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Juillet 2018 : pourquoi la loi « Fake news » est orwellienne (chap.3)

Référence de l'article : IJ6971
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écrit par Régis de CASTELNAU,Avocat, ancien vice-Président du Syndicat des avocats de France, Président d'honneur de l'Association française des avocats conseils des collectivités, Auteur de nombreux ouvrages, dont "Le fonctionnaire et le Juge pénal",(14 Juillet 2018)


L’euphorie footballistique de ces derniers jours a couvert trois affaires liberticides pour les libertés publiques : la saisie de la dotation du Rassemblement national, l’affaire du « délit de solidarité » et le vote de la loi « fake news ». Cette dernière est totalement contraire au respect des droits de l’homme et aux principes de la République…
 

Loi « fake news » : la vérité si je mens

Depuis plusieurs mois, le président Emmanuel Macron et certains de ses ministres nous ont annoncé le dépôt d’un projet de loi destiné à lutter contre les « fake news ». On a entendu le président de la République nous dire « qu’ en cas de propagation d’une fausse nouvelle, il sera possible de saisir le juge à travers une nouvelle action en référé, permettant, le cas échéant, de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l’accès au site Internet ». Le juge des référés, juge de l’évidence, nouveau dépositaire de la vérité objective ! Et disposant ainsi d’un droit de vie et de mort sur les médias sur la base de la simple accusation de « diffusion de fausses nouvelles ».

Taisez-vous  ! Vous ne discernez rien.

Finalement, Emmanuel Macron a jugé plus prudent que ce soit le groupe majoritaire qui saisisse l’Assemblée nationale d’une proposition d’abord intitulée « lutte contre les fausses nouvelles »,  puis « loi contre la manipulation de l’information »La lecture de l’exposé des motifs et du texte lui-même est atterrante et ne peut que provoquer l’inquiétude de tous ceux qui sont attachés aux libertés publiques fondamentales. En particulier, à la plus importante d’entre elles : celle de la liberté de pensée et d’expression. Si ce texte était adopté, il constituerait une régression insupportable, et ouvrirait la voie à ce qui semble être l’objectif principal : empêcher l’expression sur Internet d’opinions qui ne seraient pas validées par le pouvoir et/ou par des instances médiatiques sélectionnées par ce dernier. Or, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, partie intégrante de notre Constitution, garantit cette liberté fondamentale.

Dans son interprétation, à l’occasion de l’arrêt concernant la fameuse loi Gayssot, le Conseil constitutionnel a admis qu’il puisse exister des limitations à celle-ci. Mais en exigeant « que les atteintes portées à l’exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi ».

Or, ce qui est envisagé aujourd’hui excède largement le cadre posé par le juge constitutionnel. Françoise Nyssen, ministre de la Culture, n’a pas fait mystère du point de vue idéologique qui sous-tend cette initiative décidée par Emmanuel Macron, en déclarant publiquement que « la capacité de discernement des citoyens ne suffit plus » et qu’il « faut former les citoyens ». À la vérité officielle ? La ministre se place frontalement à contre-courant de l’héritage des Lumières, de l’héritage de la Révolution française et de toutes les traditions de notre pays.

Ce legs de la liberté d’expression est incompatible avec la définition de la « fausse nouvelle »définie par l’article premier de la proposition de loi comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvu d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Pardon ? Si j’affirme par exemple que Dieu existe, je ne peux fournir bien sûr aucun élément de preuve, vais-je tomber sous le coup de ce texte ?

L’hiver se prépare l’été

Tous les commentateurs honnêtes ont relevé son caractère liberticide. Et compris qu’agiter l’épouvantail de la chaîne d’information RT n’était qu’une diversion visant à masquer l’objet principal l’expression de l’opposition au pouvoir sur Internet. Et préserver ainsi le monopole des médias contrôlés par l’oligarchie financière.

Profitant d’un hémicycle aux trois quarts vides, les manipulateurs du groupe LREM ont franchi la première étape et fait nuitamment voter le texte. Il est prévu que ces amoureux d’Anastasie profitent de l’été pour finaliser leur méfait. Les optimistes vont nous répondre que le Conseil constitutionnel ne laissera pas passer.
C’est une plaisanterie. Nous avons vu le peu de cas que cette institution fait des principes républicains.

Conclusion générale : la tentation autoritaire

Au moment de terminer cette petite trilogie liberticide, comment ne pas être saisi d’une sourde inquiétude. Les trois épisodes – la saisie de la dotation du Rassemblement nationall’attaque contre la souveraineté populaire du Conseil constitutionnel et le vote de la loi « fake news » – qui sont autant d’attentats contre des libertés publiques fondamentales, se sont déroulés dans une seule semaine.

Le détournement de la loi par des magistrats, chargés pourtant de la faire respecter, mais devenus incontrôlables, a été utilisé pour tenter de faire disparaître la deuxième force politique électorale du pays. Le Conseil constitutionnel vient de démontrer que la façon dont il conçoit son rôle ne le porte pas à être le garant d’un certain nombre de règles supérieures, mais l’outil de la mise en cause de la souveraineté populaire.

Quant à la loi « fake news », la volonté de porter atteinte à liberté d’expression saute aux yeux. Il faut faire feu de tout bois pour tenter de contrer les succès électoraux de ceux qui s’opposent à la mise en œuvre des orientations décidées à Bruxelles. Cette inquiétude se nourrit en premier lieu du constat de la multiplication de ces événements, dont l’examen permet de caractériser la mise en œuvre d’une stratégie. Mais aussi de l’absence de réactions politiques de ceux qui devraient pourtant être en première ligne sur ces questions-là.

Heures sombres : regarder le côté où s’accumulent les nuages

Tout d’abord, existent au sein des élites dirigeantes des pays concernés, de forts courants fermement décidés à combattre la « lèpre populiste » à partir de l’application du principe « La fin justifie les moyens ». Habités souvent par une idéologie du camp du bien confronté à une populace égarée, ils ne sont pas du tout gênés devant l’utilisation de mesures attentatoires aux libertés ou illégales.
L’épisode qui vient de se produire en Italie en est une nouvelle preuve. L’on apprend que la Cour de cassation, à l’instar du Pôle financier français, cherche à mettre sous séquestre la somme de 49 millions d’euros appartenant à la Ligue du Nord en garantie de sommes qui pourraient être dues par un ancien dirigeant de ce parti pour des faits remontant à 2008, et alors même qu’aucune condamnation définitive n’a été prononcée.

Ensuite, la faiblesse de la culture des libertés publiques au sein des élites politiques les amène à des formes de complaisance avec cette tentation autoritaire, dès lors qu’elles pensent pouvoir en retirer un petit intérêt politicien. Le plus bel exemple en est l’absence totale de véritables réactions politiques au grossier raid judiciaire qui a permis l’élimination de François Fillon de la présidentielle et l’élection d’Emmanuel Macron.

Et que dire aujourd’hui devant celle de Laurent Wauquiez, par exemple, qui semble se frotter les mains de ce qui arrive au parti de Marine Le Pen ? Sans mesurer que s’ils ne se tiennent pas tranquilles, les Républicains seront les prochains sur la liste. Ou celle de Guillaume Tabard dans Le Figaro qui juge la mesure prise par les magistrats du Pôle financier « parfaitement légale » ? Affichant ainsi un surprenant manque de vigilance devant ce qui saute aux yeux du praticien qui connaît un peu le fonctionnement de la boutique « pôle financier ».

Si l’on ne veut pas des heures sombres, il faut regarder le côté où s’accumulent les nuages.

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Article reproduit avec l'autorisation de l'Auteur :
http://www.vududroit.com/2018/07/rude-semaine-libertes-chapitre-3e-loi-fake-news-verite-mens/
 
(Mis en ligne le 14 Juillet 2018)

  

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