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Information financière
Gains et pertes de change : attention au calcul des soldes intermédiaires de gestion
par Xavier PAPER (19 Avril 19)
Le règlement de l’Autorité des normes comptables n° 2015-05 du 2 juillet 2015 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture (le « Règlement ANC »), applicable aux comptes annuels
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Information financière
Réévaluation et amortissements dérogatoires : quelles règles appliquer ?
par Xavier PAPER (31 Mars 19)
Les développements qui suivent ont pour objet de préciser le traitement comptable des amortissements dérogatoires lors d’une réévaluation. Dans un premier temps, nous examinons les modalités de mise en œuvre
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Information financière
Transfert en France du siège social d’une société étrangère : comment gérer la transition comptable ?
par Xavier PAPER (2 Mars 19)
Les développements qui suivent ont pour objet de préciser les modalités d’établissement du bilan d’ouverture d’une société étrangère nouvellement immatriculée en France à la suite du transfert de son siège
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Information financière
Fusions et apports partiels d’actifs : que faire en cas de perte de rétroactivité ?
par Xavier PAPER (2 Fév.19)
En matière de fusions, d’apports partiels d’actifs et de scissions, on distingue habituellement la date d’effet comptable de l’opération et sa date de réalisation juridique : on parle alors soit d’opération ayant un
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Information financière
Filialisation d’une branche d’activité : quelles valeurs d’apport retenir ?
par Xavier PAPER (1er Déc.18)
Les opérations de filialisation d’une branche d’activité ont généralement la nature d’opérations purement internes aux termes desquelles la société bénéficiaire des apports demeure durablement sous le contrôle
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Information financière
Fusions et apports : comment évaluer les apports en présence de personnes physiques ?
par Xavier PAPER (3 Nov.18)
Selon l’article 740-1 du Plan comptable général (le « PCG »), les modalités d’évaluation des apports (valeur comptable ou valeur réelle) reposent sur la situation de contrôle au moment de l’opération et sur le
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Information financière
Fusion absorption d’une mère par sa fille : attention au risque de destruction des capitaux propres !
par Xavier PAPER (8 Oct.18)
Lorsqu’une opération de restructuration interne, habituellement qualifiée de fusion à l’envers, conduit une filiale (l’ « Absorbante ») à absorber par voie de fusion sa société mère (l’ « Absorbée »), l’Absorbante
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Information financière
Bonis de fusion : quels traitements comptables retenir ?
par Xavier PAPER (29 Juin 18)
Lorsqu’une société absorbante détient des titres d’une société absorbée avant l’opération de fusion, un boni de fusion est susceptible d’apparaître lors de l’annulation des titres de la société absorbée. Après avoir
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Information financière
Mali de fusion : comment distinguer le vrai du faux ?
par Xavier PAPER (29 Avril 18)
Lorsqu’une société absorbante détient des titres d’une société absorbée avant l’opération de fusion, un mali de fusion est susceptible d’apparaître lors de l’annulation des titres de la société absorbée. Après avoir
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Information financière
Evaluation d’entreprise : non, le retraitement du crédit-bail n'est pas neutre
par Xavier PAPER (31 Mars 18)
Le crédit-bail (CB) constitue un moyen de financement des investissements. Il s'assimile à une opération de crédit à moyen ou long terme, prenant la forme d’une location, au terme de laquelle l’entreprise peut, le
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Information financière
Fusions et apports : que faire en cas d’actif net négatif ?
par Xavier PAPER (3 Mars 18)
En présence de fusions et opérations assimilées, l’évaluation des apports obéit à des règles fixées de manière précise par l’annexe du règlement 2014-03 du 5 juin 2014 modifié relatif au Plan comptable général
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Information financière
Evaluation : la valeur d’un groupe est-elle égale à la somme des valeurs de ses parties ?
par Xavier PAPER (3 Fév.18))
En matière d’évaluation d’entreprises, deux familles de méthodes, complémentaires, peuvent être mises en œuvre : celles fondées sur les flux et celles, analogiques, fondées sur les comparables. S’agissant de ces
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Information financière
Fusions et apports : le traitement comptable des badwills
par Xavier PAPER (25 déc.17)
L’Autorité des normes comptables (ANC) a approuvé le 5 mai 2017 le règlement n° 2017-01 relatif aux fusions et opérations assimilées. Ce règlement, qui est en cours d’homologation, vient compléter deux précédents
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Information financière
Calcul de l’impact des dividendes intercalaires sur l’ANR et le mali de fusion
par Xavier PAPER (26 nov.17)
Fusions et dividendes versés par la société absorbée pendant la période intercalaire : quels impacts sur l’actif net apporté et sur le mali de fusion ? En présence de fusion, les distributions de dividendes réalisées
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Information financière
Les différents modes d'évaluation d’un établissement bancaire par rapport à ceux d'une entreprise
par Xavier PAPER (29 Sept.17)
D’un point de vue économique et financier, les entreprises industrielles et commerciales et les établissements bancaires présentent de nombreuses différences. A titre d’exemple, dans les établissements
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Information financière
Le chiffre d’affaires selon les normes IFRS : des nouveautés dès le 1er janvier 2018
par Xavier PAPER (1er Sept.17)
La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » relative à la comptabilisation du chiffre d’affaires, publiée en mai 2014 par l’IASB, homologuée le 22 septembre 2016
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Information financière
Evaluation de holding : quelle différente décote appliquer entre la holding conglomérale et celle de participations ?
par Xavier PAPER (1er Jul 17)
En matière d’évaluation d’entreprise, une décote s’analyse comme l’écart constaté entre la valeur intrinsèque de l’entreprise évaluée et son prix, tel qu’il ressort du cours de bourse ou d’une transaction
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Information financière
Perte de contrôle d'une filiale via dilution: quelles conséquences en IFRS 5 ?
par Xavier PAPER (2 Juin 17)
La norme IFRS 5 (Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées), plus couramment qualifiée de norme relative aux activités abandonnées, dont l’objet principal est d’isoler l’im
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Information financière
Fusions et apports : quelles solutions en cas d’insuffisance de l’actif net apporté ?
par Xavier PAPER (29 Avril 17)
En présence de fusions et opérations assimilées, l’évaluation des apports obéit à des règles fixées de manière précise par le règlement 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général (le « PCG ») de
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Information financière
Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires : quels types de provisions en IFRS ?
par Xavier PAPER (6 Jan.17)
Lorsqu’une entreprise prévoit de réaliser des pertes opérationnelles au cours des exercices futurs, la question se pose de savoir s’il convient d’en tirer les conséquences via la constitution d’une provision pour risques
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Information financière
Résultat opérationnel courant : voici les précisions apportées par l'AMF pour clôturer l'exercice 2016
par Xavier PAPER (3 déc.16)
Les groupes qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes IFRS sont souvent confrontés à des difficultés lorsqu’il s’agit de classer les produits et les charges dans les rubriques adéquates du compte
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Information financière
Actions de préférence attribuées gratuitement : rôle du commissaire et conséquences pour les actionnaires
par Xavier PAPER (9 Sept. 16)
Au cours de ces dernières années, de nombreuses sociétés françaises ont procédé à l’attribution gratuite d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires. Ces opérations, qui supposent que les actionnair
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Information financière
Évaluation d'entreprises cotées : quand faut-il appliquer une décote?
par Xavier PAPER (23 Juillet 16)
L’évaluation financière n’étant pas une science exacte, il est parfois judicieux de procéder à certains ajustements. Ainsi, afin de prendre en compte certaines spécificités propres à la société évaluée ou certain
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Information financière
CICE et CIR : quels impacts en matière d’évaluation d’entreprise ?
par Xavier PAPER (3 Juin 16)
Les règles fiscales en vigueur en France permettent, sous certaines conditions, de bénéficier de différents types de crédits d’impôt ; citons notamment le crédit d’impôt pour dépenses de recherche (CIR[1]) et le cr
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Information financière
Fusions et apports : quelle valeur pour les titres reçus en rémunération ?
par Xavier PAPER (4 Mars 16)
Les modalités d’évaluation des apports (valeur réelle ou valeur comptable), dans les comptes individuels des sociétés bénéficiaires des apports, applicables aux opérations de fusions et opérations assimilées sont
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Information financière
Obligations convertibles : évaluation et comptabilisation en IFRS
par Xavier PAPER (19 Déc.15)
Une obligation convertible (« OC ») est un titre de créance qui donne à son détenteur, pendant une période dite de conversion, la possibilité de l’échanger contre une ou plusieurs actions de la société ...
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Information financière
Comment passe-t-on du taux d'impôt THEORIQUE au taux d'impôt EFFECTIF ?
par Xavier PAPER (27 Nov.15)
L’établissement des comptes consolidés d’une société permet de mettre en évidence un taux d’impôt, dénommé taux d’impôt effectif, correspondant au rapport entre la charge d’impôt constatée dans les...
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Information financière
Coût du capital : la pratique des évaluateurs et la surévaluation des sociétés
par Xavier PAPER (3 oct.15)
Depuis la publication du Titre VI du Livre II du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en septembre 2006, l’AMF impose aux sociétés visées par une offre publique la désignation d’un...
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Information financière
Etude détaillée sur les provisions pour risques et charges des Groupes du CAC 40
par S. GUILLEMIN et O.CRETTE (20 mars 15)
L’étude de Ledouble SAS traite de l’ensemble des provisions pour risques et charges hors avantages acquis au personnel (les « provisions ») des sociétés non financières de l’indice CAC 40 sur la période...
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Information financière
Comment évaluer le complément de prix ou Earn-out ?
par Xavier PAPER, (19 sep 14)
L’exercice d’allocation du coût d’acquisition, qui s’applique lors de la prise de contrôle d’une société cible a pour objet, au sens de la norme IFRS 3 (Regroupements d’entreprises), de revaloriser...
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Information financière
Sociétés à faible rentabilité : comment les évaluer ?
par Xavier PAPER (29 Août 14), Paper Audit & Conseil
Les sociétés caractérisées par une faible marge sont néanmoins susceptibles de dégager une forte rentabilité des capitaux employés (ROCE[1]) dès lors que le risque opérationnel de leur activité est compensé par une faible intensité capitalistique. Ainsi...
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Information financière
L’Oréal : parce que Sanofi le vaut bien
par Xavier PAPER (1er Août 14)
L’analyse menée ci-après a pour objet de mettre en évidence l’impact de la détention par L’Oréal de sa participation dans Sanofi, actuellement deuxième capitalisation boursière française d’un montant légèrement supérieur à 100 milliards d’euros, sur ses...
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Information financière
Bons de souscription d’actions : comment leur donner une seconde jeunesse ?
par Xavier PAPER (16 Juin 14), Paper Audit & Conseil
Les bons de souscription d’actions (ci-après les « BSA ») sont des instruments optionnels ; à ce titre, ils confèrent à leur détenteur le droit, et non l’obligation, de souscrire à une ou plusieurs actions (sous-jacent) à un prix d’exercice convenu à...
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Information financière
Dettes obligataires perpétuelles : dettes ou capitaux propres en IFRS ?
par Xavier PAPER, Paper Audit & Conseil (14 Mai 14)
Au cours de ces derniers mois, de grands groupes français ont procédé à l’émission de dettes obligataires perpétuelles ou d’instruments financiers équivalents. Ainsi, à titre d’exemples : le groupe Orange a procédé, en janvier 2014, à l’émission...
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Information financière
Etude détaillée sur les provisions des sociétés non financières du CAC 40
par Stéphanie GUILLAUMIN et Olivier CRETTE
L’étude de Ledouble SA traite de l’ensemble des provisions pour risques et charges hors avantages acquis au personnel des sociétés non financières de l’indice CAC 40. Ces sociétés ont été réparties dans 4 secteurs d’activité : Biens et Services de...
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