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Comptes de campagne de Macron : la tricherie tranquille...

Référence de l'article : IJ6910
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écrit par Régis de CASTELNAU,Avocat, ancien vice-Président du Syndicat des avocats de France, Président d'honneur de l'Association française des avocats conseils des collectivités, Auteur de nombreux ouvrages, dont "Le fonctionnaire et le Juge pénal",(15 Juin 2018)

Depuis quelques jours, la question de la régularité des comptes de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron est enfin posée. On peut dire « enfin », car, pendant la campagne elle-même, les anomalies se multipliaient sans que cela ait fait bouger un cil à la Commission nationale des Comptes de Campagne et, ensuite, au Conseil constitutionnel.

Autre observation initiale, c’est l’étonnant culot dont font preuve les soutiens politiques du nouveau président. Tout ce petit monde reconnaît benoîtement les irrégularités, voire les revendique. Est-ce parce qu’ils sont assurés de l’impunité ? A constater le refus d’intervenir des instances de contrôle concernées et la mansuétude dont bénéficient les amis du pouvoir, on peut être amené à le penser…

Avant d’examiner quelques détails, il convient de revenir sur le cadre juridique dans lequel s’inscrit la vie politique française depuis la loi de 1990, qui avait consacré son financement public.

Dura lex, sed lex

La fin des années 1980, justement qualifiées « les années fric », vit l’éclatement d’un certain nombre de scandales. Situation qui imposa une réforme essentielle : celle du financement public des partis et, au-delà, de l’activité politique à l’occasion des élections. Ce fut l’adoption de la fameuse loi de 1990, qui reposait sur trois principes :
– financement public en proportion du poids électoral, et limitation drastique des dépenses de campagne avec l’instauration de plafonds,
– contrôle strict, assorti de sanctions, des dépenses des campagnes électorales, étant entendu qu’à partir d’un certain seuil de voix obtenues, une partie des dépenses devait être remboursée au candidat,
– contrôle de l’activité financière des partis concernant leurs recettes. En effet, si les dépenses sont libres, les recettes sont encadrées. Les particuliers peuvent verser jusqu’à un plafond peu élevé et les entreprises sont interdites de dons, et ce quelle que soit la forme de ceux-ci.

C’est-à-dire que, dans tous les cas, les apports en nature sont aussi proscrits que les dons en argent. Que ce soit pour les partis politiques ou pour les associations de financement pendant les campagnes électorales. Par exemple, la prise en charge par une entreprise du salaire d’un permanent politique est interdite, que l’on s’appelle Alain Juppé ou pas. Il en va, évidemment, de même pour les cadeaux commerciaux, les ristournes, les mises à disposition gratuite et autres sous-facturations.

Ce sont là des actes qui peuvent être lourdement sanctionnés : réintégration de l’avantage dans le compte de campagne, avec possibilité d’invalidation du compte, annulation de l’élection, non remboursement des dépenses, et last but not least inéligibilité.

Sans compter que la violation de l’article L 52-8 du code électoral est également une infraction pénale… Prévue et réprimée par l’article L. 113-1 (III) du même code. Qui a la main particulièrement lourde : « Sera puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende quiconque aura, en vue d’une campagne électorale, accordé un don ou un prêt en violation des articles L. 52-7-1 et L. 52-8 ».

Cadeaux interdits 

À la lumière de ces textes, et de celle d’une pratique professionnelle de cette matière de bientôt 30 ans, comment ne pas être atterré de tout ce que l’on a pu entendre que ce soit de la part des responsables LREM depuis quelques jours, ou du président de la Commission nationale et de ses collaborateurs ? Comment ne pas avoir l’impression que l’on se moque du monde ?

Pour avoir géré près d’une centaine de contentieux électoraux, négocié des dizaines de fois, souvent pied à pied avec les agents de la Commission nationale pour éviter l’invalidation des comptes, je sais bien à quoi m’en tenir sur les compétences déployées et la rigueur mise en œuvre par cet organe de contrôle.

Ce qui est d’ailleurs tout à fait sidérant, c’est que les protagonistes contrevenants, n’ont aucun complexe et ne se privent pas, soit de reconnaître cyniquement les faits, soit même de les revendiquer ! C’est l’entreprise GL Events qui nous dit benoîtement, que oui oui, elle a fait des cadeaux à Emmanuel Macron. C’est Christophe Castaner qui tweete tranquillement à propos de ces ristournes que son équipe savait négocier !

Mais, Monsieur Castaner, ces ristournes sont expressément interdites par la loi ! En matière de dépenses électorales, on n’a pas le droit de négocier. Et vous auriez commis à cette occasion une infraction pénale lourdement sanctionnée. Pour expliquer cette attitude, nous avons le choix entre l’ignorance ingénue, et le cynisme de celui qui est sûr de son impunité. La presse, qui rapporte les propos des dirigeants LREM, est pleine de ces énormités et on y renverra le lecteur avec, cependant, une mention spéciale pour la justification du cadeau fait par le théâtre Bobino, dont la location a été accordée avec un rabais de 70 %…

Tout le monde n’a pas la malchance de s’appeler Sarkozy…

Prétendre que les collaborateurs de la Commission nationale ne pouvaient pas apprécier les « prix de marché » des prestations sur lesquels apparaissent les cadeaux est simplement un mensonge. Les règles électorales sont des règles générales et cela fait près de 30 ans que la commission les applique pour des milliers d’élections. Il n’est pas possible de prétendre ne pas avoir constaté les différences pour les mêmes prestations, entre les prix payés par Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon et ceux payés par Emmanuel Macron.

L’extrême gravité de tout cela réside finalement moins dans tous ces arrangements, bien que cela laisse imaginer des retours attendus par ces généreux financeurs, que sur l’attitude des organes de contrôle. La Commission nationale, présidée par François Logerot, n’avait pas hésité, sous un prétexte limite, à invalider les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. Le privant ainsi du remboursement public de 11 millions d’euros aboutissant au Sarkothon, source pour Nicolas Sarkozy et grâce à François Fillon de nouveaux ennuis judiciaires. Cette fois-ci, elle semble être devenue aveugle et sourde. Ces irrégularités, et la mobilisation médiatique en faveur du candidat Macron, ne lui ont pas arraché un soupir.

Le Parquet national financier ? Toujours (pas) prêt !

Et il y a bien sûr l’attitude du Parquet national financier qui, sans surprise, reste obstinément muet. Nous avons juste eu droit à une petite opération de diversion avec l’affaire Kohler, qui, vue la légèreté du dossier, ne devrait déboucher sur rien. Comment ne pas se laisser aller à penser qu’il s’agissait de masquer une inertie qui commence à devenir aveuglante, dès lors qu’il s’agit du Parti socialiste ou d’Emmanuel Macron ?

Pour des questions en rapport avec la campagne de François Hollande en 2012, Kader Arif, a été mis en examen en 2013. Sommeil paisible. Comme l’autre ancien ministre socialiste, Bruno Leroux, qui aurait fait des choses du même genre que celles de François Fillon. Sommeil paisible là aussi. Pour Richard Ferrand et Muriel Pénicaud, cela a été expéditif : « Circulez, il n’y a rien à voir, cela ne nous regarde pas ». Aucune chance de voir le mandataire financier, les experts-comptables, les organisateurs de la campagne, les généreux donateurs d’Emmanuel Macron faire l’objet d’une enquête préliminaire, de l’ouverture d’une information judiciaire et de la désignation de Serge Tournaire comme juge d’instruction. Ça, c’est pour Nicolas Sarkozy et François Fillon.

Cette situation révèle une des conséquences de la façon dont s’est passée l’élection présidentielle en 2017. Un raid judiciaire, massivement relayé par les médias, a privé la droite républicaine de son candidat et assuré l’avènement du jeune roi. Une partie de l’appareil judiciaire n’a, semble-t-il, pas hésité à intervenir dans l’élection politique la plus importante.

Emmanuel Macron, c’est donc un parlement aux ordres, une gauche politique anéantie, des contre-pouvoirs syndicaux en déshérence, un mouvement social en manque de débouchés politiques, des organes de contrôle qui ne contrôlent plus, des médias aux mains de l’oligarchie, la liberté d’expression brutalement attaquée
Et en plus il n’arrête pas de pleuvoir.

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Article reproduit avec l'autorisation de l'Auteur :
http://www.vududroit.com/2018/06/comptes-de-campagne-de-macron-tricherie-tranquille/
 
(Mis en ligne le 15 Juin 2018)
 

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