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Empêcher le débat de fond. A tout prix. Même par des actes illégaux.

Référence de l'article : IJ5930
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écrit par Régis de CASTELNAU,Avocat, ancien Vice-président du Syndicat des avocats de France, Président d'honneur de l' Association française des avocats conseils des collectivités, Auteur de nombreux ouvrages, dont "Le fonctionnaire et le Juge pénal",(3 Mars 2017)

 

Emmanuel Todd avait parlé de « flash totalitaire » au moment de l’organisation par le pouvoir socialiste des manifestations contre les massacres de Charlie hebdo et de l’Hyper Cacher en janvier 2015. Cette façon de qualifier fut accueilli par un violent concert de désapprobation.
 
Cela aurait pourtant mérité discussion, surtout à la lumière des jours qui ont suivi. Cette expression fait aujourd’hui un retour fracassant, pour qualifier le comportement hallucinant d’un système aux abois. Une presse aux ordres, à la fois de ses patrons oligarques et du pouvoir d’État, fait la promotion d’un télévangéliste sorti de nulle part, et affublé de tous les attributs de ce que les Français ne supportent plus. Ayant connu toutes les élections présidentielles depuis 1965, je n’ai jamais vu un tel déferlement de propagande. Et je n’ai jamais assisté non plus à une telle instrumentalisation de la justice et de la police à des fins directement politiciennes.

La création de l’urgence

Avec esprit de responsabilité, les Français sont restés stoïques face à la catastrophe démocratique et politique de la présidence Hollande, s’en remettant pour s’en débarrasser à l’élection la plus importante des institutions de la Ve République. Ils constatent effarés toute une série de manipulations visant à confisquer ce scrutin, pour faire élire Emmanuel Macron à la faveur d’un deuxième tour contre Marine Le Pen.
 
Manipulations qui utilisent sans vergogne les services de l’État dont beaucoup abandonnent une neutralité qui devrait pourtant leur être constitutive.
 
On a déjà dit ce qu’il fallait penser de la crédibilité et de l’impartialité du Parquet national financier (PNF), pas seulement à cause du rôle qu’il a joué dans l’opération anti-Fillon, ou de l’incroyable acharnement vis-à-vis de Nicolas Sarkozy, mais aussi du peu d’empressement à intervenir dès lors qu’il s’agissait de proches du chef de l’État. De ce point de vue, le Pôle financier qui, de son côté, assure l’instruction, n’est pas en reste.
 
On aura compris l’utilité du renvoi en pleine période électorale de Nicolas Sarkozy en correctionnelle, qui ne présentait pourtant aucune urgence. Il fallait fermer la porte à un plan B Sarkozien après le déclenchement du bombardement de François Fillon. On aura également compris l’utilité, dans la perspective du deuxième tour, d’affaiblir Marine Le Pen en déclenchant contre elle et son entourage des rafales d’actes de procédure qui, eux non plus, ne présentaient pourtant aucune urgence.
 
Que l’on comprenne bien, le propos n’est pas de considérer que François Fillon n’a rien à se reprocher, ou que le Front national est exempt de tout agissement à caractère pénal. Le problème est que cette accélération à ce moment-là d’affaires anciennes poursuit un but politique évident : empêcher le débat de fond. À tout prix.
 
Prenons l’exemple de la transmission aux duettistes du Monde, amis du pouvoir, de pièces de procédure couvertes par le secret. Cette transmission effectuée par des fonctionnaires chargés de veiller à son respect est un manquement doublé d’une infraction pénale gravissime.
 
Et puis, la phrase rituelle : « La justice doit passer, il n’y a pas de trêve » est une hypocrisie destinée à justifier toutes les manipulations. Des procédures pour des affaires ou des faits anciens ne sont marquées d’aucune urgence et peuvent évidemment être suspendues pendant une campagne électorale présidentielle. À titre d’exemple, la publication des lettres d’observations des Chambres régionales des Comptes, sur la gestion des collectivités locales est interdite 6 mois avant les élections locales. Justement pour éviter les manipulations…

Et Marine Le Pen devint victime…

Et ce qui est paradoxal, c’est qu’ainsi le Front national, présenté comme une organisation pré-fasciste, peut prendre la posture de victime de l’arbitraire, et sa candidate se positionner en défenseur des libertés publiques. Parce que sur les deux derniers incidents, intervenus la semaine dernière, c’est Marine Le Pen qui avait raison.

Tout d’abord, pour faire bon poids après perquisitions, gardes à vue et mise en examen spectaculaires et médiatisés, la police judiciaire s’est permis de convoquer une parlementaire couverte par son immunité. Comment peut-on considérer que cette convocation illégale soit légitime et que le refus de Marine Le Pen d’y déférer soit un scandale ?

L’immunité parlementaire est une protection accordée aux représentants du peuple régulièrement élus, face à l’arbitraire dont pourrait faire preuve le pouvoir en place. Cette inviolabilité est tout simplement une liberté publique fondamentale, que la police judiciaire, sur ordre, et pour faire du buzz, s’apprêtait à violer. C’est donc bien la candidate du Front national qui en la circonstance l’a défendue. Il convient de féliciter les ânes bâtés qui lui ont offert cette opportunité.

Il y a ensuite le discours de Nantes où Marine Le Pen a dit précisément ceci : «Les fonctionnaires à qui un personnel politique aux abois demande d’utiliser les pouvoirs de l’Etat pour surveiller les opposants ou organiser à leur encontre des persécutions, des coups tordus ou des cabales». «Dans quelques semaines ce pouvoir politique aura été balayé, mais ces fonctionnaires devront assumer le poids de ces méthodes illégales et ils mettent en jeu leur propre responsabilité ».

Droit dans le mur

Eh bien, Marine Le Pen fait simplement, et à sa façon, brutale, référence à la loi française. Et elle rappelle aux fonctionnaires leur devoir, en leur précisant fermement qu’en cas de violation de celui-ci leur responsabilité serait engagée. C’est en particulier à l’article 25 du statut de la fonction publique qui met à la charge du fonctionnaire un devoir d’obéissance. Une seule exception est prévue, si l’ordre « est manifestement illégal ».
 
Cela veut dire que tout fonctionnaire qui accepte en connaissance de cause de commettre un acte en exécution d’un ordre illégal engage sa responsabilité. Pénale, si l’acte en question consiste en une infraction prévue au code pénal, simplement professionnelle si ce n’est pas le cas. Cette question de « l’ordre manifestement illégal » a donné lieu à une importante jurisprudence pénale et administrative. L’essentiel de ces décisions ont été consécutives à des procédures engagées après des alternances qu’elles soient locales ou nationales.
 
Prenons à nouveau l’exemple de l’infraction pénale, celle-là incontestable, commise ces dernières semaines, qui a consisté à fournir aux duettistes du Monde des éléments de procédure frappées du plus strict secret professionnel. Comme l’a relevé Éric Dupont Moretti, on peut penser que cela ne peut être le fait que des policiers chargés de l’enquête, ou des magistrats du PNF. Une fois les responsabilités éventuelles établies, il serait normal que la justice pénale et les procédures disciplinaires suivent leur cours. Une plainte a été déposée par François Fillon, on peut gager qu’elle ne connaîtra dans l’immédiat aucune suite, mais il serait légitime, si celui-ci devenait président de la République, qu’il demande à son garde des Sceaux « que la justice passe sans désemparer ».

Qualifier cet appel à la responsabilité des fonctionnaires de volonté d’épuration n’est pas sérieux. Mais il est reçu comme tel au sein des couches populaires par tous ceux qui sont en rage et ne supportent plus l’arrogance irresponsable de la cohorte qui rêve de garder ses places dans le sillage du télévangéliste. Encore bravo d’avoir permis à nouveau à Marine Le Pen de jouer sur le velours.

Hypnotisés par Macron et Le Pen, Fillon est atone, Mélenchon mutique, Hamon à l’ouest, et tous les autres inaudibles. La voiture n’a plus de frein, pas d’airbag, l’accélérateur est coincé, et on fonce vers le mur.
 
Frédéric Lordon a choisi une métaphore marine… « Voguons donc avec entrain vers un deuxième tour tant espéré, qui ne nous laissera que le choix de la candidate de l’extrême droite et du candidat qui fera nécessairement advenir l’extrême droite ».

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Cet article, paru à l’origine sur le Site "Vu du droit", est reproduit ici avec l'autorisation de l'Auteur:
http://www.vududroit.com/
 

(Mis en ligne le vendredi 3 Mars 2017)
 
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