnant accès à tous les locaux de l’Assemblée nationale et notamment à l’hémicycle (!) à notre homme de main qui ne pouvait bien sûr y avoir droit… Il serait intéressant que François de Rugy, le président de l’Assemblée nationale, vienne s’expliquer sur ce manquement gravissime, qui serait de nature à éclairer sur le dispositif qu’Emmanuel Macron commençait à mettre en place pour privatiser à son profit les services de sécurité de l’Élysée.

On parlera aussi de la fulgurante montée en grade d’Alexandre Benalla (il était réserviste) dans la gendarmerie. Plusieurs fonctionnaires de police ont déjà été mis en garde à vue et  mis en examen. Trois d’entre eux, aux grades conséquents, ont trouvé tout à fait normal de trahir leur secret professionnel et de mettre à la disposition d’une personne visée par la justice des éléments strictement confidentiels. Encore bravo !

La liste devrait normalement s’allonger. Alors à ce stade, à tous ceux qui, par cupidité, arrivisme ou lâcheté, ont prêté la main aux dérives voulues par le chef de l’État, on rappellera l’existence d’un autre article du Code qui les concerne tous. L’article 433-1 du Code pénal, celui qui réprime tous ceux qui ont pris des mesures pour faire échec à l’exécution de la loi. Tous les faits, toutes les manœuvres, tous les ordres qui viennent d’être décrits ci-dessus en relèvent.

Mais que fait la justice ?

Depuis déjà un moment, la justice s’est laissée déshonorer par les agissements de la juridiction d’exception du Pôle financier flanquée du Parquet national financier (PNF). Outil politique acharné à fausser l’élection présidentielle, d’abord contre Nicolas Sarkozy, puis contre François Fillon. Outil dirigé plus récemment contre le Rassemblement national. Il semble symétriquement avoir servi d’étouffoir dès lors que des choses très gênantes pouvaient être reprochées aux amis du Parti socialiste ou à la Macronie. Que sont devenus Kader Arif, Bruno Leroux, Faouzi Lamdaoui ? Où en sont les affaires Ferrand, Collomb, Las Vegas, les irrégularités financières grossières de la campagne électorale du candidat Macron ?

En allant au fond des choses, le parquet de Paris et les juges d’instruction du même tribunal ont l’occasion de commencer à reconstruire une crédibilité et une légitimité lourdement entamées auprès de l’opinion. Il serait vraiment opportun de la saisir. Pas sûr que l’histoire repasse les plats.
Quant au président de la République, il pourrait apparaître comme l’auteur initial, et par conséquent le responsable, de tout ce que le scandale vient de mettre au jour. Sachant que ce n’est probablement pas fini. À l’abri de son immunité, il va peut-être enfin faire un peu l’expérience du fait que la politique est d’abord et avant tout un rapport de force.

Son inconséquence l’a singulièrement isolé et il pourrait faire l’expérience de l’ingratitude des hommes, et de leur capacité à rapidement chercher des passerelles pour quitter le navire.

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Article reproduit avec l'autorisation de l'Auteur :
http://www.vududroit.com/2018/07/macrongate-petit-roi-mepris-droit/ 
 
(Mis en ligne le 24 Juillet 2018)

  

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