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Jérôme Cahuzac : une lutte inoubliable contre la fraude fiscale

Référence de l'article : IJ6857
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écrit par Régis de CASTELNAU,Avocat, ancien vice-Président du Syndicat des avocats de France, Président d'honneur de l'Association française des avocats conseils des collectivités, Auteur de nombreux ouvrages, dont "Le fonctionnaire et le Juge pénal",(19 Mai 2018)


 

La décision d’appel concernant Jérôme Cahuzac vient de tomber. Condamné à trois ans de prison ferme en première instance, il a vu sa peine ramenée à quatre ans dont deux fermes. Ce qui veut dire que ses supplications pleurnichantes à la barre, bruyamment relayées par Paris Match et les médias audiovisuels, ont été entendues. Le quantum a été fixé de manière à éviter l’incarcération puisque, jusqu’à deux ans, l’exécution de la peine ferme peut être aménagée en évitant la détention à celui qui en est frappé.

Haro sur le Cahuzac ?

À ma grande surprise, après la décision, il s’est trouvé beaucoup de gens pour la justifier. Ceux-ci se sont répartis en trois courants que je propose d’examiner :

On nous a, tout d’abord, expliqué qu’il ne fallait pas céder au « populisme judiciaire » et que Jérôme Cahuzac ayant déjà subi un déshonneur public, il était inutile d’en rajouter pour complaire à la foule. Brutaliser les « gros » parce que l’on brutalise les « petits » n’est pas un argument. Ceci est tout à fait recevable et ceux qui me lisent savent qu’au contraire je souhaite que l’on ne brutalise personne. Le problème est que l’utilisation de ce raisonnement dans cette affaire particulière va rendre un signalé service au populisme judiciaire.
 
On nous a dit ensuite que la jurisprudence ne prononce pas, en général, de peines de prison ferme pour les fraudeurs fiscaux, et qu’il n’y avait pas de raison d’appliquer à l’ancien ministre du Budget chargé de la lutte contre la fraude fiscale un traitement particulier. Dans ce cas, pourquoi la loi prévoit-elle des peines de prison ferme pour les fraudeurs ? Il est osé de tirer une règle générale d’une jurisprudence pour exonérer de tout risque d’incarcération ceux qui escroquent la collectivité. Une jurisprudence, ça évolue, et on rappellera quand même que, dans les affaires politico-financières – et l’affaire Cahuzac en est une belle – un certain nombre de cols blancs, et non des moindres, ont connu la paille humide.

On a, aussi, évoqué la question de la prison. On sait que l’incarcération est une expérience très dure aggravée par l’état scandaleux du système carcéral français et la brutalité du changement de statut qui vous fait passer de petit-bourgeois privilégié à… rien. Quand il s’agit de l’infliger à l’un des siens, constatons que tout le monde redevient laxiste.

Un éléphant, ça pompe énormément 

Alors, que penser de cette décision ? Je tiens à prendre la précaution préalable d’indiquer que je me moque complètement du sort de Jérôme Cahuzac. Qu’il aille se faire voir ailleurs et se débrouille avec sa conscience et son absence d’amour propre.
Pour comprendre pourquoi l’arrêt du 15 mai est déplorable, il est cependant nécessaire de revenir sur quelques éléments qui concernent l’homme que la Cour de Paris vient de gratifier de sa mansuétude. Nous avons là un des apparatchiks du PS dont tout le monde connaissait les rapports avec l’argent.

Rappelons que l’existence des courants organisés au sein du Parti socialiste impliquait que chacun d’entre eux ait son trésor de guerre. Appartenant au courant rocardien, il fut, semble-t-il, très concerné, l’évoquant lui-même lors de l’audience de première instance. Ne faisant d’ailleurs que confirmer ce que tout le monde savait. Il est un peu étrange que lors de la « découverte », en mode secret de polichinelle, de ses comptes bancaires à l’étranger, on ne se soit pas beaucoup étendu sur l’origine des fonds. La situation matérielle occulte de Cahuzac était également la résultante finale de la corruption des années fric dans laquelle le Parti socialiste au pouvoir (comme bien d’autres) s’était vautré.

Qu’il le veuille ou non, au moment de la révélation publique de sa fraude, pour l’opinion, Jérôme Cahuzac incarnait cette trahison. François Hollande, l’ennemi de la finance qui aime tant les riches, l’avait nommé ministre des impôts avec comme mission principale la lutte contre la fraude fiscale ! Cela fit ricaner dans les couloirs de Solférino, mais cela ne l’empêcha pas d’aller tout fringant, étaler morgue et arrogance sur les plateaux de télévision ou à l’Assemblée nationale. Sous les applaudissements de la presse néolibérale.

Le problème est que Jérôme Cahuzac s’était fait beaucoup d’ennemis, et que, parmi eux, il s’en est trouvé qui disposaient d’un dossier établissant la matérialité de ce que beaucoup savaient : c’était un fraudeur fiscal. Dossier qui fut déposé dans toutes les rédactions et aux sièges des partis politiques.
On connaît l’histoire, c’est Mediapart qui s’y colla, Edwy Plenel accompagnant sa campagne de délation d’une lettre au procureur lui demandant de bien vouloir s’activer ! Tout le monde se rappelle les dénégations télévisées, la polémique et la terrible séquence devant l’Assemblée nationale, pour aboutir à l’aveu final.

L’exemplarité sauce Hollande

Résumons-nous : François Hollande nouvellement élu à la présidence de la République, ayant proclamé son aversion pour les riches et la finance, nomme ministre du Budget chargé de la lutte contre la fraude fiscale, un personnage qu’il savait discutable pour ses rapports avec l’argent. Qui finit par reconnaître disposer d’importantes sommes à l’origine obscure et les avoirs planquées à l’étranger. Aveu succédant à plusieurs semaines de dénégations et de mensonges, en particulier en qualité de ministre face à la représentation nationale, « les yeux dans les yeux ». Était-il possible de faire pire ? En bon français, il ne serait pas excessif de qualifier cela de forfaiture.
La justice entreprit de juger cet homme-là. Pour la faute qu’il avait commise, qui contenait tous les éléments ci-dessus décrits. Il serait ridicule de considérer qu’il s’agissait d’une simple fraude fiscale concernant le patron d’une PME.

Défendre et protéger ?

Depuis des années je me suis engagé contre le populisme judiciaire et pour que l’indépendance réclamée par les magistrats soit d’abord l’outil de leur impartialité. Je sais aussi qu’une justice pour l’exemple n’est jamais exemplaire.
C’est pourquoi je souhaite maintenant répondre à deux questions : la procédure ayant abouti à l’arrêt de la cour d’appel de Paris était-elle régulière ? La réponse est oui ; fallait-il condamner Jérôme Cahuzac à une peine de prison ferme ? Pour ma part, je m’en fiche, considérant que c’est exclusivement l’affaire des juridictions saisies.

En disposant du dossier complet et dans le respect des principes prévus à l’article 132–24 du Code pénal : « Dans les limites fixées par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur». Le tribunal correctionnel de Paris avait répondu par l’affirmative, et sa collégialité avait infligé à l’ancien ministre une peine de trois ans de prison ferme. Trop élevée, pas assez ? Je ne sais pas, mais ce qui est sûr, c’est que trois magistrats l’avaient considérée comme juste.

C’est alors que la procédure a quitté ses rails et que s’est enclenché un processus visant à défendre Jérôme Cahuzac, ce qui est normal, mais aussi à le protéger, ce qui l’est beaucoup moins. À l’approche de l’audience d’appel, on a assisté à une campagne de victimisation de l’ancien ministre assez étonnante.
Les médias ont répercuté un « story telling », le présentant comme un pestiféré confronté à la solitude et une terrible détresse morale, en annonçant à grand son de trompe son choix de l’avocat médiatique à la mode, et relayant complaisamment l’expression de « sa peur d’aller en prison ». Toutes choses répétées lors de l’audience, accompagnées de supplications et , pour faire bon poids, du chantage au suicide.
Dans le passé, Jérôme Cahuzac prétendait avoir consacré son activité politique à l’intérêt général, on sait ce qu’il faut en penser aujourd’hui. S’étant déshonoré il y a cinq ans, il aurait pu vouloir se tenir droit. Mais il a considéré que pour sa défense et éviter la prison, il lui fallait aussi s’abaisser encore un peu plus. C’est son choix et il a été gagnant. N’étant pas dans sa situation, je n’ai pas de leçons à lui donner.

La justice contre elle-même 

En revanche, je dois dire ce que je pense de la décision de la Cour d’appel de Paris prise dans ces circonstances. Elle est déplorable en ce qu’infligeant un camouflet au tribunal correctionnel, elle ait prononcé exactement la peine réclamée par son avocat relayé par la presse. Une peine qui, dans ce contexte vaut absolution, puisque Jérôme Cahuzac lui-même, ses soutiens, ses relais et ses réseaux médiatiques avaient fait de la question de la détention le seul enjeu de la procédure d’appel. Cet arrêt est une mauvaise action, qui va évidemment nourrir le populisme judiciaire.
Que répondre maintenant à ceux qui me disent que la décision rendue le 15 mai est un message envoyé par la haute magistrature à la caste pour lui dire qu’elle n’a pas à s’inquiéter ? A ceux qui me récitent les derniers vers des Animaux malades de la peste ? Ou à ceux qui affirment que cet arrangement auquel la Cour a prêté la main, était souhaité par tous les amis de Cahuzac concernés par ses petits business et que cette mansuétude était le prix de son silence ?
Je vais également être obligé de rester muet lorsque mes camarades vont me jouer en ricanant le vieux refrain de la «justice de classe».
Je n’aurai plus d’arguments à leur opposer et ne serai plus crédible à leur dire qu’ils ont tort.

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Article reproduit avec l'autorisation de l'Auteur :
http://www.vududroit.com/ 
 
(Mis en ligne le 19 Mai 2018)

  

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