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La Loi sur le secret des affaires vise, sans le dire, les lanceurs d'alerte

Référence de l'article : IJ6805
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écrit par Christian COMBAZ,Ecrivain, Auteur de plus d'une trentaine de romans et d'essais,(22 Avril 2018)

Je voudrais vous parler d'une vieille tradition littéraire française celle des "choses vues" illustrées glorieusement, d'ailleurs sous ce titre, par Victor Hugo, et vous dire qu'elle est en péril.
 
Oui, Victor Hugo qui a été député, pendant deux mois seulement pour avoir démissionné, puis sénateur un peu plus longtemps, commentait volontiers ce qui se passait autour de lui, et publiait ses commentaires. Mais aujourd'hui il aurait un écueil assez important à contourner, s'il recevait comme moi une vingtaine de lettres par semaine dénonçant les pratiques locales de telle ou telle entreprise, en matière d'emploi, ou d'environnement, ou de quoi que ce soit et s'il lui prenait fantaisie d'exposer un cas d'injustice.
 
C'était pourtant sa spécialité. Il ne tarderait pas à rencontrer par exemple la loi dite sur le secret des affaires, qui est la traduction en droit français d'une directive européenne, une de plus, et qui consiste à criminaliser toute diffusion d'informations "non aisément accessibles à des personnes extérieures à l'entreprise, qui revêtent une valeur commerciale et qui ont fait l'objet d'une protection». En gros, si un petit employé de la société X a connaissance d'un tripotage de l'électronique embarquée, si le fait de le faire savoir se traduit par une chute de l'action en bourse, et si l'entreprise tenait à le cacher, si ces trois conditions sont réunies, le petit employé devra faire face à quatre avocats et s'attendre à être personnellement ruiné au terme de dix ans de procédure. Et si l'écrivain à qui ce petit employé a envoyé une lettre en désespoir de cause, décide d'en parler dans ses" choses vues", il se verra infliger une amende aussi. 

— « Pas du tout », me direz-vous, « il peut bénéficier de la loi sur les lanceurs d'alerte qui protège les gens lorsqu'ils révèlent une pratique illégale ou criminelle ». 

Le problème, c'est qu'il existe des milliers de choses immorales, que l'on peut pratiquer sans être un criminel aux yeux de la loi, des choses qui, aux yeux du commun des mortels, vous feraient passer pour un salaud. Par exemple, quand vous achetez en Asie un lot de 50 000 jeans sur deux ans qui sont fabriqués par des enfants qu'on va chercher sur les décharges pour leur apprendre la couture et qui donnent la moitié de leur salaire à leur logeur, mais que l'entreprise qui les emploie localement est un sous-traitant qui a graissé la patte de la chambre de commerce locale pour avoir les papiers de conformité, eh bien justement on n'a plus le droit de jeter l'opprobre sur le directeur commercial qui reçoit les jeans en France, on ne va plus pouvoir faire cela dans les journaux, et donc celui qui remonte la cascade des sociétés écran jusqu'au Bangladesh sera désormais attendu à Roissy par les fonctionnaires français.

Pour résumer l'esprit de cette loi servilement votée par les députés ( de toute façon élus pour faire preuve de servilité, et qui ne vont pas perdre leur âme puisqu'ils n'en avaient pas), elle montre que la machine économique européenne a choisi de s'attaquer en tous domaines à ceux qui risquent de compromettre son efficacité sur le marché mondial, bref tous ceux que Victor Hugo préférait aux autres : les petits qui résistent aux gros, les faibles qui tiennent tête aux puissants, les écologistes qui n'aiment pas le plomb dans les rivières.

Tenez, prenons juste ce cas, imaginons un lanceur d'alerte muni d'une éprouvette qui témoigne qu'à la sortie de telle usine, on rejette tant de mètres cubes avec un taux de plomb exorbitant. Eh bien si l'entreprise montre qu'elle est, en moyenne, juste en dessous des normes fixées par l'Europe elle peut attaquer le monsieur qui a attiré l'attention avec son éprouvette. Et le ruiner légalement.
La conséquence de tout cela, c'est que celui qui donne dans les choses vues à la télévision, celui qui exprime une inquiétude, un malaise, qui se fait l'écho de la vie qui l'entoure, n'a plus le droit de parler de la moitié des témoignages qu'il reçoit, de crainte de nuire au chiffre d'affaires d'une entreprise, voire d'un secteur. L'exemple de Facebook tout récent nous montre qu'au lieu d'être obligée de corriger les pratiques douteuses dont elle est coupable, la Machine a choisi de faire taire ses victimes. En ce sens, la perte de crédibilité de Facebook sert de leçon mais uniquement parce qu'elle a convaincu les maîtres du système d'être plus prudents à l'avenir. Non en évitant de commettre des choses douteuses ; en étant plus efficace dans la manière de les cacher. 
 
Quand l'arsenal juridique se met à la disposition de l'oppresseur, on se dit que les mânes de Victor Hugo vont se fâcher un jour ou l'autre, et le plus tôt sera le mieux.

(Mis en ligne le 22 Avril 2018)

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