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Acquittement de Coutances : la raison prise en tenailles

Référence de l'article : IJ7219
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écrit par Régis de CASTELNAU,Avocat, ancien vice-Président du Syndicat des avocats de France, Président d'honneur de l'Association française des avocats conseils des collectivités, Auteur de nombreux ouvrages, dont "Le fonctionnaire et le Juge pénal",(24 Novembre 2018)


Huit jours après la grande clameur accompagnant le prévisible acquittement de Georges Tron, nouveau grand tintamarre à propos d’une autre décision, d’acquittement, celle d’un migrant musulman venu du Bengladesh.

Rappelons que l’acquittement Tron était effectivement prévisible puisque neuf ans de procédure, minutieuse, rigoureuse et dans sa partie finale, acharnée, n’avait pas permis d’aboutir à une vérité judiciaire incontestable de culpabilité pour l’ancien ministre. Cette réalité a amené des personnalités politiques, pour certaines juristes, à proférer quelques solides énormités en réclamant la destruction du droit pénal et de ses principes.

Bis répétita avec l’affaire de Coutances, avec cependant une différence, la réflexion et la raison se trouvent cette fois-ci prises en tenaille entre deux hystéries symétriques. À ma gauche, le néo féminisme victimaire pour lequel l’homme étant un violeur en puissance, dès lors qu’il est accusé toute procédure devient inutile et la mise à mort sociale, voire physique, s’impose. Et à ma droite ensuite, la partie de l’opinion publique excédée par parce qu’elle considère comme des complaisances politiques, économique et judiciaire dont bénéficie la religion musulmane.

Les deux parties excitées par une presse et des réseaux ravis de l’aubaine, comme d’habitude, on ne trouve pas grand monde pour se pencher sur la réalité des faits et poser les bonnes questions. Alors, comme dans les affaires Sauvage, Tron, Darmanin et tant d’autres, on va commencer par s’y livrer et tenter de comprendre. C’est-à-dire faire le contraire de la pratique courante dans l’infosphère.

En France, partout la même loi

De quoi s’agit-il ? Dans une petite ville de la France périphérique et de la Normandie profonde a abouti un jeune migrant originaire du Bengladesh à l’âge approximatif, et qui s’est retrouvé accusé d’avoir violé une jeune fille de 15 ans. Il avait rencontré celle-ci dans la rue, qui l’avait suivi spontanément dans la chambre qu’il occupait dans son foyer et avait eu avec elle un rapport sexuel. Interrogée sur les raisons pour lesquelles elle avait suivi le garçon, elle dira qu’elle craignait être plus en danger en restant dans la rue. Elle répondit à peu près la même chose à la question sur sa passivité pendant l’acte.

Après plusieurs jours d’audience et un réexamen minutieux des faits, la cour d’assises, composées de trois magistrats professionnels et de six jurés populaires issus de la même Normandie profonde, ont considéré que la culpabilité du jeune homme n’était pas établie. Cela avait été l’opinion des gendarmes, saisis d’une plainte par la jeune fille et constatant rapidement l’impossibilité d’étayer suffisamment des faits pour permettre une procédure criminelle. L’antipathie que leur inspirait le personnage ne les a pas empêchés de procéder au classement sans suite.

Le dossier ayant ensuite été relancé, l’affaire a donc été soumise à la Cour d’assises. Celle-ci, confrontée au même problème, a pris la décision qui s’est imposée à la conscience des neuf personnes qui la composaient. En présence de deux versions contradictoires, parole contre parole, sans témoin, que fallait-il faire alors ?

Simplement remplir l’office du juge, consistant d’abord à apprécier les faits soumis et à en établir la réalité ; cela s’appelle « l’élément matériel ». En l’occurrence, il y a eu un acte sexuel. Il faut ensuite les qualifier juridiquement en identifiant l’article du Code pénal applicable ; c’est « l’élément légal », le texte de l’article 222–23 du Code pénal qui réprime le viol. Et enfin établir « l’élément moral », c’est-à-dire l’intention de commettre l’infraction. Parce qu’en droit français, il n’y a pas de crime ou délit sans intention de le commettre. Cela veut dire que même si l’on peut penser que la plaignante n’était pas consentante, il fallait impérativement établir que le jeune bangladais le savait. Cela s’appelle le fonctionnement régulier de la justice pénale d’un pays démocratique dont les règles sont d’abord et avant tout destinées à protéger les innocents.

La mauvaise foi des jumeaux symétriques

Soucieux de manipuler l’ignorance juridique et l’incompréhension suscitée par ce verdict à l’appui de leurs causes respectives, les jumeaux symétriques ont alors utilisé, cyniquement ou de bonne foi, deux arguments.

À ma gauche, les victimaires ont relevé la phrase d’apaisement du président à l’intention de la plaignante après le prononcé du verdict d’acquittement : «La décision de la cour n’est pas une remise en cause de la sincérité ». En l’analysant comme une reconnaissance de la culpabilité du jeune homme, que la juridiction refusait de sanctionner. Le magistrat , qui essayait de faire comprendre avec une incontestable délicatesse l’importance des impératifs de la justice pénale, a bien sûr été traité de salaud machiste, masculiniste, et, last but not least, de machopithèque.

À ma droite, on s’est saisi avec gourmandise d’une phrase prononcée par la jeune avocate de la défense qui a mené dans un environnement difficile un combat courageux. Pendant sa plaidoirie, armée de sa liberté d’argumentation, elle a dit une évidence: «Mon client n’avait pas les codes culturels pour prendre conscience qu’il imposait une relation par crainte ou par surprise». Quelle aubaine pour les manipulateurs ! Partout dans la presse, sur les réseaux cet argument de la défense a été présenté comme la motivation de la décision de la cour ce qui est faux, complètement faux! Et ont alors fusé arguments et insultes, jurés les magistrats étant qualifiés de lâches, dhimmis, et collabos du grand remplacement. Et c’est ce qui donne au nouveau déferlement, une tonalité particulière. Mais disons-le, il est difficile lorsque l’on est dans la tenaille d’en renvoyer les deux pinces dos à dos.

Les délires du néo féminisme sont habituels, les prêtresses de la secte sont toujours les mêmes, armées de leur ignorance, de leur goût pour la violence, et de leur haine indistincte des hommes, de tous les hommes.

De l’autre côté, en mettant à part bien sûr les manipulateurs politiques ravis de l’aubaine, l’intensité de la réaction prend sa cause dans l’exaspération face aux complaisances et aux lâchetés des pouvoirs politiques et institutionnels face à la montée des islamismes. Et la décision de la Cour d’assises de Coutances a été vécue comme un nouveau renoncement. Comme le déni officiel dans l’affaire de Cologne, où l’ahurissante démission des institutions britanniques dans les affaires de Telford. Ce n’est absolument pas le cas de cet acquittement, et si l’on peut comprendre l’emballement de la clameur, on ne peut que déplorer d’y entendre des gens dont c’est le devoir de réfléchir d’abord.

L’écrasante responsabilité des belles âmes

Mais on se tournera quand même vers les vrais responsables, ces belles âmes, dont la cohorte insupportable est totalement responsable de ce genre de catastrophe.

Voilà un jeune homme de 18 ans (?) qui ne parle toujours pas un mot de français, venu de son Bangladesh, État musulman lointain, en apportant avec lui sa vision du monde. Parce qu’on lui a dit qu’il y avait en Europe un eldorado. Et c’est le cas, puisque lorsqu’il est arrivé, les belles âmes et leurs mandataires associatifs lui ont répété, que l’État-providence pour lui, ce serait open bar et all inclusive. Il appartient du fait de son âge à cette catégorie complètement privilégiée par les associations qui, se servant au passage, les font prendre en charge par les départements responsables de la mission de protection de l’enfance. Ils bénéficient immédiatement de conditions matérielles sans commune mesure avec ce qu’elles pouvaient être dans leur propre pays. Hébergement, nourriture, vêtements siglés, smartphones, les « associatifs » leur ont dit et répété que c’était normal parce que c’était un dû. Et comme ils ont importé avec eux leurs visions et leurs pratiques des femmes, comment veut-on qu’ils ne les considèrent pas à leur disposition ?

Les Aides Sociales à l’Enfance voient ainsi leurs missions de protection obérées par un coût annuel qui atteint pour la France près de 2 milliards d’euros ! Gare aux services qui émettraient la moindre restriction dans la prise en charge de jeunes gens dont il est parfois impossible de déterminer l’âge, car fondent sur eux immédiatement les gerfauts des « O.N.G. », toujours gourmandes, soit d’argent, soit de bonne conscience payée avec les deniers des autres. Je répète une fois de plus : ce que je décris là constitue une pratique professionnelle quotidienne.

Mais bien évidemment de tout ceci, nos prolixes professeurs de morale et de maintien se moquent comme d’une guigne. Cela ne les concerne pas, car on ne risque pas de les croiser dans les rues de Coutances ou de Saint-Lô. Ils habitent à Saint-Germain-des-Prés et leurs enfants vont à l’école alsacienne.

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Article reproduit avec l'autorisation de l'Auteur :
http://www.vududroit.com/2018/11/acquittement-de-coutances-raison-tenaille/
 
(Mis en ligne le 24  Novembre 2018)
 

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