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Le Conseil constitutionnel continue de piétiner l'article 3 de la Constitution

Référence de l'article : IJ6963
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écrit par François TEUTSCH,Avocat,(8 Juillet 2018)

 

C’est à un nouveau coup d’État que le Conseil constitutionnel vient de se livrer, ce vendredi 6 juillet 2018. 47 ans après celui du 16 juillet 1971, lorsqu’il a intégré les principes issus du Préambule de la Constitution de 1946 à la Constitution de 1958, le Conseil a déclaré inconstitutionnelles les dispositions pénales punissant le « délit de solidarité ». Pour la plus grande joie des gauchistes, au premier rang desquels le militant Cédric Herrou, à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité déposée à l’occasion de son procès.
L’article L 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers dispose : « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30.000 euros».
 
Il s’agit d’une disposition assez logique dès lors qu’un État souverain entend réguler l’entrée des étrangers sur son sol, et se trouve fondé à poursuivre ceux qui, à l’encontre de la loi, facilitent la tâche aux passeurs et autres marchands d’esclaves. Ce texte a toujours fait hurler les grandes consciences de gauche, celles qui, au contraire du militant Herrou, s’épargnent la peine d’accueillir les clandestins dans leurs luxueux appartements parisiens.
 
Le Conseil procède en deux temps. Tout d’abord en instituant un nouveau principe : la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle.
Puis il enchaîne : il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national.

Le législateur n’a pas assuré une conciliation équilibrée entre le principe de fraternité et l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public. Par conséquent, les mots « au séjour irrégulier » figurant au premier alinéa de l’article L. 622-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile doivent être déclarés contraires à la Constitution.

Ne nous y trompons pas : cette décision est révolutionnaire. Issue du droit, que lui a conféré Nicolas Sarkozy, de trancher la constitutionnalité d’une loi à la requête de tout justiciable, elle modifie la Constitution, comme elle l’a fait déjà dans le passé, en transformant une devise à caractère général – Liberté-Égalité-Fraternité – en texte de droit positif.

Mais plus encore, au nom de ce principe qu’elle proclame, elle interdit au législateur de punir ceux qui enfreignent la loi, en l’espèce la loi qui interdit le séjour clandestin des étrangers en France. Elle ouvre grand la porte à toutes les associations militantes dont l’unique objet est de faire entrer sur notre sol les cohortes d’immigrés clandestins se pressant à nos frontières.

La Constitution de 1958 instituait un équilibre entre les pouvoirs, et a assuré une stabilité institutionnelle bienvenue après des décennies de parlementarisme impuissant. Depuis 1971, le juge constitutionnel s’est érigé en censeur suprême, puis en autorité constituante. Il ne lui reste plus qu’à abroger, par je ne sais quel tour de passe-passe, l’article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice».
 
Au moins, les choses seront claires. Le gouvernement des juges, enfin institué, débouchera sur un avenir radieux pour tous ceux qui, à l’instar de nos modernes politiciens, se méfient du peuple qui pense et vote mal.
Et ils n’ont que le mot « démocratie » à la bouche…

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Article reproduit en licence CC BY NC SA avec l'autorisation de l'éditeur :
http://www.bvoltaire.fr/fin-du-delit-de-solidarite-coup-detat-rue-de-montpensier/?mc_cid=cf38a6d718&mc_eid=e4617e9091
 
(Mis en ligne le 8 Juillet 2018)

  

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