Se connecterS'abonner en ligne

L’AMF encourage les émetteurs à critiquer eux-mêmes leur information financière

Référence de l'article : II3164
ImprimerEnvoyer par mailLinkedInTwitterFacebook
écrit par Xavier PAPER,Associé,Paper Audit & Conseil

Dans sa recommandation n° 2013-19 relative à l’arrêté des comptes 2013 (ci-après la « Recommandation de l’AMF »), publiée le 12 novembre 2013, l’AMF encourage une nouvelle fois les émetteurs à privilégier dans leurs notes annexes la pertinence des informations présentées et la mise en exergue des sujets clés ; elle indique à cet égard que pour être pertinente l’information présentée doit être spécifique à l’émetteur et que le principe de matérialité doit être appliqué. Les encouragements de l’AMF trouvent leur origine dans un environnement où nombre d’émetteurs s’en tiennent souvent,  dans un souci de facilité, à la publication de règles et méthodes comptables selon des formules passe-partout très générales, parfois reprises des normes IFRS elles-mêmes, et que l’on retrouve à l’identique dans les notes annexes aux états financiers d’un grand nombre d’émetteurs. En pratique, ce type de publication a peu d’intérêt pour les utilisateurs de l’information financière, dont le volume croît d’année en année au point que les rapports financiers annuels ou documents de référence de certains émetteurs peuvent comporter plusieurs centaines de pages.

Le lien entre la pertinence et l’utilité de l’information financière

Le Cadre conceptuel de l’IASB, actuellement en cours de révision, définit la pertinence de l’information financière comme suit aux paragraphes 26 et 28 :

« Pour être utile, l’information financière doit être pertinente pour les besoins de prises de décisions des utilisateurs. L’information possède la qualité de pertinence lorsqu’elle influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer les événements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées….Pour avoir une valeur prédictive, l’information n’a pas besoin de prendre la forme d’une prévision explicite. La capacité à prévoir à partir des états financiers est cependant améliorée par la façon dont l’information sur les transactions et les événements passés est présentée. Par exemple, la valeur prédictive du compte de résultat est améliorée si les éléments inhabituels, anormaux et peu fréquents, tant en matière de produits que de charges, sont fournis séparément ».

Le Cadre conceptuel de l’IASB met clairement en évidence le lien qu’il établit entre pertinence et utilité ; en clair, une information qui n’est pas pertinente est inutile.

La notion de pertinence doit être mise en regard de celle de spécificité de l’émetteur. Sous cet aspect, la Recommandation de l’AMF indique :

« La norme IAS 1 (Présentation des états financiers), en spécifiant au paragraphe 1 qu’il n’est pas nécessaire de présenter l’ensemble des exigences d’une norme en annexes lorsque le sujet n’est pas significatif, conforte l’analyse selon laquelle les annexes doivent être adaptées aux spécificités d’une entité et de l’environnement dans lequel elle évolue à la date de clôture ».

L’AMF reconnaît qu’il est difficile, en pratique, d’élaborer des notes annexes portant sur des éléments pertinents et adaptés aux spécificités de l’émetteur et de son environnement et qu’il s’agit d’un exercice long et complexe. Elle formule ainsi une de ses recommandations :

« L’AMF encourage les sociétés à renforcer l’implication des directions générales dans le processus d’élaboration des annexes afin de marquer l’importance de ce chantier.  Par ailleurs, il peut aussi être utile de présenter, aux directions générales et aux comités d’audit, les projets de notes annexes relatives aux événements clés et principaux sujets de clôture ».

L’importance d’une description adaptée des règles et méthodes comptables appliquées

Au sens du paragraphe 117 de la norme IAS 1, une description adéquate des règles et méthodes comptables significatives est de nature à favoriser le caractère lisible et compréhensible de l’information financière. A cet effet, il est également important de prévoir des développements relatifs :

  • aux jugements majeurs de la direction générale de l’émetteur dans l’application de ces règles et méthodes comptables (paragraphe 122 de la norme IAS 1) ;
  • aux hypothèses retenues relatives aux sources majeures d’incertitude (paragraphe 125 de la norme IAS 1) ; et
  • à la sensibilité des valeurs comptables à ces hypothèses (paragraphe 129 de la norme IAS 1).

Dans ce cadre, l’AMF fait le constat que :

« les éléments présentés en annexes au titre de la méthode de comptabilisation du chiffre d’affaires (les faits générateurs notamment) ou des instruments financiers sont parfois peu informatifs car insuffisamment adaptés au secteur d’activité ou au contexte de marché ».

En définitive, à l’approche de l’arrêté des comptes 2013, la Recommandation de l’AMF vient utilement rappeler que la pertinence de l’information financière est indépendante du volume d’informations figurant dans les rapports financiers annuels et documents de référence. Voilà une bonne occasion, pour les directions générales, les directions financières, les comités d’audit et les commissaires aux comptes de se livrer, de manière volontaire et déterminée, à un examen de conscience critique. Certes, l’exercice est inhabituel et peu aisé, mais il devrait permettre de supprimer nombre de mentions standards inutiles et d’enrichir l’information financière grâce à des développements adaptés aux spécificités de l’émetteur, de ses activités et de son environnement.

xpaper@xavierpaper.com

(Mis en ligne le 20 Décembre 2013)

Articles similaires
Calcul de l’impact des dividendes intercalaires...Les différents modes d'évaluation d’un...Le chiffre d’affaires selon les normes IFRS : des...Evaluation de holding : quelle différente décote...Perte de contrôle d'une filiale via...Fusions et apports : quelles solutions en cas...Pertes opérationnelles futures et contrats...Résultat opérationnel courant : voici les...Actions de préférence attribuées gratuitement :...Évaluation d'entreprises cotées : quand...CICE et CIR : quels impacts en matière...Fusions et apports : quelle valeur pour les...Obligations convertibles : évaluation et...Comment passe-t-on du taux d'impôt THEORIQUE...Coût du capital : la pratique des évaluateurs et...Etude détaillée sur les provisions pour risques...Comment évaluer le complément de prix ou Earn-out...Sociétés à faible rentabilité : comment les...L’Oréal : parce que Sanofi le vaut bienBons de souscription d’actions : comment leur...Dettes obligataires perpétuelles : dettes ou...Etude détaillée sur les provisions des sociétés...IPO de la FNAC : pourquoi une moins-value chez...Exploitation ou financier : des frontières très...Quelle valeur donner à une marque ?Information sectorielle : l’AMF met en évidence...Contrats ASP et SaaS : comment comptabiliser les...Acomptes sur dividendes et dividendes fictifsRéduction de capital non motivée par des pertes :...Norme IFRS 13 et risque de contrepartie : quels...L’Alliance RENAULT-NISSAN : contrôle ou influence...Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi...Acquisition de titres suivie d’une fusion :...Management packages : les difficultés...Sanofi retraite les IFRS afin de faciliter la...Garanties de passifs et provisions pour risques...Coûts de développement des groupes...Laurent-Perrier : un exemple de groupe constitué...Groupe Flo : des UGT regroupant plusieurs marquesInformation financière : transparence et...PSA : une valorisation boursière à la casseL’AMF frappe lourdement les commissaires aux...