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Certains députés fillonistes devraient relire Montesquieu

Référence de l'article : IJ5881
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écrit par Pierre-Marie MEERINGEN,(10 Février 2017)

François Goulard, député du Morbihan, ardent soutien de François Fillon, a cru nécessaire d’expliquer sur Facebook que l’enquête dirigée par le parquet financier sur les rémunérations de Mme Fillon en qualité d’assistant parlementaire constituerait une « intrusion de la justice dans le domaine politique ».  L’élu de la nation, sûr de son fait, poursuit ainsi son raisonnement : « il s’agit, pour l’essentiel, de l’utilisation des crédits que l’Assemblée nationale met à disposition des députés pour rémunérer des collaborateurs. Juger de l’effectivité de leur travail doit-elle (sic) être soumise (sic) à l’appréciation des juges ? ».
 
Qu’un député puisse tenir publiquement un tel discours est à la fois consternant et déshonorant pour notre pays.

Inutile, en effet, d’être un constitutionnaliste de haut vol pour observer que la séparation des pouvoirs, telle que définie par la Constitution et, bien avant elle par Montesquieu, n’a pas pour objet de faire échapper les parlementaires à la loi pénale. Il est vrai que les magistrats n’ont pas à se substituer au législateur ; raison pour laquelle l’immunité et l’inviolabilité protègent en principe le mandat des parlementaires, et non leurs personnes, contre toute déstabilisation exercée, pendant le temps de leur mandat, par la voie judiciaire.
 

(Photo : shizhao CC BY 2.0)

Mais il n’est pas moins vrai que la qualité de parlementaire ne les exonère pas de l’obligation de respecter la loi pénale, et que rien ne justifie, dans un État de droit normalement constitué, qu’ils puissent échapper leur vie durant à toute poursuite judiciaire pour des infractions à la loi pénale. Interpréter la séparation des pouvoirs comme une assurance des parlementaires contre toute intervention de la justice est un contresens qu’un élève de seconde devrait pouvoir éviter.

Contestation du contrôle judiciaire

À ce contresens, M. Goulard en ajoute un second, au moins aussi inquiétant. Au nom de sa conception idiosyncratique de la séparation des pouvoirs, notre honorable parlementaire conteste la légitimité du contrôle judiciaire de la destination des fonds alloués pour la rémunération des collaborateurs parlementaires. Sans doute faut-il dire à M. Goulard, avec des mots qu’il peut comprendre, que cet argent dont il dispose lui aussi n’est pas son argent, mais qu’il s’agit de fonds publics.

Que l’usage discrétionnaire de l’enveloppe allouée aux parlementaires n’autorise pas certaines choses, et notamment le détournement à des fins étrangères à sa destination. Que l’argent public, ce n’est pas pour faire des cadeaux, pour faire vivre ses proches, pour obtenir des faveurs des uns ou des autres. Que pour cette raison, un contrôle judiciaire de l’usage de fonds publics est légitime et nécessaire. Bref, toutes sortes de propos que des générations d’experts occidentaux ont tenu à des chefs d’État africains, avec plus ou moins de succès, pour essayer de leur faire toucher du doigt la notion d’État de droit.

Aucun droit à l’arbitraire

En somme, M. Goulard ne comprend rien à la séparation des pouvoirs et à la notion de fonds publics. Ce qui, pour un député, chargé de voter les lois et le budget, est pour le moins désolant. Et ce qui, chez une personne dépositaire de l’autorité publique qui s’est vue à ce titre confier des sommes d’argent, est particulièrement dramatique. On rappellera ici que l’opacité dans la gestion des fonds publics est, en France comme partout dans le monde, le terreau de la corruption et du détournement de fonds publics.

En plaidant pour la soustraction de ces fonds publics à la blessante clarté de la justice, M. Goulard et ses amis du camp filloniste se battent pour préserver le droit à l’arbitraire et, disons-le, à la magouille dans l’utilisation de leur enveloppe.

Il est aujourd’hui de plus en plus clair que le candidat que d’aucuns – dont lui-même – ont voulu, à la faveur d’une illusion médiatique, présenter comme un candidat anti-système, en est en réalité l’émanation dans ce qu’il a de plus rance et de plus décrépi. Amis Fillonistes, chacun comprend le désarroi que vous cause la déconfiture de votre champion, mais, de grâce, ne le poussez pas jusqu’à couvrir de votre solidarité ce type de pratiques insultantes pour l’ensemble des électeurs : l’État de droit vous en sera infiniment reconnaissant.

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Article reproduit avec l'autorisation de l'éditeur :
https://www.contrepoints.org/2017/02/09/280512-certains-deputes-fillonistes-devraient-relire-montesquieu
 
(Mis en ligne le 10 Février 2017)

 
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