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Travail détaché : restreindre la libre circulation ou repenser la territorialité ?

Référence de l'article : IG6469
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écrit par Antoine DELARUE,X 65, Docteur en économie de Stanford, Actuaire Conseil (*),(19 Novembre 2017)

 

L’état d’esprit sur le sujet du travail détaché a beaucoup évolué au cours des ans.
En 2013 encore, on pouvait lire une appréciation positive de la contribution aux récoltes et vendanges en France, de travailleurs de l’Est ou du sud de l’Europe. L’attitude était bienveillante envers cette main d’œuvre ponctuelle qui comblait un vide et qu’il paraissait normal de bien accueillir et d’héberger décemment.

Un travail salvateur ou déloyal ?

A partir de 2014, apparaissent des articles de presse citant « l’enfer du travail détaché » où la critique des conditions de vies des travailleurs mal reçus, mal payés, mal hébergés ouvre la voie à une diabolisation de cette pratique désormais perçue comme une concurrence déloyale pour l’emploi national. .En  2015, la presse fait par exemple état de plus de 2 millions de travailleurs détachés en Europe, hors transports, soulignant la croissance explosive d’une pratique que la directive de 1989 sur la libre circulation était censée encadrer. Enfin en 2017, les titres portent sur le « bras de fer » engagé (par la France) avec l’Europe pour revoir, c'est-à-dire durcir, les règles du travail détaché.et y inclure le secteur du transport.

Rappel : le travailleur détaché, c'est-à-dire payé dans son pays pour travailler dans un autre, reste dans un premier temps soumis aux cotisations sociales de son pays d’origine Au-delà d’un seuil actuel de 24 mois, le travailleur détaché est (théoriquement) soumis à la législation sociale du pays de travail. C’est le principe de territorialité, tout aussi fondateur de l’UE que celui de libre circulation, qui était censé sanctuariser la maitrise du pays sur l’organisation de sa protection sociale.

La répartition mise à mal

Cette maitrise est vitale à un fonctionnement en répartition car elle en assure la permanence de l’assiette économique sous-jacente. Or la généralisation du travail détaché la met à mal, -non pas parce qu’il s’agirait d’une concurrence « déloyale », l’opinion à ce sujet est passé comme on l’a vu d’un extrême à l’autre et les deux positions sont caricaturales- mais parce qu’elle fait échapper aux prélèvements sociaux nationaux, une partie de l’activité économique (vendange, BTP, cabotage interne, etc…) qui pourtant, à la différence des délocalisations, n’a pas quitté le territoire !
Il y a donc un conflit entre deux principes fondateurs de l’UE. Mais c’est moins la directive sur le travail détaché qu’il faut revoir, que le principe de territorialité qu’il faut refonder en en revoyant les modalités.

A bien y réfléchir, le talon d’Achille des modalités actuelles du financement social est sa dépendance aux salaires versés. Les cotisations restent alors dans le pays de l’employeur, qui, dans le cas du travailleur détaché est son pays d’origine.  La réponse parfois proposée d’instaurer un Smic européen, outre son irréalisme, n’alimenterait pas d’avantage les régimes sociaux du pays d’accueil.

Recentrer le financement sur l’activité non sa rémunération

Une meilleure parade consiste, dans les branches directement exposées au travail détaché, à réorganiser le financement de leur protection sociale à partir de l’activité économique réalisée sur le territoire et non plus des seuls salaires versés par les entreprises qui y sont localisées.

Cette stratégie pourrait être mise en œuvre dans le secteur du transport routier qui avec celui du bâtiment est particulièrement touché par le travail détaché. La vive concurrence des camions et chauffeurs provenant des pays de l’Est -ils font du transit mais aussi du cabotage au sein des pays de l’Union-, menace la survie même du secteur, un paradoxe alors que la demande de fret à l’intérieur du pays augmente !

Le transport routier entre risque et chance

Dans ce secteur du transport, une solution technique existe pour mesurer l’activité économique: il s’agit des portails de l’écotaxe qui enregistrent les trajets de tout camion opérant sur le territoire. Une contribution par trajet pourrait ainsi être prélevée et se substituer aux cotisations employeur traditionnelles sur salaires.

Ce basculement qui relève du principe de territorialité, ne serait pas discriminatoire pour la libre circulation puisqu’il serait attributif de droits pour tous les chauffeurs y compris les chauffeurs détachés. Le fonctionnement par points est en pratique indispensable, ce qui limite le champ du basculement aux retraites complémentaires, mais un début prometteur car il sécurise le financement des retraites correspondantes tout en réduisant la distorsion de cout lié aux cotisations sociales avec le travail détaché.

(*) Fondateur du cabinet d'actuariat Servac, membre de l'Association contrat-social.com, et animateur du site www.laretraitededemain.com.

Pour en savoir davantage sur le thème du "travail détaché", lire notamment le document « Travail détaché et Europe sociale ; sortir du déni et oser l’innovation sociale », base d’une intervention de l'Auteur à Edimbourg le 31 Aout 2017):

https://www.laretraitededemain.com/d%C3%A9bats-actualit%C3%A9s/travail-d%C3%A9tach%C3%A9-sortir-du-d%C3%A9ni/

(Mis en ligne le 19 Novembre 2017)

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