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La Justice à la carte ne passe plus !

Référence de l'article : IJ5994
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écrit par Philippe BILGER,Magistrat honoraire, Président de l'Institut de la parole, Ancien avocat général à la Cour d'assises de Paris,(30 Mars 2017)

Cette campagne présidentielle est passionnante, renversante et atypique. Qui aurait pu prévoir qu'un deuxième tour plausible pourrait opposer Emmanuel Macron à Marine Le Pen ? Que la droite classique pourrait n'avoir aucun représentant dans la joute finale, que Benoît Hamon, avec des déserteurs le fuyant, irait de mal en pis et que Jean-Luc Mélenchon se sentirait pousser des ailes au point de briguer une troisième place en reléguant François Fillon ?

Tout évidemment peut encore bouger, notamment pour Emmanuel Macron dont la fiabilité du projet économique est vivement contestée et dont l'inquiétude est perceptible sur un autre plan : certes François Bayrou a fait alliance avec lui, mais son mouvement apparaît de plus en plus comme la béquille d'un socialisme qui considère que son sauveur est paradoxalement un continuateur de François Hollande et un adepte de la réforme douce.

Manuel Valls vient de le rejoindre, en violation de son engagement pour la primaire, et "En Marche !" à force de recycler à gauche va persuader les citoyens qu'Emmanuel Macron n'est ni de droite ni de droite. Dérangeant pour quelqu'un qui a construit sa montée sur le dépassement des frontières traditionnelles et s'en est vanté !

On n'a jamais plus parlé de la Justice, du Parquet national financier (PNF), de l'indépendance des magistrats, de leur rôle dans le débat politique que durant ces dernières semaines. En dehors de l'ancien procureur général de Paris, François Falletti, qui continue de s'accrocher à la vieille lune de la trêve judiciaire lors de la campagne présidentielle (Le Figaro), il me semble toutefois que cette prétendue exigence a été rejetée légitimement dans les oubliettes.

Eclairer le peuple sur la moralité de tous les candidats….

En effet, il y a l'ordre politique, ses manifestations, ses réunions et son espace citoyen et médiatique et, en même temps, le rythme judiciaire n'a aucune raison de se mettre en suspens, de ralentir son cours en ne suivant pas la logique de sa mission fondamentale pour la démocratie : en fin de compte, éclairer le peuple sur la personnalité, la moralité et les comportements de ceux qui sollicitent ses suffrages.

A partir du moment où la justice est saisie de la situation de tel ou tel et qu'une enquête a été ordonnée et une information ouverte, avec des mises en examen à la suite.
On a le droit de soutenir, comme je le fais, que le projet de François Fillon est de loin le plus cohérent, que la victoire de ce candidat, pourtant, est de plus en plus improbable au point, si j'étais démenti, du surgissement d'un miracle politique. Il n'est pas interdit aussi de mettre en garde son camp contre des absurdités que le partisan n'excuse pas, contre l'accusation provocatrice mais vide de crédibilité d'un cabinet noir à l'Elysée, contre une vision complotiste de la Justice qui découle d'abord de l'ignorance des soutiens de François Fillon. Pour foncer tête baissée, il faut surtout ne rien savoir !

Ce ne sont pas les juges qui font l'élection présidentielle. Ce ne sont pas les magistrats qui ont créé de toutes pièces ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Fillon. C'est une grave erreur d'analyse que d'espérer un gain républicain quelconque avec cette focalisation sur de prétendus dysfonctionnements judiciaires et leur malignité. Elle empêche ce qu'au contraire on devrait concéder à l'argumentation politique, c'est-à-dire tout ou presque tout.
Ce que fait à rebours, avec une redoutable efficacité, Marine Le Pen qui se moque comme d'une guigne des atteintes censées affaiblir et discréditer le FN - soupçons, mails, enquêtes et informations - mais se nourrit, s'amplifie de ce qui systématiquement prétend le réduire et le renforce à tout coup.

…. sinon le deux poids deux mesures devient intolérable

Participant à de multiples dîners-débats et rencontres citoyennes sur les relations entre la justice et la politique, je n'ai pu que constater le désabusement, ou pire, l'indignation de beaucoup. Si une majorité est prête à admettre la validité de la procédure engagée contre le couple Fillon à partir de l'article publié à une date malicieusement opportune par Le Canard enchaîné, en revanche la justice à la carte ne passe plus. Et le deux poids deux mesures devient intolérable.

C'est un risque auquel l'institution judiciaire doit être tout particulièrement sensible. Dès lors qu'on met en branle dans une urgence remarquée un processus judiciaire sur la simple publication d'un texte qu'on peut estimer bien informé, en tout cas suffisamment digne d'intérêt pour emporter des conséquences contentieuses, on a ouvert la boîte de Pandore. En effet, plus rien ne justifiera qu'on ne bouge pas ici et qu'on s'active là, à partir des mêmes origines, aussi ténues et légères soient-elles.

C'est la disparité apparente entre certains traitements et certaines abstentions qui suscite aujourd'hui les questionnements, voire le sentiment d'une justice aux ordres. On n'a plus aucune raison, sauf à démontrer sur-le-champ l'absence de toute transgression susceptible d'une qualification pénale, de ne pas tirer d'immédiates conclusions procédurales de toute incrimination personnalisée dans un livre, dans un article ou dans une émission. Si, pour la classe politique, tous les fauteurs réels ou soupçonnés, de droite ou de gauche, ne sont pas traités de la même manière, ce sera perçu comme un scandale. Le citoyen est prêt à accepter la justice si elle est fondée sur l'équité. Il les veut tous ou il préfère ne s'étonner sur personne.

Surtout pas de Justice à la carte !

Pour me faire mieux comprendre : il consent à valider ce qui se rapporte judiciairement au couple Fillon si, en même temps, Jean-Marie Le Guen gravement mis en cause, au sujet du Qatar, dans un livre, est également ciblé par la Justice. Faute de quoi la confiance démocratique dans l'institution - elle ne discrimine pas, elle est objective et réprobatrice sans faire le moindre partage politique ou idéologique - sera rompue. Pour le pire.

L'initiative de députés Républicains, ayant en vertu de l'article 40 du Code de procédure pénale relevé et dénoncé au PNF un certain nombre d'infractions semblant pouvoir être pointées dans les pages d'un livre récent cité par François Fillon, est à la fois pathétique, ridicule, mais éclairante. Elle est la conséquence absurdement logique d'une configuration où la société se persuade que tous les politiques ne sont pas appréhendés à la même aune.

Pour mettre fin à de telles démarches partisanes, il faut impérativement cesser de favoriser la justice à la carte. Mais la Justice.
En matière politique comme ailleurs, la justice, son appareil, sa rapidité, sa sévérité, pour tous ou pour personne.
Beau défi judiciaire et démocratique.

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Article reproduit avec l'autorisation de l'Auteur :
http://www.philippebilger.com/ 
 
(Mis en ligne le 30 Mars 2017)

 
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