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Accord Europe – Etats-Unis : rien n’est gagné

Référence de l'article : IG2765
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Accord Europe – Etats-Unis : rien n’est gagné
écrit par Cécile DAUDET,

Le 8 juillet 2013, hors de toute présence médiatique, la représentation américaine au Commerce extérieur (USTR) et le négociateur en chef européen, Ignacio Garcia Bercero, ont discrètement lancé les premières discussions en vue de l’accord commercial tant attendu entre l’Union Européenne et les Etats-Unis.

C’est peu dire que beaucoup est attendu de ces négociations, qui devraient donner lieu le 12 juillet à une conférence de presse commune, comme l’a d’ailleurs d’entrée souligné dans un communiqué le représentant spécial au Commerce extérieur américain, Michael Froman : « Nous avons l'opportunité de parvenir à l'une des plus grandes alliances de tous les temps ». Il ne s’agit de rien de moins que d’éliminer l’intégralité des barrières douanières et réglementaires existant entre les deux puissances économiques ; en ce qui concerne les restrictions douanières, l’effort ne sera pas énorme puisqu’elles sont d’ores et déjà faibles pour la plupart entre les deux partenaires, de l’ordre de 3%, même si certains secteurs précis demeurent particulièrement protégés.

Quelques points d’achoppement : biens culturels, OGM, viandes, Appels d’offres du secteur public, etc.

Côté européen, le bât blesse d’abord sur la fameuse exception culturelle que le Gouvernement français a défendu bec et ongles, obtenant en définitive à la mi-juin que le secteur audio-visuel soit exclu du périmètre des négociations. Mais d’autres points posent problèmes, tels que les normes phytosanitaires différentes de part et d’autres de l’Atlantique (l’exemple type en étant les OGM autorisés aux Etats-Unis, mais pas en Europe). Pour les Etats-Unis, la principale crainte de cet accord de libre-échange porte sur les marchés publics, aujourd’hui prioritairement attribués à des entreprises américaines, et qui perdraient cet avantage si l’accord était signé comme le souhaitent les Européens. « Nous sommes très inquiets de la volonté de l’UE d’ouvrir à la concurrence les marchés publics passés au niveau des États fédérés et des municipalités», a déclaré Scott Paul, Président de l'alliance manufacturière américaine (AAM), principal groupe de défense des intérêts industriels du pays, ajoutant que « les États ne doivent en aucun cas être forcés d'ouvrir leurs marchés publics s'ils ne le souhaitent pas », même s’il admet qu’un accord pourrait être porteur « de bénéfices exceptionnels ».

Un peu plus de transparence est vivement souhaitable…

Le 9 juillet, la Ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq a précisé qu’elle attendait « que la transparence règne » dans ces négociations. « Nous avons fixé des lignes rouges (...) donc tout ça est bien posé par la Commission européenne, mais il faut qu'on puisse surveiller l'avancée des négociations », a-t-elle déclaré sur France Info. « Je sais que la commission européenne n'aime pas trop la transparence, je pense que les parlementaires se sont mobilisés pour obtenir un mandat de négociation ferme et précis, il faut qu'ils soient tenus au courant (...) et les entreprises également », a-t-elle souligné.

Chacun en effet peut sortir gagnant de ce partenariat : les Américains pourraient amplement diminuer leur déficit commercial, au vu des 380,8 milliards de biens qu’ils ont importé depuis l’Europe sur l’année 2012, alors qu’ils n’ont exporté que 265,1 milliards. L’enjeu pour l’Union Européenne est également significatif, du fait de la récession qu’elle subit depuis 18 mois.

(Rédigé le 11 Juillet 2013)
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