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Et maintenant, une expertise psychiatrique : la farce continue…

Référence de l'article : IJ7068
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écrit par Régis de CASTELNAU,Avocat, ancien vice-Président du Syndicat des avocats de France, Président d'honneur de l'Association française des avocats conseils des collectivités, Auteur de nombreux ouvrages, dont "Le fonctionnaire et le Juge pénal",(21 Septembre 2018)

 

En Russie, en Hongrie, en Autriche ? Non, en France.

Il existe donc en Europe un pays, où le premier parti d’opposition, après s’être fait saisir ses ressources légales, voit sa présidente convoquée pour subir une expertise psychiatrique judiciaire. Non ? C’est dans la Russie de Poutine, ça ? Dans la Hongrie d’Orban ? En Autriche ? En un mot, dans les pays où les lépreux ont mal voté ?

Non non, il s’agit bien de la France où se multiplient les exemples qui donnent à penser qu’une partie de la magistrature a décidé de veiller à la protection du pouvoir en place et à apporter sa pierre à la lutte contre la bête immonde. Revenons rapidement sur les faits.

En décembre 2015, Jean-Jacques Bourdin, interrogeant Gilles Kepel, avait trouvé astucieux d’établir un lien entre le FN et Daesh. Fous de rage devant l’insulte, Marine Le Pen et Gilbert Collard avaient surréagi et publié sur leur compte Twitter des photos d’atrocités de Daech. Avant de les retirer.

Aubaine pour tous ceux qui soutenant les politiques qui font monter le FN, s’en remettent à la police pour le combattre. Le parquet de Nanterre a été saisi de l’horrible crime, et a naturellement demandé et obtenu l’ouverture d’une information judiciaire pour délit « de diffusion message violent susceptible d’être vu ou perçu par un mineur », prévu à l’article 227-24 du Code pénal. 

Plein de zèle, le magistrat instructeur, alors que sa procédure n’en avait nul besoin, a sollicité la mainlevée de l’immunité parlementaire de Gilbert Collard qui lui a été refusée par le bureau de l’Assemblée nationale à majorité socialiste.

Histoire d’être conséquent dans le combat contre la bête immonde, les convocations de Marine Le Pen, dans une affaire qui ne présentait aucune urgence, ont bien évidemment été délivrées pendant la campagne de l’élection présidentielle. Le Parlement européen n’a pas eu les pudeurs démocratiques de l’Assemblée nationale française et a accordé la levée de l’immunité de la présidente du Front National.

Dévoyer les procédures destinées à la protection de l’enfance

Un sondage récent indique que, dans la perspective des élections européennes, le Rassemblement National serait au coude à coude avec le parti du président dans les intentions de vote. Puisque de plus en plus le déroulement des procédures pénales visant des politiques semble rythmé par des considérations politiques, on a appris sans surprise l’ahurissante convocation judiciaire de Marine Le Pen devant un psychiatre.

Alors bien sûr, les syndicats de magistrats nous servent l’air pincé, l’argument imparable : « Mais, dans cette affaire, la convocation devant un expert psychiatre est obligatoire ». Chers amis, ne soyez pas hypocrites, vous savez comme nous que le scandale est bien dans cette procédure absurde et dans la qualification retenue. Dont l’intervention judiciaire du psychiatre, peut-être obligatoire, n’est que la conséquence.

Parce qu’il faut rappeler que les procédures utilisables pour la répression de l’article 227-24 du Code pénal que l’on souhaite appliquer à Marine Le Pen et à Gilbert Collard, relèvent dans le Code de procédure pénale, du « titre XIX : De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes ».

Il faut lire attentivement dans l’article Article 706-47 du CPP la liste des infractions concernées par ce titre. C’est édifiant. Tout ce qui relève de la protection de l’enfance y est détaillé et l’on perçoit à quel point les auteurs de ces faits font partie d’une humanité particulière que la justice à juste titre entend, à juste raison, traiter de façon particulière. Pour être clair, c’est la criminalité des détraqués, des pervers, des psychopathes et autres dérangés. C’est la raison pour laquelle ont été prévues pour ces gens-là en plus de la peine, des obligations de soins. Et naturellement, pour savoir à qui on a affaire « les personnes poursuivies pour l’une des infractions mentionnées à l’article 706-47 du présent code doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale. L’expert est interrogé sur l’opportunité d’une injonction de soins ».

La libido de Marine Le Pen, c’est important…

C’est donc bien dans la perspective de la peine qui va lui être infligée que l’on demande à Marine Le Pen de se rendre chez un psychiatre assermenté afin que celui-ci se prononce, outre sur son état mental, mais aussi et surtout sur l’opportunité d’une injonction de soins. Il faut prévenir Marine Le Pen que cela peut aller jusqu’à la prescription d’un traitement inhibiteur de libido… Pour faire bonne mesure, et puisque l’objectif est de vous affaiblir aussi sur le plan politique, on vous fera probablement cadeau en passant d’une peine d’inéligibilité.

Est-il utile d’épiloguer sur ce qui ressemble à une farce ? Oui, parce que cette situation n’est pas seulement ridicule, elle est également grave. Chacun connait mon ancienne et constante opposition politique au FN. Mais comment accepter que la justice, par un excès de zèle, ait impliqué Marine Le Pen et Gilbert Collard dans une procédure pénale où ils n’avaient rien à faire ? La protection des mineurs est une chose très sérieuse et il faudrait peut-être éviter d’en dévoyer les procédures destinées à essayer de l’améliorer. 

Ce genre de pantalonnade dont l’objectif évident, comme celle de la saisie des ressources du RN, est de s’attaquer au premier parti d’opposition témoigne que chez certains, pour la lutte contre « la lèpre populiste », la fin justifie les moyens. Et tous ceux qui, engoncés dans un antifascisme de salon, ricanent des ennuis de leurs adversaires politiques, seraient avisés de se rappeler qu’en matière d’atteintes aux libertés politiques, c’est chacun son tour.
En marche vers la démocratie illibérale ?

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Article reproduit avec l'autorisation de l'Auteur :
http://www.vududroit.com/2018/09/expertise-psychiatrique-de-marine-pen-farce-continue/
 
(Mis en ligne le 21 Septembre 2018)

  

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