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Exploitation ou financier : des frontières très perméables

Référence de l'article : II3436
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écrit par Xavier PAPER,Associé,Paper Audit & Conseil

Aussi surprenant que cela puisse paraître, les normes comptables en vigueur à ce jour, qu’il s’agisse des IFRS ou des règles et méthodes comptables françaises, ne fournissent quasiment aucune définition des dettes financières par opposition aux dettes d’exploitation ou du résultat d’exploitation par opposition au résultat financier. En pratique, de telles carences conduisent souvent à de nombreuses interrogations lorsqu’il s’agit de classer l’impact de certaines opérations au sein du bilan ou du compte de résultat. Ces interrogations sont pourtant loin d’être dépourvues de conséquences, notamment en matière d’analyse financière ou d’évaluation : ainsi, s’agissant du compte de résultat, une opération dont l’impact est classé au sein du résultat d’exploitation a une incidence directe sur l’appréciation d’indicateurs de rentabilité fondamentaux tels que l’EBITDA et l’EBIT, alors qu’une opération dont l’impact est classé au sein du résultat financier n’en a aucune. De la même manière, s’agissant du bilan, une opération dont l’impact est classé au sein des dettes financières a une incidence directe sur l’appréciation de la dette nette, voire de la trésorerie nette, qui, en matière d’évaluation, permet de passer de la valeur d’entreprise à la valeur des capitaux propres.

Les développements qui suivent ont pour objet d’illustrer, sur la base de deux exemples, les difficultés de classement de certaines opérations. Le premier exemple concerne le bilan et la distinction entre les dettes d’exploitation et les dettes financières ; de son côté, le second exemple concerne le compte de résultat et la distinction entre le résultat d’exploitation et le résultat financier.

Certaines dettes d’exploitation sont des dettes financières

La recommandation n° 2013-03 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des normes comptables (ANC) relative au format des comptes consolidés des entreprises établis selon les normes comptables internationales (hors établissements du secteur bancaire et organismes d’assurance), dont l’objet est d’aider les entreprises à classer les opérations au sein des rubriques adéquates du bilan, du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et du tableau de variation des capitaux propres, définit, au paragraphe 3.3, l’endettement financier brut comme suit :

- « des passifs financiers à long terme : opérations d’emprunt de capitaux réalisées auprès du public - par exemple sous forme d’emprunt obligataire - ou auprès de banques ou d’établissements financiers (crédits à moyen ou long terme, crédits-bails, …) ;
- des passifs financiers à court terme de même nature que ci-dessus, y compris des émissions de titres de créances négociables à court terme auprès des investisseurs ;
- à titre exceptionnel des passifs d’exploitation - dettes fournisseurs, avances clients - dès lors que les conditions de règlement sortent très largement des pratiques habituelles des entreprises du même secteur d’activité sur un même marché. Dans ce cas, l’opération commerciale s’accompagne d’une opération de financement : il s’agit par exemple d’opérations pour lesquelles les délais de règlement conduisent à constater des incidences très significatives au titre de l’actualisation ou dont le contrat commercial prévoit explicitement la facturation d’intérêts. Ces dettes devraient être dans ce cas reclassées au bilan en dettes financières ; (…). »

La définition qui précède montre à quel point, en pratique, la frontière entre les dettes d’exploitation et les dettes financières peut être parfois difficile à tracer. Ainsi, il est courant que les entreprises de travaux publics, de bâtiment et de construction, présentes à l’international, gèrent des chantiers dont la durée d’exécution peut couvrir plusieurs années et perçoivent, dès le démarrage des travaux, des avances, classées au passif du bilan en dettes d’exploitation. Dans ces secteurs d’activité, le versement d’avances dont le terme correspond à la fin des travaux relève d’une pratique courante ; au sens de la recommandation de l’ANC, les passifs correspondants sont des dettes d’exploitation. Il n’en demeure pas moins, d’un strict point de vue financier, que ces avances constituent des sources de financement.

Du résultat financier au plan formel, mais du résultat d’exploitation au plan économique

L’exemple développé ci-après concerne le classement des gains et pertes de change au sein du compte de résultat. De manière générale, ces derniers correspondent aux écarts de conversion, positifs ou négatifs, résultant, d’une part de la conversion en euros, à la date de leur émission, des factures (clients et fournisseurs) libellés en devises étrangères, d’autre part de la conversion en euros, à la date de leur règlement (encaissement et décaissement).

En France, le Plan Comptable Général (PCG), qui ne fournit aucune définition des gains et pertes de change, prescrit leur classement en produits financiers et charges financières sans apporter la moindre justification. De leur côté, les normes IFRS sont silencieuses sur le sujet.

En présence d’un cadre normatif aussi indigent, est-il possible de classer les gains et pertes de change en résultat d’exploitation, dès lors que les opérations sous-jacentes correspondantes relèvent également du résultat d’exploitation ? Même si une telle pratique est contraire aux dispositions formelles du PCG, elle présente l’avantage :

  • d’une part, d’appréhender la performance opérationnelle de l’entreprise, avant coût de l’endettement, en tenant compte des sources d’appauvrissement ou d’enrichissement complémentaires, liés aux gains et pertes de change de change ;
  • d’autre part, de traiter de manière homogène les opérations principales sous-jacentes (achats et ventes) et les éléments accessoires correspondants que constituent les gains et pertes de change.

xpaper@xavierpaper.com

(Mis en ligne le 21 Mars 2014)
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