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Etude détaillée sur les provisions pour risques et charges des Groupes du CAC 40

Référence de l'article : II4439
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écrit par Stéphanie GUILLEMIN et Olivier CRETTE,Cabinet LEDOUBLE

L’étude de Ledouble SAS traite de l’ensemble des provisions pour risques et charges hors avantages acquis au personnel (les « provisions ») des sociétés non financières de l’indice CAC 40 sur la période 2010-2013 ; elle s’inscrit dans le prolongement de la précédente étude publiée sur la période 2010-2012.

Ces sociétés ont été réparties dans 4 secteurs d’activité : Biens et Services de Consommation ; Industrie ; Technologie et Communication ; Matériaux de base/Energie/Utilities.

Marquant une inflexion par rapport aux tendances passées, la progression du montant des provisions dans les bilans des sociétés non financières du CAC 40 a ralenti en 2013 avec un taux de croissance de 0,8% ; les provisions représentent en moyenne 21% des capitaux propres des sociétés du panel :

  • Les risques liés à l’Environnement demeurent prépondérants.
  • Les secteurs Industrie et Matériaux de base/Energie/Utilities regroupent à eux seuls 84% des provisions, (103.690 M€).
  • EDF se distingue par le montant élevé de ses provisions liées à la production nucléaire (provisions pour gestion du combustible usé, provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs, provisions pour déconstruction des centrales nucléaires, provisions pour derniers cœurs). Hors EDF, les provisions représentent environ 14% des capitaux propres des sociétés du panel.

La confirmation d’une progression des litiges d’ordre règlementaire et industriel :

  • Les secteurs Industrie et Matériaux de base/Energie/Utilities dénombrent le plus de litiges.
  • A la lecture des états financiers, plus de 80% des litiges décrits sont d’ordre règlementaire et industriel.
  • Avec l’internationalisation, les litiges d’ordre fiscal s’accroissent ; ils concernent plus particulièrement certains pays, tels que le Brésil.
  • La description des litiges sociaux dans les états financiers reste rare et succincte.

Nous avons complété notre analyse quantitative par un « rating » sur des critères qualitatifs (nature, description, exhaustivité et moyens d’évaluation des litiges)  à la lecture des rapports annuels de chacune des sociétés du panel. Le niveau d’information concernant les litiges, bien qu’encore perfectible, tend à s’améliorer ; cette tendance favorable se vérifiera-t-elle dans les publications 2014 à venir ?

Pour lire cette étude très complète (77 slides), merci de cliquer sur le lien ci-dessous.
 
(Mis en ligne le vendredi 20  Mars 2015)
 
 
 

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