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L'affaire Haziza - de Villaines revue sous l’angle du droit, et seulement du droit

Référence de l'article : IJ6675
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écrit par Régis de CASTELNAU,Avocat, ancien vice-Président du Syndicat des avocats de France, Président d'honneur de l'Association française des avocats conseils des collectivités, Auteur de nombreux ouvrages, dont "Le fonctionnaire et le Juge pénal",(24 Février 2018)
 
 

Je n’aime pas du tout Frédéric Haziza. Piètre journaliste, n’hésitant pas à adopter le registre de faussaire sur les réseaux, militant communautaire et soutien indéfectible de l’extrême droite israélienne. Mais, je considère que l’épisode qui lui a valu d’être cloué au pilori de #BalanceTonPorc concerne, d’abord et avant tout, la victime de ses agissements et son employeur. Cela ne me regarde pas, même si pendant la guerre des sexes,  je comprends que le fait qu’il soit un grossier personnage ait pu apparaître comme une information utile. Je prends ces précautions initiales pour ne pas courir le risque, en émettant une analyse juridique à contre-courant, d’être qualifié d’avocat sioniste bien connu participant au complot juif mondial.

Frédéric Haziza a donc grossièrement manqué de respect à une autre journaliste de La Chaîne Parlementaire Astrid de Villaines. Pour ces faits, il a fait l’objet d’une procédure disciplinaire de la part de son employeur, à la suite de laquelle il a écopé d’une sanction prévoyant une mise à pied. Sa peine effectuée, il a repris des responsabilités dans l’entreprise qui l’emploie. Naturellement, son retour fut salué par des cris d’orfraie. Comment osait-on ne pas finir la mise à mort sociale, déjà largement entamée avec son lynchage médiatique, en ne privant pas un tel criminel de son emploi ?

Quelques semaines plus tard, nous apprenons qu’Astrid de Villaines avait décidé de quitter La Chaîne Parlementaire. Son départ a été immédiatement présenté comme une réaction à la « réintégration » de son harceleur. On imagine sans peine la clameur qui a suivi cette nouvelle, présentée comme le choix par la direction de la chaîne de favoriser un criminel coupable et de mépriser sa victime. « Comment osez-vous ! La peur doit changer de camp ! Sexisme en action ! Dictature masculiniste ! Honte à vous! » pour ne parler que des commentaires les plus civilisés.

Marie-Eve Malouines, directrice de la chaîne, journaliste elle aussi, a pensé alors qu’il valait mieux compléter l’information et dire exactement comment s’était organisé le départ de sa consœur. Malheureuse ! La vérité ? Mais on s’en fiche, ce qui compte, c’est la posture et la clameur. Marie-Eve est immédiatement passée au tourniquet et son intervention vilipendée. Mais que nous disait-elle, Madame Malouines ?


 
Si l’on comprend bien, Astrid de Villaines, quelle qu’en soit la véritable raison, a décidé de quitter LCP au début du mois de mars pour un autre média. Elle a souhaité que son employeur utilise la procédure de rupture conventionnelle, qui n’est pas un licenciement, mais permet quand même de percevoir une indemnité négociée entre les parties. La chaîne a refusé, Madame de Villaines utilisant alors la démission pour rejoindre son nouvel employeur.

Un petit passage à la moulinette du droit pour récupérer son sang-froid ? Lors du grand déballage enclenché par l’opération #BalanceTonPorc, Frédéric Haziza a été mis en cause. Il s’est mal comporté dans l’exercice de ses responsabilités au sein de LCP, vis-à-vis d’une de ses consœurs appartenant également la chaîne. Il a reconnu les faits et s’en est excusé. Il a cependant fait l’objet d’une procédure disciplinaire de la part de son employeur dans le respect des règles du code du travail. Ces procédures sont effectivement normées, contradictoires dès lors qu’elles aboutissent à une sanction, ce qui a été le cas. Comme dans toute procédure punitive, ladite sanction doit être proportionnée aux faits reprochés. Sous le contrôle du juge si nécessaire.

Frédéric Haziza a donc fait l’objet d’une « mise à pied », c’est-à-dire qu’il a été renvoyé à la maison pour une période déterminée. Lorsque celle-ci a été échue, fort normalement il a repris son boulot. Présenter cette reprise comme une décision de « réintégration » prise souverainement, voire arbitrairement, par la chaîne à ce moment-là, est simplement mensonger.

Elle n’est que la conséquence mécanique de la sanction prononcée plusieurs semaines auparavant.

Ensuite, et quelles qu’en soient les raisons, même si c’est pour éviter de croiser son harceleur, Astrid de Villaines a décidé d’aller voir ailleurs. C’est sa liberté. Comme c’est sa liberté également de tenter de négocier avec son employeur une indemnité conventionnelle. Pour tout dire, je pense que pour ses intérêts matériels, elle avait raison, et que sa tentative ne saurait être qualifiée de cupide ou d’intéressée. Même s’il s’est trouvé quelques mesquins pour lui reprocher d’avoir voulu battre monnaie avec son histoire.

En revanche, LCP était beaucoup moins libre de son choix. Fonctionnant sur fonds publics, la chaîne est tenue de rendre compte de leur usage. L’indemnité conventionnelle, alors que Madame de Villaines avait d’ores et déjà retrouvé un emploi, pouvait être difficile à justifier. Je connais des décideurs publics dans la même situation qui ont eu les pires ennuis et se sont retrouvés poursuivis pour « détournement de fonds publics », ce qui leur a parfois coûté très cher. Consulté, j’en aurais moi-même déconseillé l’usage.

Ce qui est intéressant dans cette affaire, c’est que la meute se saisit de chaque acte, de chaque fait, de chaque événement ou non-événement, pour y chercher et y débusquer l’ignominie sexiste, et la preuve du patriarcat oppressif en action. Alors même qu’un petit examen juridique du déroulement des choses permet de comprendre rationnellement les positions des uns et des autres, sans faire des procès d’intention parfois infects. N’est-ce pas Marie-Eve Malouines ?

En revanche, je confirme que l’analyse juridique ne permet pas de faire passer Frédéric Haziza pour un gentleman.

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Article reproduit avec l'autorisation de l'Auteur :
http://www.vududroit.com/2018/02/affaire-haziza-de-droit-meme-cest-penible/ 
 
(Mis en ligne le 24 Février 2018)
 

 

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