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La dernière trouvaille : la présomption de culpabilité, ou le Droit revisité

Référence de l'article : IJ5993
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écrit par Régis de CASTELNAU,Avocat, ancien Vice-président du Syndicat des avocats de France, Président d'honneur de l'Association française des avocats conseils des collectivités, Auteur de nombreux ouvrages, dont "Le fonctionnaire et le Juge pénal",(30 Mars 2017)



J’ai entendu il y a quelques années dans un spectacle une réplique de Madeleine Proust, qui m’avait frappé par sa pertinence. Le personnage créé par Laurence Sémonin, artiste franc-comtoise, nous disait : « Il vaut mieux mourir le soir que le matin, parce qu’on en apprend tous les jours ». J’y ai repensé en écoutant l’émission de Patrick Cohen sur France Inter à 8h30 le 28 mars. J’avais bien fait de ne pas mourir ce matin.

Sur le thème « la présidentielle et les affaires » Patrick Cohen recevaient deux cadors de la profession de journaliste–enquêteur–chroniqueur juridique et judiciaire etc. Laurent Valdiguié, rédacteur en chef au JDD, et Matthieu Aron, directeur adjoint de la rédaction de l’Obs. Du beau linge, ayant longtemps officié sur le terrain des affaires judiciaires.

Ayant commencé mes études de droit il y a 49 ans, et les ayant poursuivies tout au long de ma carrière, d’avocat et d’enseignant, je pensais être au point. Eh bien pas du tout, j’ai constaté que tout était à refaire en écoutant Matthieu Aron :

« Je vais dire une chose qui va choquer. On parle beaucoup de présomption d’innocence et c’est bien entendu quelque chose qu’on va tous respecter. [Mais] il faut quand même arrêter un instant. Quand un juge d’instruction met en, examen une personne, ça s’appelle une présomption de culpabilité, ça signifie qu’un juge à un moment donné….
– Patrick Cohen (lui coupe la parole pour poser une question) : « vous voulez dire pour l’opinion ? »
– Matthieu Aron riposte : « non, non, pas pour l’opinion, pour le droit ! ».

Et bien dites donc, moi qui pensais que  la présomption d’innocence prévue par tous les systèmes judiciaires des pays civilisés, inscrite dans toutes les Déclarations des Droits de l’Homme, de la française à l’Universelle, en passant par la Convention Européenne, était un fait de civilisation et un principe intangible, j’avais tout faux. Je croyais naïvement que depuis le Droit Romain, la personne poursuivie était réputée innocente jusqu’à ce qu’une décision judiciaire définitive rendue par un juge impartial, prononce sa culpabilité.
Que la preuve de celle-ci était à la seule charge de l’accusation, que le doute profitait à l’accusé. Je croyais que la MEE, comme on l’appelle dans le jargon professionnel, était destinée en fait à protéger la personne poursuivie en lui permettant d’intervenir avec ses avocats dans un débat contradictoire et loyal permettant d’élaborer une vérité judiciaire, appréciée au final par le juge du fond. Seul moyen de prendre une décision légitime revêtue de l’autorité de la chose jugée au nom du peuple français.

Eh bien je me trompais, en France, les nouveaux maîtres, c’est-à-dire les journalistes qui officient sur le service public vous expliquent que la mise en examen vaut déclaration de présomption de culpabilité. Que par conséquent, postérieurement à celle-ci, il appartient au présumé coupable d’apporter la preuve de son innocence. Et qu’il est donc inutile pour les juges d’instruction d’instruire à charge et à décharge, ce que d’ailleurs ils ne faisaient déjà plus guère au Pôle Financier.

Comment un barbarisme juridique aussi infect peut-il être prononcé par un journaliste aguerri sur un média du service public à une heure de grande écoute, sans que Patrick Cohen ne réagisse, pas plus que Laurent Valdiguié. Ignorance crasse, qui en dirait long sur leur niveau, ou volonté délibérée dans l’ivresse du lynchage médiatico-judiciaire de François Fillon, de continuer à raconter n’importe quoi ? D’ailleurs, Patrick Cohen, à qui il ne reste pas la moindre nanoparticule de conscience professionnelle revendique tranquillement le barbarisme totalitaire.

Malheureusement, les deux choses se combinent, le trio déplorable de ce matin, tout à sa propagande sans frein pour l’avènement de Macron, rejoint Edwy Plenel qui avait lui aussi inventé un nouveau concept juridique, celui « d’innocent-coupable » pour qualifier Éric Woerth, innocenté par les juges du siège à Bordeaux.
Ces gens-là sont devenus fous.

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Article reproduit avec l'autorisation de l'Auteur :
http://www.vududroit.com/2017/03/patrick-cohen-professeur-de-droit-ca-peur/ 
 
(Mis en ligne le 30 Mars 2017)

 
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