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Affaire Benalla : le code pénal ? Mais à quoi ça sert ?

Référence de l'article : IJ6985
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écrit par Régis de CASTELNAU,Avocat, ancien vice-Président du Syndicat des avocats de France, Président d'honneur de l'Association française des avocats conseils des collectivités, Auteur de nombreux ouvrages, dont "Le fonctionnaire et le Juge pénal",(21 Juillet 2018)

 
 

Le comportement d’Emmanuel Macron est désarmant de sincérité. Le président de la République affiche un narcissisme permanent et infantile auquel vient s’ajouter un étonnant sentiment d’impunité. Et avec lui, aucune relâche, nous avons droit tous les jours à un épisode destiné à nourrir notre stupéfaction devant l’absence de limites du personnage. Il y a eu l’épisode qui a suivi la victoire française en Coupe du Monde de football, occasion à laquelle Emmanuel Macron a été incapable de se maîtriser, en a fait des tonnes de façon gênante, avant de signifier son égoïsme méprisant avec la confiscation de la descente du bus sur les Champs-Élysées. « Moi d’abord, les autres ne sont rien ».

Une sanction ridicule

Il y a maintenant l’incroyable affaire qui concerne une espèce de « garde-du-corps-porte-flingue-conseiller » à l’Élysée auprès du chef et dont on apprend qu’il joue les nervis en allant casser du passant dans les rues de Paris. Une vidéo nous montre Monsieur Alexandre Benalla profitant d’un temps libre pour revêtir les signes liés à la fonction de policier et passer à tabac les gens qu’il soupçonne d’être des opposants à son patron. Au plan juridique, judiciaire et administratif, cette affaire est d’une gravité exceptionnelle.

Elle s’est déroulée il y a plus de deux mois et demi et jusqu’à présent, la seule conséquence avait été une mise à pied de 15 jours de l’apprenti milicien !
Ce simple petit exposé suffit à provoquer une forme de sidération à la fois devant le comportement du « collaborateur », mais aussi devant celle de son patron administratif, le Secrétaire général de l’Élysée, qui a pris cette sanction absolument ridicule. Et s’est surtout bien gardé d’accomplir les actes que lui impose l’article 40 du code de procédure pénale, c’est-à-dire de transmettre au procureur de Paris les informations dont il disposait. C’est presque pour moi la partie la plus importante du scandale en ce qu’elle caractérise l’incroyable et arrogant sentiment d’impunité de la petite caste qui entoure le chef de l’État.

Quand Benalla se déguise

Parce qu’à la vision de la vidéo, la commission d’un certain nombre d’infractions, semble-t-il, très graves saute aux yeux. Il apparaît tout d’abord que Monsieur Benalla a revêtu et porté des insignes (casque et brassard) tendant à le faire passer pour un policier dans l’exercice de ses fonctions. Premier délit prévu et réprimé par l’article 433-5 du Code Pénal. Imparable.

Ensuite, le même Monsieur Benalla, affublé de son déguisement, a exercé des violences contre des personnes visant à les faire passer pour des interventions des forces de l’ordre elles-mêmes. Il a donc lourdement violé les articles 433-12 et 433-13 du Code Pénal qui interdisent de s’immiscer dans une fonction publique réservée à son titulaire, et de le faire en introduisant une confusion dans l’esprit du public, et notamment par le port de cet uniforme. Cela s’appelle en bon français une « usurpation de fonctions ». C’est une infraction très grave.

Il suffit par ailleurs de regarder la vidéo pour constater que l’énergique collaborateur du président a exercé des violences illégitimes sur la personne de ces deux passants. Dont il semble bien qu’ils ne participaient même pas à la petite manifestation sur cette place de la Contrescarpe. Application de l’article 222–13 du Code Pénal, le « policier » de circonstance a, semble-t-il, bien commis les coups et blessures volontaires interdits par la loi. Le palmarès de notre paramilitaire 2.0 commence à sérieusement s’étoffer. Mais ce n’est pas fini.

L’auteur de la vidéo semble dire qu’Alexandre Benalla l’aurait menacé s’il s’avisait de la diffuser. De façon à la fois retenue et nuancée, il lui aurait lancé : « Si tu la diffuses, je te crame ! ». Bien, bien, bien, comment interpréter cette menace ? Celui qui l’a lancé a fait la démonstration que la violence physique ne lui faisait pas peur et qu’il en avait même un certain goût. C’est que la loi fait une distinction entre les menaces de violence et les menaces de mort. Le tarif du Code pénal pour les menaces de mort, c’est plus cher. Alors « cramer » ?

Et la justice dans tout ça ?

Chacun ici connaît mon attachement au principe de la présomption d’innocence. Alexandre Benalla y a droit, comme tout le monde. Encore faudrait-il que la justice soit saisie. Et c’est là que se pose à mon avis le problème le plus grave dans ce qui vient de se produire. L’inertie dont a fait preuve le Secrétariat général de l’Élysée à cette occasion constitue le cœur du scandale.

Qu’Emmanuel Macron ait besoin d’un garde du corps n’est pas anormal, même si la qualité du recrutement renvoie à la légèreté du chef de l’État. Mais que l’administration ayant connaissance des faits et de leur extrême gravité ait jugé pouvoir s’en tirer, avec cette sanction administrative, caractérise un mépris de la loi et des règles inacceptable de la part de fonctionnaires de ce niveau.

Car, en effet, au-delà du caractère ridicule de ladite sanction administrative, il y avait l’obligation de transmettre au procureur la connaissance des faits de nature à constituer les graves infractions pénales que j’ai relevées. L’inobservation par un fonctionnaire de l’obligation qui lui incombe prévue par l’article 40 du Code de Procédure pénale n’est pas assortie de sanctions pénales dans le texte. Pour une bonne raison, c’est que c’est une obligation administrative. Qui engage la responsabilité professionnelle du fonctionnaire et, par conséquent, celui qui ne la respecte pas encourt une sanction disciplinaire.
Le Secrétaire général de l’Élysée n’a plus rien à faire à son poste. Nous sommes bien sûrs que le prince lui demandera d’y rester. Sentiment d’impunité, quand tu nous tiens.

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Article reproduit avec l'autorisation de l'Auteur :
http://www.vududroit.com/2018/07/affaire-benalla-code-penal-quoi-faire/ 
 
(Mis en ligne le 21 Juillet 2018)

  

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