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Acquisition de titres suivie d’une fusion : apports en valeur réelle ou en valeur comptable ?

Référence de l'article : II2771
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écrit par Xavier PAPER,Associé,PAPER AUDIT & CONSEIL
Le mode d’évaluation des apports dépend du fait de savoir si, au moment de la fusion-absorption, la société absorbante et la société absorbée sont placées sous contrôle distinct ou sous contrôle commun.Dans son bulletin trimestriel de décembre 2012 (n° 168), la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publie une réponse (EC 2012-43) à une question posée à la Commission des études comptables (la «Commission»)...
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