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Norme IFRS 13 et risque de contrepartie : quels impacts ?

Référence de l'article : II2876
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écrit par Xavier PAPER,Associé,Paper Audit & Conseil

La norme IFRS 13 (« Evaluation de la juste valeur »), applicable au plus tard aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013, fixe les principes d’évaluation de la juste valeur, ces derniers s’appliquant à la fois aux évaluations initiales et aux évaluations subséquentes. Une de ses dispositions comptables impose de tenir en compte du risque de contrepartie dans la réévaluation des instruments financiers de couverture. Comment calculer ce risque ? Quels sont les impacts comptables ? Quelles conséquences sur la communication financière ? Telles sont quelques-unes des questions qui s’adressent aux préparateurs des états financiers.

La norme IFRS 13 propose d’ajuster la valeur de l’instrument financier du risque de contrepartie

Selon la norme IAS 39, les instruments dérivés, actifs et passifs, doivent êtres évalués à la juste valeur à chaque date d’arrêté des comptes. Ainsi, en est-il des instruments financiers de type OTC[1] (contrat de gré à gré) destinés à des fins de couverture. Quelle est la juste valeur de ces instruments ? Selon les normes IFRS, la juste valeur se définit comme le prix qui serait perçu à l’occasion de la vente d’un actif, ou le prix qui serait payé pour transférer une dette, dans le cadre d’une opération conclue à des conditions normales par des intervenants de marché, à la date de l’évaluation. Il s’agit d’un prix de sortie. En pratique, s’agissant d’instruments de gré à gré pour lesquels il n’existe pas de marché actif, la juste valeur est la valeur financière calculée selon un modèle mathématique généralement basé sur un calcul de valeur actuelle[2].

Cette « juste valeur », estimée à partir de données de marché dès lors qu’elles sont disponibles (on parle de « Mark-to-Market »), ne tient donc pas compte du risque de contrepartie (risque de défaut) de cette dernière. Si la contrepartie est défaillante, le détenteur de l’instrument financier ne sera pas livré comme le contrat le prévoyait. La norme IFRS 13 « corrige » ce « défaut » en permettant d’intégrer la notion de risque de défaillance du cocontractant lors de la réévaluation de l’instrument financier (IFRS 13, §.56). Concrètement, elle propose d’appliquer à la juste valeur calculée un ajustement qui est :

  • soit négatif, dénommé CVA (« Credit Value Adjustment »), et venant diminuer la valeur de l’instrument financier de la valeur de marché du risque de crédit de la contrepartie ;
  • soit positif, dénommé DVA (« Debit Value Adjustment »), et venant augmenter la valeur de l’instrument financier de la valeur de marché de son propre risque de crédit vis-à-vis de ses contreparties.

Le calcul de la valeur de marché du risque de contrepartie

Les termes CVA et DVA sont définis comme la différence entre la valorisation sans risque de l’instrument financier et la valorisation qui tient compte de sa probabilité de défaut (puisqu’elle résulte de l’actualisation de flux futurs non encore réalisés dont le paiement pourrait être remis en question en cas de défaut de la contrepartie). En pratique, la formule « simple » suivante permet de calculer le risque de contrepartie (CVA, DVA) :

Risque de contrepartie = EAD x PD x LGD
EAD (Exposure at default) : exposition au cas de défaut, supportée par l’entité (CVA) ou par sa contrepartie (DVA), qui est l'exposition encourue par un créancier en cas de défaut de son débiteur.
PD (Probability of default) : probabilité de défaut.
LGD (Loss given default) : taux de perte en cas de défaut (= 1 - taux de recouvrement).

La norme IFRS 13 imposant de privilégier l’utilisation de données observables (IFRS 13, §.56), il convient de calculer la probabilité de défaut à partir des primes de CDS (Credit Default Swap) de chacune des contreparties, accessibles dans les bases de données financières. Le préparateur des états financiers calcule, ligne par ligne, la valeur de marché du risque de crédit (en plus ou en moins) de manière à déterminer un résultat global consolidé à enregistrer en comptabilité.

Quels impacts comptables ?

Comme précisé par la norme IFRS 13 (§.BC 148), les impacts comptables liés à son adoption sont assimilés à un changement d’estimation et doivent être enregistrés en tant que tels conformément à la norme IAS 8 qui dispose que les changements d’estimation sont pris directement en compte de résultat (en charge pour l’enregistrement de la CVA et en produit pour celui de la DVA) et non en capitaux propres (IFRS 8, §.36), position comptable partagée par les acteurs de place, les grands cabinets d’audit et les établissements bancaires.

Si l’objectif de la norme IFRS 13 vise à donner une image plus fidèle de la valeur réelle des instruments financiers utilisés par les sociétés cotées, la communication financière de ces dernières ne va pas nécessairement aller dans le sens d’une amélioration de la lisibilité des comptes. A cet égard, les grandes banques françaises, qui ont souhaité isoler l’impact négatif résultant de l’application de cette nouvelle norme lors de la publication de leurs comptes trimestriels 2013, ont créé un nouveau solde intermédiaire de gestion intitulé « Résultat net hors réévaluation de la dette et impact de la mise en application de la norme IFRS 13 (CVA/DVA.) », particulièrement peu explicite pour les non-initiés.

 
xpaper@xavierpaper.com
 
(mis en ligne le 20 septembre 2013)

[1]Over The Counter.
[2]La valeur actuelle correspond aux flux de trésorerie futurs actualisés liés à l’instrument financier évalué.
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