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Information sectorielle : l’AMF met en évidence une grande diversité de pratiques

Référence de l'article : II3243
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écrit par Xavier PAPER,Associé,Paper Audit & Conseil

En 2013, dans le cadre des réflexions menées par le groupe d’observation de la Commission consultative « Emetteurs » de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur les différences entre les normes comptables européennes et américaines et sur l’application des normes IFRS 8 (Secteurs opérationnels) et IAS 36 (Dépréciation d’actifs) par les émetteurs français et européens, l’AMF a réuni des représentants d’entreprises, de cabinets d’audit, d’analystes financiers et des investisseurs pour mener une réflexion sur les différences potentielles entre les informations financières publiées par les émetteurs français, européens ou américains. Ce groupe d’observation, présidé par M. Olivier Poupart-Lafarge avec la participation de M. Jean-Luc Enguéhard, alors membres du Collège de l’AMF, a concentré ses travaux sur deux problématiques considérées comme importantes par les participants : l’information sur les tests de dépréciation d’actifs non financiers et l’information sur les secteurs opérationnels. L’AMF a réalisé ses travaux sur la base des comptes consolidés 2012 d’un échantillon de 53 entreprises françaises du CAC 40, du Next 20 et du compartiment A de l’Eurolist et de 54 entreprises européennes comparables.

Pour les besoins des développements qui suivent, nous nous limitons au thème des secteurs opérationnels.

Le groupe d’observation a mis en avant différentes problématiques, dont les différences de pratiques entre les sociétés européennes et les sociétés américaines, l’existence d’informations hétérogènes entres sociétés et à l’intérieur d’un même secteur d’activité, et les difficultés spécifiques pour les segments correspondant à des marques et pour les sociétés de petite taille.

1.      Les normes IFRS et les normes américaines (US GAAP)

Les exigences des normes IFRS et des US GAAP sont pratiquement identiques en matière d’information sectorielle. A ce titre, la norme IFRS 8, à l’image de son équivalent américain, exige que les secteurs opérationnels présentés soient ceux examinés et analysés par le principal décideur opérationnel, de sorte qu’en pratique, les éléments financiers présentés dépendent de la façon dont les groupes sont organisés. Le groupe d’observation de l’AMF a mis en évidence que les groupes américains :

  • ne fournissaient pas toutes les informations demandées par les normes (informations sur le bilan et par zones géographiques en particulier) ;
  • retenaient, dans certains cas, un agrégat de résultat situé plus haut dans le compte de résultat et définissaient des secteurs plus vastes (notamment par zones géographiques au niveau des continents) que leurs homologues européens.

Les analystes financiers et les investisseurs participant au groupe d’observation ont rappelé l’importance de pouvoir disposer d’une information claire et détaillée sur les secteurs opérationnels ; à l’inverse, les représentants des émetteurs ont mis en avant la sensibilité de cette information, notamment en raison de son exploitation possible par les concurrents.

2.      Une grande diversité de pratiques

La principale caractéristique de la norme IFRS 8 étant de reposer sur l’approche du management, le groupe d’observation de l’AMF a mis en évidence l’absence de convergence des pratiques, y compris au sein d’un même secteur d’activité. Cette situation tient au fait que la norme IFRS 8 définit les secteurs opérationnels comme les segments d’une entreprise dont l’activité a pour objet de la faire bénéficier de produits et de résultats, régulièrement soumis à l’appréciation des représentants du management dans le cadre de l’exercice de leurs prérogatives. Selon la norme IFRS 8, le fait que la communication externe puisse reposer sur des indicateurs de gestion interne devrait permettre de mieux comprendre la performance de l’entreprise et de mieux évaluer ses prévisions de flux de trésorerie. Selon cette logique, les éléments sectoriels communiqués aux tiers correspondent aux indicateurs utilisés par les principaux décideurs au sein de l’entreprise ; en pratique, de tels indicateurs sont susceptibles de différer de ceux habituellement retenus pour les besoins de l’information financière. A ce titre :

  • le principal décideur opérationnel correspond généralement aux appellations suivantes : Executive Director, Board, CEO, CEO and Executive Directors, CEO and Board, Management… ;
  • l’indicateur de performance utilisé par le principal décideur opérationnel peut correspondre aux agrégats suivants : EBIT, EBITDA, EBITDA et EBIT, OPERATING PROFIT, EBITDA et OPERATING PROFIT, EBIT AJUSTE, EBITA AJUSTE… ;
  • le nombre de secteurs présentés varie entre 1 et 15, pour une moyenne comprise entre 5 et 6 ;
  • un peu moins des trois quarts de l’échantillon présente des secteurs par produits ;
  • l’information sur l’agrégation des secteurs est très rarement présentée ; la norme IFRS 8 permet, en effet, de regrouper les secteurs opérationnels présentant des performances et des caractéristiques économiques similaires dès lors que sont réunis un certain nombre de critères tenant à la nature des produits, à la typologie des clients et aux méthodes de distribution utilisées.

3.      Une approche spécifique dans certains cas

En outre, l’AMF reconnaît que les entreprises éprouvent des difficultés à communiquer certaines informations sectorielles lorsque les secteurs d’activité sont des marques ou lorsque la taille de l’entreprise est réduite. Dans ce cadre, les entreprises concernées par ces problématiques sont invitées à en faire part à l’AMF afin de trouver un équilibre entre le respect de la norme IFRS 8 et le respect de leurs intérêts au regard de la confidentialité des affaires.

xpaper@xavierpaper.com

(Rédigé le 20 Janvier 2014)
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