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Affaire Fillon: pourquoi le parquet bloque-t-il l'affaire Macron?

Référence de l'article : IJ5878
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écrit par Maître Frédéric PICHON,Avocat,(5 Février 2017)

Il me semble m’être suffisamment exprimé à travers différents articles contre ce que je considère comme l’imposture souverainiste conservatrice que constituerait la candidature Fillon pour ne pas donner l’impression de voler à son secours.

Mais l’avocat ne peut que s’étonner de l’extrême diligence dont a fait preuve le parquet financier pour engager l’action publique contre François Fillon, ce qui ne laisse que peu de doutes sur le caractère politique de cette procédure. Quand bien même ce dernier se serait, par ailleurs, discrédité sur un plan moral après avoir fait un procès en probité à ses concurrents Juppé et Sarkozy. Mais les poursuites actuellement engagées ne peuvent qu’interpeller vivement le juriste.

Théoriquement, alerté par la clameur publique (c’est-à-dire les bruits, les rumeurs, les scandales), le procureur de la République peut engager une action.

Il convient, néanmoins, de rappeler ici quelques principes :

Le premier est celui de l’opportunité des poursuites. Ce qui signifie que le parquet qui est, en droit, censé être le représentant de la société, c’est-à-dire tout un chacun, est libre de poursuivre ou non. Le choix d’engager des poursuites contre un candidat raisonnablement présidentiable à quelques semaines des élections, quand bien même celles-ci n’aboutiraient que bien après le second tour, n’est pas anodin. Or, à ce stade, il est impensable que le parquet financier n’en ait pas référé à sa hiérarchie ni sollicité de couverture de sa part.

Or, on peut s’étonner que celui-ci ait décidé de poursuivre Fillon sans faire de même pour Emmanuel Macron. Une suspicion similaire plane contre lui d’avoir utilisé des fonds publics, alors qu’il siégeait à Bercy, à hauteur de 120.000 euros, ce qui est encore plus grave sur un plan pénal car ces agissements, à les supposer établis, auraient été le fait d’un ministre dans l’exercice de ses fonctions.

L’équité justifierait à tout le moins que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Il s’agit même d’un principe vieux comme le monde mais qui ne cesse d’être largement consacré par la jurisprudence européenne qui est celui de l’égalité des armes. Ce qui est vrai dans une enceinte judiciaire devrait aussi l’être à l’encontre de deux candidats présidentiables.

En deuxième lieu, l’infraction — à la supposer établie — est prescrite s’agissant de la rémunération d’attaché parlementaire de Penelope Fillon depuis mai 2015 et, s’agissant de l’abus de bien social à la Revue des deux mondes depuis décembre 2016 (la date de prescription étant de trois ans).

Pour contourner une telle prescription, le parquet recourt à la notion de recel d’abus de biens sociaux et de détournement de fonds. Le recel est le fait de détenir une chose en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Il suffit donc que Penelope Fillon ait acheté des bijoux grâce aux revenus de ce présumé détournement pour considérer qu’elle soit receleuse. Or, rien à ce stade ne permet de présumer un tel recel. La charge de la preuve incombe à l’accusation.

Enfin, la rapidité avec laquelle le parquet a lancé la procédure ne peut que laisser pantois. L’article du Canard enchaîné est paru mercredi. Or, le jour même, le parquet lançait une enquête et, le lendemain matin, la Revue des deux mondes faisait l’objet d’une perquisition. Or, pour qui connaît le fonctionnement de la justice et sa lenteur – sauf en matière de terrorisme —, une perquisition qui suppose des moyens, des hommes et, le cas échéant, du matériel ne s’improvise pas.

Il est donc impensable, matériellement, que cette perquisition ait été décidée du jour au lendemain, ce qui laisse à penser que cette opération a été préparée bien avant la sortie de l’article du Canard enchaîné. Autrement dit, le parquet a été informé par d’autres biais de cette information et ce, de manière confidentielle, c’est-à-dire bien avant la « clameur publique ».

On peut regretter, à cet égard, que François Fillon n’ait pas été plus offensif au moins sur l’aspect procédural en dénonçant l’instrumentalisation par le pouvoir politique des services judiciaires. Mais n’est pas Trump qui veut.

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Article reproduit en licence CC BY NC SA avec l'autorisation de l'éditeur :
http://www.bvoltaire.fr/fredericpichon/penelope-gate-lincroyable-rapidite-parquet,310533 
 
(Mis en ligne le 5 Février 2017)

 
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