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Garanties de passifs et provisions pour risques et charges

Référence de l'article : II2331
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écrit par Xavier PAPER,Associé,Paper Audit & Conseil
Dans son bulletin n° 167 de septembre 2012, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a publié la position (EC 2012-23) de la Commission des études comptables (ci-après la « Commission ») relative à la comptabilisation d'une provision pour risques et charges concernant un litige prud'homal couvert par une garantie de passif...

862 mots
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